Bien sûr !
NIDéputée · Maine-et-Loire, 2e circonscription · Comptable · mandat terminé le 21 juin 2022
Bien sûr !
Oui, « plus nuancés » !
Vous vous égarez !
Il convient en effet de procéder à un rééquilibrage car, dans certains départements qui ont joué le jeu de la loi NOTRe, en procédant à des mutualisations et en créant de vastes communautés de communes rurales, l’enveloppe accordée au titre de la DETR a fortement diminué et elle continuera à le faire si on laisse les choses en l’état, alors que les territoires conservent leur caractère rural. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement, important pour ces territoires et pour l’évolution future de nos intercommunalités.
Monsieur le député, vous souhaitez compléter le document de politique transversale en y faisant figurer les crédits relatifs à la mise en œuvre de la stratégie internationale en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, sujet très cher à notre collègue Mireille Clapot – mais pas uniquement, comme vous en apportez la preuve.Il me semble que votre amendement est satisfait puisque ce document annexé au PLF pour 2019 comprend le suivi de trois programmes relatifs aux crédits de notre action internationale en faveur du droit des femmes : le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influ…
Nous avons examiné ces amendements en commission. Il est vrai que le décret du 31 août 2018 a fait évoluer le barème de participation des majeurs protégés à leurs mesures de protection. Nous en avons discuté déjà l’année dernière. Je tiens à souligner que le Gouvernement a maintenu l’exonération de participation des majeurs protégés à leurs mesures de tutelle lorsqu’ils gagnent moins que l’AAH – il importe de le souligner. J’avais insisté sur ce point et je remercie la ministre d’avoir tenu son engagement.Depuis novembre 2017, la direction générale de la cohésion sociale a installé un groupe d…
Une fois n’est pas coutume, l’amendement n’a pas été examiné par la commission. Il fait suite à un dispositif que nous avons adopté l’an dernier et permet de le différer. J’émets un avis favorable.
L’amendement, qui nous a été présenté très tardivement, est lié à des déplacements récents et à une analyse du territoire. La commission n’a pu l’examiner – comme quelques autres, il faut bien le constater. J’ai néanmoins pu dialoguer avec certains collègues élus des trois territoires concernés ; eux aussi reconnaissent, semble-t-il, que la mesure proposée, qui vise à démonétiser une partie du RSA, est adaptée.Le sous-amendement que je défends se justifie d’autant plus, il me semble, que nous n’avons pu approfondir l’examen de la mesure en commission. Il tend à demander au Gouvernement un rapp…
La commission n’a pas examiné cet amendement. D’après les informations qui m’ont été transmises par le Gouvernement, il est satisfait, puisque l’article 19 de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes prévoit la présentation par le Gouvernement, en annexe au projet de loi de finances, d’un rapport sur la politique publique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Je vous remercie pour cette précision, madame la secrétaire d’État.
La commission n’a pas examiné cet amendement, qui a été déposé récemment. L’essentiel, je crois, est que l’on arrive à régler le problème de la non-application des mesures contraignantes envers celles et ceux qui ne respectent pas les obligations d’accessibilité et d’accompagnement de celle-ci. Toutefois, nous n’avons pu approfondir la question en commission.J’aurais donc, madame la secrétaire d’État, quelques questions à vous poser concernant la suite des opérations. Vous proposez que le financement d’actions en faveur de l’accessibilité se fasse via le budget général. Ces crédits sont-ils in…
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.
Avis favorable, comme je l’ai indiqué dans mon propos sur les précédents amendements. Cela nous donnera le temps de mener la réflexion d’ensemble, proposée par Mme la secrétaire d’État, avec les départements sur la prestation de compensation du handicap. Elle devrait se terminer au cours de l’année 2019, nous permettant de débuter au 1er janvier 2020 avec ce nouveau dispositif.
Rédactionnel.
Compte tenu de l’analyse que nous avons pu mener en lien avec les services de l’Assemblée nationale, nous vous proposons d’amender ce texte, malgré la position du Gouvernement.
Amendement rédactionnel.
L’avis formel de la commission est défavorable. Je rappelle cependant que j’avais proposé que, compte tenu de l’importance de la question des ressources des personnes handicapées, nous ayons un débat dans l’hémicycle avec Mme la ministre, qui est aujourd’hui présente.Sans rappeler, comme je l’ai fait en commission, les différentes mesures que nous avons prises en faveur des personnes en situation de handicap, j’irai directement à ma conclusion : la décision qui nous est proposée par le Gouvernement doit s’intégrer dans une réflexion globale et dans la révision globale de l’accompagnement du ha…
La commission n’a pas étudié cet amendement mais, comme je l’ai indiqué dans mon propos introductif, je suis très favorable à cette mesure, qui permet d’aller plus fort et plus vite en avançant la date d’application de l’augmentation de la prime d’activité. Avis très favorable, donc, à titre personnel.
J’ai déjà développé mes arguments concernant l’AFIS. La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable.
Même argument que précédemment. Nous avons déjà évoqué cette question, et je vais vous remettre un exemplaire de mon rapport spécial puisque les précisions demandées y figurent. Je considère donc que votre amendement est satisfait. La commission lui a donné un avis défavorable.
Cela demande encore quelques mois de travail !
Cette question avait déjà été soulevée au cours de nos débats l’année dernière, tant par le groupe Nouvelle Gauche que par le groupe GDR. Je m’étais alors engagée, en séance publique, à approfondir cette question. J’ai tenu mon engagement. Les conclusions auxquelles j’ai abouti figurent dans mon rapport de mi-parcours publié en juin dernier.S’agissant de l’ARFS, la situation est encore pire que je ne pensais : en juin 2018, seules trente-six personnes bénéficiaient de cette aide. Cette situation s’explique tout d’abord, naturellement, par le faible nombre de demandes. L’obtention de l’ARFS est…
Comme il reste encore un grand nombre d’amendements à examiner, je ne souhaite pas développer, de nouveau, mes précédents arguments. Vous avez proféré, monsieur le député, des contre-vérités. C’est vrai que la nouvelle maquette a pu troubler les esprits, toutefois, le rapport que j’ai remis comprend le détail des subventions aux associations, qui, je vous l’assure, ne baissent pas. Je ne peux pas laisser dire sans réagir que les têtes de réseau perdraient 500 000 euros.Je vous renvoie aux pages 42 et 43 de mon rapport, ainsi qu’aux annexes : loin de baisser, les subventions de plusieurs associ…
Je tiens tout d’abord à saluer, dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale, la présence, dans les tribunes, des « gilets jaunes », ces jeunes du Relais angevin de la mémoire. Cette initiative a été portée notamment par notre collègue Philippe Bolo, ici présent, élu dans la septième circonscription du Maine-et-Loire. (Applaudissements sur tous les bancs.)Madame Pires Beaune a présenté en commission un amendement similaire à celui qui vient d’être soutenu : je pensais lui avoir apporté les assurances nécessaires puisqu’il avait été retiré. S’agissant du financ…
Madame Ménard, vous souhaitez transférer 3 milliards, soit 10 % des crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes », au programme « Handicap et dépendance », pour financer la politique du handicap, sans apporter davantage de précisions, hormis le souhait d’accompagner davantage la scolarisation.Naturellement, nous partageons tous cette attention particulière portée aux personnes en situation de handicap, notamment aux plus jeunes. L’action accomplie par Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées favorise une politique d’inclusion – l’examen des prochains amendem…
La commission n’a pas examiné cet amendement. Mme Ménard souhaite augmenter les crédits de l’aide alimentaire en prenant 4,8 millions d’euros sur les crédits du programme « Égalité entre les femmes et les hommes », au motif que l’aide alimentaire dépendrait trop, pour son financement, d’un fonds européen. Vous êtes choquée que le drapeau de l’Union européenne soit exposé partout où l’Europe agit. Je ne partage pas votre avis.Le financement de l’aide alimentaire est un sujet important, c’est vrai. Il est en partie étatique, pour près de 52 millions d’euros en 2019, et en partie européen via le …
Je crois que ce sujet nous divise profondément. En tout cas, je ne partage pas du tout votre approche.La politique que nous menons en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et je suis certaine que Mme la secrétaire d’État le dira encore bien mieux que moi, est un axe fort de notre politique et nous sommes très mobilisés sur ce sujet.Vous avez, chère collègue, énoncé un certain nombre de contre-vérités. Je conteste notamment vos chiffres, et je vous renvoie à mon rapport, où j’ai essayé de détailler, autant que possible, la répartition des crédits entre les différents acteurs associa…
Il est vrai que cette mission, qui regroupe les dépenses de plusieurs ministères sociaux gérés par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, se voit appliquer des règles exigeantes en matière d’emplois publics, puisque, vous l’avez rappelé, l’ensemble du programme connaîtra une baisse de 2,6 % en 2019.La ventilation de cet effort reste en cours de définition. Le Premier ministre a lancé une concertation avec les ministres et les préfets de région, afin de supprimer les doublons et de mieux rationaliser la dépense, notamment dans l’administration déconcentrée de l’Éta…
À titre personnel, avis favorable à cet amendement – qui n’a pas été examiné en commission – qui vise à inscrire en base les 20 millions de la stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté dans le programme 177.
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis bien évidemment favorable puisqu’il renforce la prime d’activité, laquelle a vocation à améliorer le revenu des salariés les plus modestes mais, aussi, à maintenir dans l’emploi un certain nombre d’entre eux.Avis très favorable, donc, à cet amendement que la ministre de la santé avait annoncé juste après les réunions en commission, ce qui explique que nous n’ayons pas pu en débattre. Il s’inscrit dans cet engagement de soutien aux revenus du travail, pour faire en sorte que le travail paie plus.