Mme Stella Dupont

Je tiens à redire la mobilisation de nombre d’entre nous, au sein de la majorité, contre l’hébergement des enfants à l’hôtel – son interdiction est un engagement fort du Gouvernement, qui s’inscrit dans une politique plus large. Quand Emmanuelle Wargon défend le maintien des hébergements tout au long de l’année et pas seulement l’hiver, c’est la même logique. Beaucoup auraient aimé qu’une telle mesure ait été prise avant, mais voilà, nous y sommes. Reste qu’il faut prévoir plusieurs étapes pour la rendre pleinement effective et donc pour éviter qu’elle ne soit contreproductive pour le public c…

Je souhaite réagir à l’intervention de notre collègue Chiche. Nous voulons tous que soit mis fin à l’hébergement des enfants en hôtel – de nombreux députés l’ont souligné mais aussi et surtout le secrétaire d’État, qui défend cette idée depuis des mois.Reste qu’il faut faire preuve de pragmatisme et je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Chiche, lorsque vous souhaitez que l’État engage plus de moyens pour que les départements assurent l’accueil des mineurs de moins de 21 ans. Comme l’a rappelé Mme Santiago tout à l’heure, c’est aussi une question de volonté politique : il ne faut pas se j…

C’est toujours les mêmes schémas, c’est infernal !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, chers collègues, la crise sanitaire qui frappe l’Europe et le monde depuis plus d’un an maintenant a été et continue d’être lourde de conséquences pour l’économie du fait des fermetures administratives et d’un ralentissement très net de l’activité. Afin de répondre aux difficultés des entreprises, le Gouvernement a déployé dix-sept dispositifs d’aide, parmi lesquels l’activité partielle, le fonds de solidarité, les PGE (prêts garantis par l’État), le report de cotisations sociales, plus récemment la…

Mon intervention portera sur trois points. Le premier concerne la proposition de loi que Grégory Besson-Moreau a déposée et sur laquelle nous travaillons actuellement. Il est vrai que nous avons une obligation de résultat, mais la question de la rémunération des agriculteurs n’est pas un sujet nouveau, qui ne serait débattu que depuis trois ou quatre ans. C’est une question ancienne à laquelle nous nous sommes attaqués par le bon bout, c’est-à-dire par l’angle du coût de production. Que trois ans après la promulgation de la loi ÉGALIM, il soit nécessaire de l’adapter, cela me semble assez natu…

J’ai été élue locale pendant près de vingt ans, longtemps maire, et j’ai eu à travailler, comme nombre d’entre nous, sur des documents d’urbanisme, des plans locaux d’urbanisme, des SCOT, et aussi sur des opérations d’aménagement sur ma commune. Ces amendements sont intéressants parce qu’ils permettraient de trouver un compromis entre les urbanisations existantes et les agriculteurs contraints de reculer devant celles-ci en constituant des zones tampons entre zones de cultures et zones d’habitat. Il est utile d’envisager l’avenir et que l’on puisse imposer, dans les urbanisations futures, ces …

Cet amendement vise à distinguer les espaces naturels et forestiers des espaces agricoles car, même s’ils sont tous à préserver, ils peuvent avoir des intérêts contradictoires.

Veuillez excuser ma précipitation : j’ai couru pour venir de la commission des finances ; c’est difficile d’être partout à la fois !

S’il est important de leur rendre ainsi hommage, l’essentiel est maintenant de revaloriser leurs salaires, ainsi qu’ils l’espèrent tant et ainsi qu’on le leur a promis. C’est urgent : je pense à Sonia, que nous avons accompagnée avec la ministre Brigitte Bourguignon, lors de sa venue en Maine-et-Loire, à Chalonnes-sur-Loire ; je pense à Pierre, que j’ai accompagné aux domiciles où il travaille, à Angers.Ces femmes et ces hommes, qui se donnent sans relâche depuis des années pour accompagner nos aînés et nos proches en situation de handicap doivent se voir reconnaître leur pleine place dans not…

La crise sanitaire met à l’honneur certains professionnels, dont on parlait peu jusque-là. Parmi ceux-ci, les professionnels de l’aide et de l’accompagnement à domicile montrent un attachement sans faille à leur engagement auprès des personnes dépendantes. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeLaREM.–M. BrahimHammoucheapplauditégalement.) Partout, ils répondent présents, malgré la crise sanitaire. Nous saluons leur travail, leur dévouement et louons leur bienveillance.

Merci pour ces éléments de réponse. Je me permets d’insister, car l’absence d’hébergements de proximité, et donc l’existence de campements, renforce les trafics. Je pense qu’il faut au contraire renforcer les maraudes et la présence sur le terrain. La désinformation des migrants est très importante et l’OFII – Office français de l’intégration et de l’immigration – a un rôle à jouer. Il y a matière à muscler l’intervention de l’État sur le territoire pour renforcer la dignité de l’accueil de ces personnes.

Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, je souhaite vous interpeller au sujet des conditions de vie des personnes migrantes présentes sur le littoral nord. J’associe à ma question mes collègues Bénédicte Pételle et Jacqueline Maquet. Au mois de février dernier, je me suis rendue à Calais et à Grande-Synthe afin de mieux appréhender la question. Les personnes se sont installées le long du littoral dans l’espoir de passer de l’autre côté de la Manche dans une semaine, dans un mois, dans un an.J’étais déjà allée à Calais et je connaissais les conditions de vie difficiles : …

Il convient donc d’adopter un de ces amendements, sans quoi l’article 5 ne serait qu’un coup d’épée dans l’eau. Il faut vraiment que nous musclions le dispositif.

Compte tenu du récent avis du Conseil constitutionnel que M. Balanant a rappelé tout à l’heure, il me semble que l’engagement volontaire présente une fragilité juridique.En outre, si nous ne l’encadrons pas suffisamment, il risque de devenir une technique de marketing plutôt que l’outil efficace que nous espérons.

En effet, nous avons besoin de ces amendements. Le présent texte en appelle à la responsabilité des annonceurs, ce qui est une bonne chose, même si, pour ma part, j’aurais préféré des mesures plus contraignantes. Il me semble essentiel de pouvoir évaluer la manière dont les annonceurs jouent le jeu. Votons en faveur de ces amendements, quand bien même le sous-amendement ne serait pas prêt à temps ; nous pourrons toujours compléter le dispositif plus tard.

Très bien !

Les différents orateurs l’ont rappelé à juste titre et vous l’avez souligné, madame la ministre, les jeunes sont particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ne disposant que de deux minutes, je ne pourrai pas aborder la problématique dans son ensemble. La question des ressources des jeunes et celle de l’isolement extrême d’une partie d’entre eux, en particulier des étudiants, ont déjà été abordées. Je me concentrerai sur un seul aspect.Mes chers collègues, la tâche est difficile et appelle une grande humilité. Nous devons toucher tous les jeunes. À cet égard, je note la pluralité des solu…

Il était important pour moi de poser cette question aujourd’hui et je suis impatiente de rencontrer à nouveau, avec les élus du territoire, M. Dupond-Moretti à ce sujet.Bien entendu, les priorités invoquées sont légitimes : je comprends tout à fait qu’on intervienne et qu’on investisse en tout premier lieu dans les secteurs les plus critiques, mais il ne faut pas oublier que la prison d’Angers, pour partie classée monument historique, est vraiment très ancienne. Fort heureusement, la direction est très mobilisée et des investissements se poursuivent, mais il arrive un moment où la réalité des …

Je souhaite effectivement attirer l’attention de M. le garde des sceaux sur la question, si souvent posée, de la construction effective d’un nouvel établissement pénitentiaire dans l’agglomération angevine.La maison d’arrêt d’Angers, construite en 1856, ne permet plus aujourd’hui d’accueillir dignement les détenus et les personnels qui y travaillent et qui y vivent au quotidien, malgré la volonté réelle des directions qui se sont succédé de rénover les cellules et les espaces de vie. Cet établissement est trop vétuste pour accueillir correctement ses occupants. En raison de l’aménagement des l…

Tout à fait !

C’est facile !

1 milliard, c’est ridicule ?

Ce qui importe manifestement à tous ici, c’est de veiller aux intérêts des agriculteurs concernés par ces mesures, le plus souvent indirectement. Or, comme vient de l’indiquer Hervé Pellois, il s’agit de grandes installations, nécessitant plusieurs millions d’euros d’investissements, si bien qu’en définitive, les agriculteurs ne sont pas toujours les investisseurs – ce qui, certes, n’enlève rien, par exemple, au problème de la renégociation des contrats évoqué par notre collègue Mattei.Quoi qu’il en soit, ce qui m’importe, c’est la sécurisation des exploitants. La clause de sauvegarde répond-e…

Il n’est pas aisé de parler de précarité menstruelle à trois heures et demie du matin ; c’est pourtant un sujet essentiel dans nos vies de femmes, plus encore pour celles qui se trouvent en situation de précarité, en faveur desquelles il faut aller plus loin. Merci, monsieur le ministre délégué, de proposer cet abondement de 4 millions d’euros.S’agissant de l’aide alimentaire, les collègues du groupe Socialistes et apparentés dénoncent une baisse des crédits. En tant que rapporteure spéciale de la mission budgétaire, je tiens à votre disposition une note circonstanciée qui montre l’inverse : l…

Ces deux amendements du groupe La République en Marche concernent les secteurs de l’indoor et de l’outdoor affectés par les difficultés économiques décrites par les uns et les autres. De façon générale, le fonds de solidarité alloué à de nombreuses entreprises joue son rôle. Mais force est de constater qu’il y a des trous dans la raquette même si les dispositifs d’aides sont d’une grande ampleur : il convient d’ajuster et d’adapter les mesures. Nous attendons de la part de M. le ministre des précisions sur la façon dont pourront être prises en compte ces spécificités.

Il est défendu, monsieur le président.

Très bien !

Le Sénat l’a oublié !

Je défends là un amendement de notre collègue Damien Pichereau, empêché ce soir.Cet amendement vise à élargir le forfait mobilités durables créé par la loi d’orientation des mobilités, la LOM, aux déplacements effectués par les salariés en engins de déplacement personnel motorisés, c’est-à-dire aux trottinettes.