Je retire ces amendements.
NIDéputée · Maine-et-Loire, 2e circonscription · Comptable · mandat terminé le 21 juin 2022
Je retire ces amendements.
Ces deux amendements ont été déposés à l’initiative de Mme Colboc. J’ai évoqué, cet après-midi, notre engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap et d’une société inclusive.L’amendement no 2331 tend ainsi à inscrire à l’article L. 710-1 du code du commerce que, dans le cadre de ses missions, le réseau des CCI veille à promouvoir, à favoriser et à encourager l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Les entreprises, dans cet objectif, doivent être accompagnées et incitées à recruter des personnes en situation de handicap.Quant à l’amendement…
Ce sujet est essentiel, et il est au cœur du débat sur les CCI, car le personnel est évidemment ce qui fait la richesse du réseau.Le fait de revoir le statut à la lumière de nos constats et d’ouvrir la possibilité d’une option, comme le propose l’amendement, me semble répondre aux attentes de certains.Les freins et les difficultés qui affectent le réseau et ses agents sont réels : si l’on veut négocier une rupture conventionnelle parce qu’un salarié souhaite quitter une CCI, c’est juridiquement impossible. Cela représente tout de même une difficulté majeure. Il faut penser à l’employeur, certe…
Nous sommes pragmatiques !
Nous proposons un socle commun qui permette à l’ensemble des territoires comme à l’ensemble des CCI de fonctionner, pour ensuite veiller à l’efficacité, à la qualité et à l’efficience des services apportés.Nous cherchons donc à mettre en place une solidarité territoriale – avec un socle de base permettant notamment aux CCI rurales de fonctionner – et ensuite, en fonction de la qualité de ce qui est proposé, des indicateurs mesurant le suivi de la performance de ce réseau.Nous nous adaptons tout simplement à la réalité de notre vie économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – …
Certains orateurs ont parlé de la régionalisation. L’article 13 ne prévoit pas un modèle unique d’organisation. Nous souhaitons obtenir des résultats : nous laissons donc aux CCI le choix de s’organiser de façon régionalisée, comme dans les Hauts-de-France. Nous connaissons nos territoires et sommes donc conscients de leur diversité : tous n’aspirent pas à ce type d’organisation. Ce qui nous importe, c’est que l’efficacité organisationnelle et le coût de fonctionnement des CCI soient optimisés.L’offre de services doit également être lisible, au niveau national – puisqu’il existe une offre de b…
J’ai un scoop pour vous, chers collègues : depuis le XVIe siècle, il est arrivé que les CCI se réforment ! Ainsi, nous ne révolutionnons rien, nous nous adaptons à la réalité économique des territoires. La situation des CCI est diverse, voire disparate, et nous n’avons pas de modèle unique. Nous proposons une démarche cohérente, s’appuyant à la fois sur les territoires et sur leur volonté d’organisation.
Cet article est important pour nos entreprises, car il concerne la réforme des chambres de commerce et d’industrie, les CCI. Avec ma collègue Valérie Oppelt, nous avons mené une mission d’information sur les enjeux de la réforme des CCI ; beaucoup de nos propositions sont reprises dans cet article 13. Les CCI, par leur action et leur maillage territorial, représentent un outil efficace et important pour accompagner et conseiller les entrepreneurs, mais aussi les collectivités, outil qu’il est néanmoins nécessaire de réformer pour le rendre plus efficient et plus adapté aux réalités économiques…
Ce dispositif ne me semble pas si compliqué. J’accepte cependant, pour le moment, de retirer mon amendement et peut-être pourrons-nous en discuter par la suite.
Le 20 septembre 2017 a eu lieu le comité interministériel du handicap au cours duquel le Gouvernement s’est engagé en faveur d’une société plus inclusive. Lors de ce comité, il a été décidé de faire du handicap l’une des priorités du quinquennat. La question de la politique de l’emploi des personnes en situation de handicap est donc devenue primordiale. C’est l’objet de cet amendement.Le projet de loi PACTE a maintenu le seuil d’effectifs à 20 salariés pour le déclenchement de l’assujettissement des entreprises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH.Cet amendement, sans mod…
Très bien !
Populiste !
Tout à fait !
Cet amendement, cosigné notamment par Sandrine Mörch, vise à supprimer cet article, qui prévoit la création d’un fichier des personnes sollicitant la protection de l’enfance. Nous comprenons l’intérêt de créer un tel fichier et nous pouvons entendre que l’identification des personnes constitue un réel enjeu. Ne sommes-nous pas tous fichés, nous, Français, lorsque nous sollicitons notre pièce d’identité ? Identifier une personne, c’est aussi la reconnaître, dans le bon sens du terme, c’est lui donner un statut. Et, à l’heure où les mineurs étrangers sont trop souvent contraints à l’invisibilité…
Je suis prête à déposer un sous-amendement qui le porte à deux mois ! (Sourires.)
Nous avons déposé cet amendement avec Matthieu Orphelin et des collègues des Pays de la Loire, notamment, afin d’expérimenter la délivrance d’une autorisation de travail pour les demandeurs d’asile dès le mois suivant l’introduction de leur demande.Dans ma circonscription et, plus largement, dans les Pays de la Loire, les chefs d’entreprise m’alertent, nous alertent sans cesse quant à leurs difficultés à recruter. C’est peut-être une situation particulière à notre territoire, certaines régions, je le reconnais, souffrant d’un fort taux de chômage – c’est précisément pourquoi nous proposons non…
Je veux intervenir sur un aspect du texte : la création d’une commission ad hoc émettant un avis sur les schémas régionaux d’accueil. Il s’agit là d’une avancée importante qui nous vient du Sénat.Cette commission réunira autour d’une même table les différents acteurs qui œuvrent en faveur de l’accueil, de l’hébergement et de l’intégration des personnes. Leur avis sur les schémas régionaux est essentiel : plus on inclut les territoires et les acteurs qui les composent, plus on a de chances de faire fonctionner le projet et, ainsi, de favoriser l’intégration.L’amendement adopté au Sénat est asse…
Très bien !
Là encore, la revalorisation de 50 euros par mois, à compter du 1er novembre 2018, marque une volonté forte du Gouvernement.Ces évolutions à la hausse doivent être mises en perspectives avec l’audit de la Cour des comptes qui, en juin 2017, pointait le risque de sous-budgétisation de la mission, particulièrement pour ces deux dispositifs. J’ai appelé l’attention du Gouvernement sur cette sous-budgétisation récurrente, lors du printemps de l’évaluation.Dans la loi de finances de 2018, les estimations relatives à la prime d’activité n’ont pas pris en compte les évaluations formulées par la Caiss…
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, les enjeux de nos débats sont majeurs. Nous devons confirmer nos ambitions pour le pays et répondre aux attentes des Français, tout en conservant la trajectoire d’efforts budgétaires que nous avons définie. La mise en place du « printemps de l’évaluation » améliore les conditions de réflexion de nos travaux. Néanmoins, nous avons besoin d’éléments de cadrage précis, aussi bien sur les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre que sur les pistes d’écon…
Un dernier point est essentiel, et sera suivi avec rigueur par le Parlement : cette réforme devra être évaluée sérieusement, à l’aide d’indicateurs de performance précis.Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser et clarifier ce que doit être à votre sens l’avenir de ce réseau dynamique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Rapporteures d’une mission d’information consacrée aux CCI, ma collègue Valérie Oppelt et moi-même avons identifié les leviers d’efficience qui demeurent. Nous préconisons de les inscrire dans une méthode de réforme structurelle des CCI, fondée sur une vraie réflexion sur leurs missions et leur gouvernance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est, nous l’espérons, cette réflexion qui animera les groupes de travail auxquels nous participons, avec Mme la secrétaire d’État Delphine Gény-Stephann et les présidents de CCI.
Rappelons qu’en 2013, elles disposaient de 1,4 milliard d’euros.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, les chambres de commerce et d’industrie – CCI – disposent d’un maillage territorial dense, qui constitue un véritable atout pour soutenir nos entreprises et catalyser l’activité dans un contexte économique en profonde mutation. Ce réseau fonctionne selon une logique de solidarité financière : la taxe pour frais de chambre, la TFC, majoritairement payée par les grandes entreprises, permet aux CCI de soutenir nos TPE et PME. Ces dernières années, le réseau a consenti d’importants efforts financiers. Ils étaient nécessaires et certaines CCI, com…
Je crois donc qu’il faut être pragmatique et rechercher des solutions très concrètes et adaptées. En tout cas, soyez certains que nous savons très précisément ce qu’est la vie d’un maire, dans sa réalité concrète et quotidienne.
Or cela fait tout de même dix ans que les collectivités ont l’obligation de mettre en œuvre les schémas départementaux. Les choses ne vont donc pas assez vite. Notons que les disparités sont très grandes : il y a des régions entières où les schémas sont très loin d’être appliqués à 100 %.
Comme l’a rappelé Mme la ministre, la moyenne nationale est à 62 %.
Nous connaissons la réalité du terrain et les difficultés, mais nous connaissons aussi les excès d’un certain nombre de collectivités qui ne jouent pas le jeu de la réglementation et qui ne respectent pas les schémas départementaux.
Donc, lorsque nous évoquons la question des gens du voyage, nous savons de quoi nous parlons. Et ce n’est pas parce que tel ou tel d’entre nous n’a pas été élu local que l’ensemble de la majorité ou l’ensemble du groupe La République en marche ne connaît pas le sujet.
Chers collègues du groupe Les Républicains, il me semble utile de vous rappeler que de très nombreux députés de la majorité sont ou ont été des élus locaux. Pour ma part, cela fait dix-sept ans que je suis élue locale, et j’ai été maire.