Le présent texte a été durci lors de son examen au Sénat. Pour ma part, j’ai voté contre la proposition de loi à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il va de soi que je ne suis pas favorable à ce texte modifié. Je suis en désaccord avec le texte mais, surtout, avec le principe qui le sous-tend, à savoir l’application stricte du règlement de Dublin.Les dysfonctionnements majeurs du règlement de Dublin III sont pointés de manière unanime ; chacun s’accorde sur ses failles. Dès lors, il ne me semble pas pertinent de se baser sur ce texte obsolète pour continuer à bâtir notre d…
Sept jours et le droit de la défense : voilà tout le sujet de cet article. Je pense qu’il est possible, en matière d’asile et d’immigration, de suivre une voie humaine, digne et ferme à la fois, car nous ne pouvons certes pas accueillir la terre entière. Et c’est cette voie que je continuerai, avec nombre de collègues, à défendre lors des débats sur le projet de loi sur l’asile, l’immigration et l’intégration, qui présente des avancées tout à fait positives dans ses orientations, mais qui pourtant m’interroge.On fait de l’immigration un problème de police, alors que c’est un sujet de société. …
Absolument !
Séance du 19/12/2017· Rappel au règlement Oui, précisément !
Je ne vais pas plus loin (Exclamations sur les bancs du groupe UAI), mais j’aimerais que M. le ministre d’État m’apporte quelques éclaircissements sur ce point. (Mêmes mouvements.)
La France elle-même n’est pas en mesure d’accueillir dignement tous ces arrivants, et je m’interroge sur les raisons qui poussent à les renvoyer vers le pays de primo-arrivée lorsque celui-ci rencontre déjà des difficultés – je pense à l’Italie ou à la Grèce. Cette question a été évoquée notamment par M. Boudié dans la discussion générale. Faisons-nous assez en matière d’accueil ? Je crois que nous devons prendre notre part et accueillir dignement. Aussi, cette réforme globale que notre groupe appelle de ses vœux va bien au-delà du dispositif Dublin. Une prise en charge des demandes devrait in…
La question de la solidarité entre pays européens devrait être de nouveau débattue. Je suppose que nous aurons l’occasion de l’évoquer dans le débat sur le projet de loi qui a été annoncé.
L’objectif du texte est de pouvoir renvoyer davantage de personnes dans le pays responsable, dans le respect, naturellement, du règlement Dublin III. Mais on les remet à des pays qui, on le sait, sont surchargés et pas toujours en mesure de les accueillir dans de bonnes conditions.
Je souhaitais intervenir sur l’amendement no 64 pour échanger avec M. le ministre d’État sur la question de l’accueil, s’il ne veut bien.
Je l’ai déjà dit, en effet, mais tiens à le répéter, mon cher collègue. Je préfère maintenir cet amendement.
Merci pour ces précisions, monsieur le ministre d’État. Je pense qu’il est vraiment fondamental d’accorder ce délai aux demandeurs d’asile, car chaque cas est particulier…
Il s’agit de trouver cet équilibre fragile…
J’ai presque terminé, monsieur le président. Les demandeurs ont besoin de temps, d’accompagnement. De nombreuses associations œuvrent à leurs côtés. Je crois que nous devons leur apporter le temps dont ils ont besoin.
Je n’ai pas terminé, monsieur le président.
Les cas que j’ai évoqués sont tirés de la réalité, de ce que vivent les demandeurs d’asile qui se présentent dans nos préfectures.
L’article 1er bis prévoit que la personne demandeuse ne peut être regardée comme présentant un risque non négligeable de fuite au moment de sa présentation en vue de l’enregistrement d’une première demande d’asile en France. Cependant les nombreux critères fixés à cet article sont susceptibles de permettre une caractérisation rapide de ce risque, et ainsi de conduire à un placement en rétention.Dans la pratique, l’entretien spécifique Dublin a souvent lieu dans la foulée du premier entretien devant le guichet unique, le jour même. Le présent amendement a pour objet de garantir un délai suffisa…
D’accord. Le règlement Dublin n’est pas satisfaisant ; je souhaite qu’il soit modifié en profondeur.
Le projet de loi de finances le prévoit ; cela va dans le bon sens.
La procédure d’asile est complexe et doit être modifiée en profondeur ; ce sera l’objet du texte dont nous débattrons au printemps prochain. Alors pourquoi est-il urgent de légiférer ? Ce texte n’a pas fait l’objet d’études d’impact et intervient, me semble-t-il, un peu tôt. En matière de droits humains, particulièrement concernant le sujet sensible de l’asile, nous devons nous assurer d’être aptes à prendre les décisions optimales. Il convient d’agir tant pour protéger l’intégrité des arrivants que pour assurer le bon traitement des dossiers de demande. Ce texte entend combler le vide juridiq…
Séance du 07/12/2017· Discussion générale Cela n’a rien à voir avec ce que j’ai dit !
Séance du 07/12/2017· Discussion générale Nous n’avons pas tous les mêmes règles, monsieur Larrivé !
Je regrette que des interventions fassent ainsi doublon. Certes, je suis d’accord qu’il faut débattre, mais lorsque les réponses ont déjà été apportées, notamment en commission, permettez-moi de vous dire que les questions sont alors superflues.
Chers collègues, je ne veux pas rallonger inutilement nos discussions mais, s’il est important de débattre au sein de cette assemblée, il me semble que nous avons assisté à une présentation du fonctionnement du dispositif par les services, qui ont notamment précisé qu’on pouvait saisir tout au long de l’année l’évolution de sa situation.
Et je crois que nous aurons quelques difficultés à convaincre des collègues qui ne sont pas directement confrontés à ce risque de participer au cofinancement. Je me réjouis donc de la publication de ce rapport. Il faut qu’il soit exhaustif et qu’il rassure les collectivités concernées dans la mesure du possible ou, à défaut, qu’il propose des solutions reposant sur la solidarité nationale, dont je pense que nous avons besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
Je soutiens également l’amendement de notre collègue. Je vous invite toutes et tous à lire les études de danger concernant les fleuves de vos départements. Vous vous rendrez compte que le diagnostic est assez éloquent, puisque très régulièrement, elles concluent que les EPCI ne peuvent pas soutenir financièrement de tels investissements.L’on nous invite donc à rechercher les « surfaces financières suffisantes ».
…pour permettre d’assumer les travaux d’entretien. C’est justement ce que préconisent les études : des surfaces financières suffisantes…
Le transfert de compétences prévu par la loi MAPTAM a des conséquences importantes pour les EPCI non seulement en termes d’organisation et de responsabilité, mais aussi, on l’a dit, en termes financiers.En matière de prévention des inondations et de gestion des fleuves, il me semble important d’observer les réalités de la mise en place de cette compétence au niveau des EPCI. La protection contre les inondations et la submersion marine me préoccupe particulièrement. Jusqu’alors, la protection contre les inondations était assurée par différents acteurs publics ou privés : les collectivités, les …
Séance du 17/11/2017· Suspension et reprise de la séance J’irai dans le même sens que mes collègues. L’exonération est applicable si la décision d’octroi d’aide de l’État intervient avant le 31 décembre 2018 : cela nous laisse un peu de temps. On sent bien que la solution qui nous est proposée ne nous conviendrait qu’à moitié. Je pense qu’il serait préférable de ne pas se précipiter et d’attendre la nouvelle lecture. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG et LR.)
Séance du 16/11/2017· Gestion des finances publiques et des ressources humaines Très bien !
Séance du 14/11/2017· Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B) Mais enfin, qu’est-ce que vous proposiez, vous ?