La réalité, nous la connaissons comme vous ! Que croyez-vous ?
NIDéputée · Maine-et-Loire, 2e circonscription · Comptable · mandat terminé le 21 juin 2022
La réalité, nous la connaissons comme vous ! Que croyez-vous ?
Depuis 2010, le nombre de places créées dans les aires d’accueil a certes progressé, mais il faut noter de grandes disparités sur le territoire national et le fait qu’elles restent insuffisantes eu égard aux besoins. La loi impose aux collectivités des obligations en matière d’accueil des gens du voyage. Dans le cas où une commune ou un EPCI – établissement public de coopération intercommunale – n’a pas respecté les obligations que lui impose le schéma départemental dans le délai légal, le préfet peut se substituer à l’ensemble de ces organes pour faire procéder d’office à l’exécution des mesu…
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à nous prononcer sur la proposition de loi, déposée par le groupe MODEM, relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap.Parce que le handicap touche 12 millions de Français, 12 millions de citoyens de la République, il a été, dès le début de la législature, érigé en priorité du quinquennat. Afin d’aller vers une société toujours plus inclusive, le Gouvernement a fait le choix de mene…
Très bien !
Il faut regarder la réalité en face. Des personnes vivent en France en situation irrégulière depuis cinq ans, dix ans peut-être. Il faudra bien un jour qu’on régularise leur situation ou qu’on les traite d’une manière ou d’une autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, et sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Même si, d’aventure, 40 000 personnes étaient régularisées (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits), eh bien, sachez que cela ne représenterait que 0,05 % de la population française, ce qui est infinitésimal. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Puisque l’attente du scrutin public me donne le temps de prendre la parole, je tiens à répondre, une fois n’est pas coutume, aux réitérations des Républicains.
Monsieur Di Filippo, vous mélangez définitivement tout. Votre seule volonté est de troubler l’esprit de la majorité et des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous avez affirmé tout à l’heure une contre-vérité absolue : selon vous, si un demandeur d’asile est débouté, cela signifie qu’il n’est pas en danger dans son pays d’origine. Vous ne cessez de proférer des contre-vérités. Faites attention aux mots que vous utilisez, et arrêtez de fantasmer !Nous devons tenir un discours réaliste sur les difficultés liées à l’intégration. Nous allons avancer en portant les nombreuses réfo…
M’étant déjà exprimée sur le règlement Dublin, je ne serai pas longue. Nombreux sont ceux qui dénoncent des dysfonctionnements. Mais, monsieur Larrivé, je suis en total désaccord avec vous : le débat parlementaire consiste bien à trouver une voie de consensus ; c’est d’ailleurs ce qui nous honore, toutes et tous.Je suis en profond désaccord aussi avec les amendements tendant à supprimer l’article.J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre d’État, et je vous en remercie. Je suis critique envers l’application à la lettre du règlement Dublin. J’ai bien conscience que ce règlement ex…
Je voudrais réagir aux propos de M. Larrivé.
Nous devons imaginer un nouveau modèle pour accueillir et intégrer dignement. Contrairement à ce que pensent nos collègues de droite, l’accueil et l’intégration, ça marche. Je l’ai expérimenté comme maire d’une commune rurale.Nous avons créé un centre d’accueil des demandeurs d’asile dans une commune de 6 700 habitants. L’association qui s’est constituée à cette occasion a permis d’exercer une hospitalité bienveillante, ce qui a fait naître chez les étrangers accueillis un véritable amour de la France. Nous devons faire de la dentelle.L’orientation directive prévue ici concourt pleinement à ce…
Je suis favorable au principe de l’orientation directive. Pendant de trop nombreuses années, nos politiques d’accueil et d’installation ont eu pour effet de concentrer les étrangers dans certains quartiers, souvent situés dans de grandes villes : cela a eu les conséquences que nous connaissons aujourd’hui, l’exclusion, la mise à l’écart et le communautarisme. Cette réalité-là est très présente à notre esprit, et le Gouvernement mène des actions, notamment dans le domaine de la politique de la ville, pour y remédier.
Il faut entendre l’hostilité unanime des professionnels et des associations à l’égard de cette mesure. À défaut, l’amendement proposé par Matthieu Orphelin en commission des lois visant à réduire le délai à trois semaines pouvait constituer un palliatif acceptable. Il a été rejeté.Je sais que l’argument de la suspension du délai du fait de la demande d’aide juridictionnelle sera développé. Mais cette possibilité se traduira par un surplus de demandes d’aide juridictionnelle qui viendra mettre en difficulté un service déjà bien en peine pour répondre aux demandes. Une fois encore, je crains que…
Il n’y a pas d’avocat auprès des demandeurs d’asile à l’OFPRA. C’est seulement si la personne est déboutée qu’elle doit prendre contact avec un avocat, obtenir un rendez-vous, lui raconter son histoire, avant que l’avocat rédige le recours. Quinze jours pour cela, cela semble un délai bien court, pour une personne qui plus est étrangère, qui ne parle pas nécessairement notre langue et ne connaît pas notre système juridictionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)
Nous sommes inquiets et en désaccord sur cet article, qui touche aux droits de la défense et donc à des principes fondamentaux. Contrairement à ce que vient de laisser entendre M. Collard, la décision de l’OFPRA est une décision administrative.
Et nous, nous faisons preuve de bienveillance en vous écoutant !
Vos propositions sont innommables !
En effet.Le financement public est bien réel. Nous avons besoin de davantage de terrains d’accueil et le cadre législatif me paraît adapté. Limiter la création de ces aires, qui sont nécessaires, ne va pas du tout dans le bon sens.Vos amendements présentent un risque majeur. Nous avons tous en tête des terrains inoccupés parce qu’inaccessibles ou invivables. Je ne peux être favorable à l’idée de prendre en compte de tels espaces pour considérer qu’un territoire est suffisamment maillé ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En effet, en zone rurale, aucune obligation ne pèse sur les EPCI …
S’agissant du financement de l’État, la capacité d’accueil des terrains est prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités, sans compter les aides de la CAF pour l’accompagnement de ces populations et la gestion des terrains.
N’importe quoi !
Je préférerais que l’on encadre les possibilités d’installation ! Trop souvent, en effet, ces terrains sont situés entre la station d’épuration, l’autoroute et la déchetterie ! C’est cela qu’il faut encadrer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et FI.)
…nous disposons d’un arsenal juridique et s’il faut légiférer, je préférerais que ce soit sur les tarifs des terrains d’accueil des gens du voyage, bien souvent prohibitifs, qui ne permettent pas une installation digne de ce nom.
…et je ne dis pas que ce soit un long fleuve tranquille, mais le droit est là…
Ils nous apportent beaucoup avec leur culture, leur histoire, leur mode de vie alternatif.L’État de droit doit certes s’appliquer…
Merci, monsieur le président. Une élue régionale, départementale, conseillère générale pendant onze ans. Le terrain, je le connais ! Pas de procès en la matière !Pour ma part, je suis fière de compter ces Français parmi nous, ces Français voyageurs, les gens du voyage !
…à donner les moyens de contourner la loi, comme cela existe parfois sur le terrain !Vous stigmatisez certains d’entre nous également lorsque vous évoquez les élus locaux. Or, vous avez devant vous une élue qui a été maire pendant dix ans…
J’ai entendu notre collègue parler d’un progrès de la loi : je considère quant à moi qu’il s’agit d’une régression qui nous est proposée.J’ai le sentiment que les propos que vous tenez sont un procès permanent contre les gens du voyage. C’est une caricature de propositions qui visent à l’exclusion et à la discrimination… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
Et nous en sommes fiers ! Avez-vous une idée du contexte en Europe ?
…inefficace et problématique au regard du respect du droit d’asile. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)