Mme Stella Dupont

Mme Ménard propose, de façon détournée, de réduire les crédits en faveur de l’intégration des réfugiés. Cela mérite que l’on s’y arrête.Les réfugiés sont des hommes et des femmes protégés par des textes internationaux, en particulier par la convention de Genève. Revenir sur le sujet comme vous le faites, alors qu’il s’agit d’une obligation internationale et que vous parliez d’humanité il y a un instant…

…mais je reste convaincue de l’intérêt…

…et en particulier dans celles où les usagers rencontrent des difficultés extrêmement fortes entraînant des retards d’accès aux droits. Nous avons vraiment besoin de moyens humains dans les préfectures. Comme Mme la rapporteure spéciale l’expliquait, mon amendement pose question puisqu’il comporte une erreur matérielle. Je le retire,…

Merci pour ce rappel, monsieur le président. Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées. Ce sujet mérite une attention globale et je partage tout ce que vous avez évoqué concernant la formation et l’évolution de carrière.Permettez-moi d’insister : nous avons besoin de professionnels présents physiquement dans les bureaux des préfectures…

Cher collègue, notre objectif est d’accueillir dignement ceux qui sont sur notre territoire, de les héberger, de leur apporter le minimum grâce à l’ADA, d’instruire leur demande d’asile dans des délais resserrés, pour qu’une réponse positive ou négative leur soit apportée. Si elle est positive, nous souhaitons améliorer leur intégration par l’apprentissage du français, la transmission de nos valeurs républicaines, le travail, le logement, etc.Cela doit se faire partout sur le territoire. La loi du 10 septembre 2018 a transformé les modalités de l’accueil dans l’ensemble des régions françaises …

Je vous écoute attentivement, madame Ménard, mais vous êtes hors sujet puisque l’OFII ne traite pas de l’AME. Nous avons eu ce débat lors de l’examen des crédits de la mission Santé, il ne faut pas tout confondre. Toute politique doit bien entendu être évaluée et des travaux ont porté sur L’AME, je pense notamment à ceux de Véronique Louwagie mais, je le répète, il ne faut pas tout confondre et, en l’espèce, retirer des crédits à l’office comme vous le proposez serait contre-productif, y compris pour lutter contre l’immigration irrégulière telle que vous l’évoquez.

Je m’excuse de commencer par un amendement qui comporte une erreur matérielle. Cela n’aura échappé à personne : nous ne souhaitions pas supprimer le programme Vie politique. J’en suis désolée, mais je tenais à le présenter puisque, sur le fond, cet amendement est important. Il rejoint d’ailleurs une proposition faite par Mme la rapporteure spéciale en commission des finances qui concerne l’administration territoriale de l’État et les préfectures.Au printemps dernier, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration, nous nous sommes penchés, avec Jean-Noël Barro…

C’est faux ! Je les ai citées !

C’est faux !

Il me semble que vous faites fausse route avec votre proposition consistant à réduire l’hébergement pour faire baisser l’immigration – puisque c’est bien de cela qu’il s’agit – et qu’il faut au contraire appliquer une politique juste et équilibrée. C’est pourquoi, même si la commission des finances n’a pas étudié cet amendement – pas plus que les suivants –, j’émets un avis défavorable à titre personnel.

Les dernières données analysées par France Stratégie le confirment. J’estime donc qu’il convient de relativiser grandement vos affirmations.

Vous vous interrogez sur la capacité de la France à accueillir un nombre d’étrangers que vous jugez excessif. S’il me semble évident que nous ne pouvons pas accueillir la terre entière, de nombreux rapports et études, dont j’ai fait une liste non exhaustive – une étude du Fonds monétaire international (FMI) de 2006, étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de 2013, une étude parue dans le Journal of international economics en 2014, une étude publiée par Xavier Chojnicki en 2015, un rapport de France Stratégie paru en 2019, et une autre étude, plus récente, …

Les amendements que vous défendez, s’ils diffèrent effectivement les uns des autres, ont tous le même objectif : réduire les moyens consacrés à l’accueil – à l’hébergement, à l’allocation pour demandeur d’asile, etc. –, sur la base du raisonnement selon lequel moins on y consacrerait de moyens, moins on accueillerait d’immigrés. Ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent.

Oui, tout à fait !

Je retire également mon amendement. Nous ne manquerons pas d’y revenir à l’occasion d’un prochain PLFR.

J’avais déjà déposé un amendement similaire en commission. Monsieur le ministre, je voudrais partager avec vous les alertes qui nous remontent du terrain concernant ces services publics industriels et commerciaux. Comme les équipements thermaux, certains équipements culturels ont été entravés et empêchés de fonctionner pendant la crise sanitaire ; ils ont dû fermer. On a mis en place une aide spécifique dite « coûts fixes », à l’image de ce qui s’est fait pour les établissements privés. Ce type d’équipements a encore besoin de soutien si l’on veut éviter de les fragiliser totalement, d’où cet …

J’entends les arguments de M. le ministre et de M. le rapporteur général, cependant cet amendement me semble intéressant. Il vise à apporter un soutien aux communes pour leurs dépenses de fonctionnement autour de l’éducation. Il est vrai que certaines communes peuvent se trouver en difficulté en raison de leur développement démographique ; il s’agit d’une réalité locale, qui demande donc à être examinée de près, d’autant que le dédoublement des classes peut entraîner des besoins supplémentaires, par exemple en termes de locaux.

Non, 400 euros !

Tous les groupes ont approuvé !

Bravo !

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Ce n’est pas du tout ce qu’elle a dit ! C’est honteux !

C’est une avancée d’autant plus pertinente qu’elle répond à votre souci de sécuriser et de consolider la situation des bénéficiaires de l’AAH. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je l’ai dit, nos débats sont parfaitement légitimes. Nous développons nos arguments et entendons les vôtres. Certes, nous avons un point de désaccord, mais cela ne nous empêche pas d’avancer. L’abattement forfaitaire qui sera adopté dans le cadre du PLF révolutionne l’AAH.

Non, il s’agit d’un abattement forfaitaire !

Nous débattons depuis ce matin d’une question d’autant plus essentielle qu’elle concerne des personnes fragiles ; il est donc légitime que nos échanges soient riches.Depuis 2017, nous nous efforçons aux côtés de Mme la secrétaire d’État Sophie Cluzel et à son initiative de défendre une politique de réformes volontariste pour des droits réels et une action publique plus efficace – je ne reviendrai pas sur la prestation de compensation du handicap (PCH), pour laquelle nous devons agir main dans la main avec les départements. Légiférer sans efficacité n’a pas de sens ; on empile des textes qui ne…

Tout à fait !