Séance du 05/03/2019· Questions sur la politique familiale Les politiques familiales mises en place dans notre pays s’adressent à toutes les familles. Leur portée prend cependant un sens particulier pour certains dispositifs adaptés aux familles précaires. La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit trois mesures phares en la matière : première mesure, la création d’un tiers payant pour frais de garde – vous avez indiqué tout à l’heure une mise en œuvre pour le second semestre 2019 –, qui permettra aux familles en difficulté de ne plus avoir à avancer ces montants de frais de garde. Une telle mesure favorisera l’accès à l’emploi …
Séance du 12/02/2019· Après l’article 1er(suite) Honteux !
Séance du 06/02/2019· Débat sur les avantages fiscaux donnés aux Français les plus aisés depuis 2017 Lors de son allocution télévisée du 10 décembre, le Président de la République s’est engagé à « aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales ».L’évasion fiscale est une pratique qui relève à la fois de l’optimisation, qui est légale, et de la fraude, qui ne l’est pas. Elle recouvre donc l’ensemble des comportements des ménages et des entreprises qui cherchent à réduire le montant des impôts dus dans leur pays d’origine.Aujourd’hui, l’évasion fiscale est évaluée à près de 80 milliards d’euros par an pour la France. Cette perte sèche est considérable pour l’État, …
La liberté de manifester est, dans notre République, un droit fondamental, qui a valeur constitutionnelle. J’avais interrogé M. le ministre en commission sur le risque de censure par le Conseil constitutionnel et je le remercie de m’avoir apporté un certain nombre de réponses mais il me reste encore quelques interrogations.Le texte qui nous est proposé aujourd’hui a subi de nouvelles évolutions depuis son passage en commission. Ainsi, il va plus loin que la version issue du Sénat en prévoyant une interdiction administrative de manifester pouvant durer jusqu’à un mois. Alors que je m’interrogea…
Je voulais simplement rappeler que, dans le cadre de l’évaluation à laquelle ils procèdent, les rapporteurs spéciaux et pour avis du projet de loi de finances produisent chaque année des rapports. Rapporteure spéciale chargée notamment de la prime d’activité, je confirme que les données utiles figurent chaque année dans le rapport, que vous aurez tout loisir de consulter, mes chers collègues.
Séance du 18/12/2018· Article 29 (suite) …grâce auquel nous pourrons analyser les conséquences de la stratégie des CCI sur l’ensemble du territoire, destinée à intégrer les efforts supplémentaires qui leur sont demandés. Nous serons à ce rendez-vous et prendrons toutes les mesures qui s’imposeront le cas échéant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/12/2018· Article 29 (suite) Je crois que l’engagement de Bruno Le Maire, rappelé par M. Darmanin, concernant la clause de revoyure prévue pour septembre, sera tenu. En effet, nous disposerons d’un rapport (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…
Séance du 18/12/2018· Article 29 (suite) La taxe pour frais de chambre est, à cet égard, essentielle.
Séance du 18/12/2018· Article 29 (suite) …que les transformations prévues dans le cadre de la loi PACTE – relatif à la croissance et la transformation des entreprises – seront engagées, que leurs missions seront révisées et que sera signé un contrat d’objectifs et de performances, essentiel pour que nos CCI continuent à assurer un service de qualité à partir des moyens dont elles ont besoin. (Mêmes mouvements.)
Séance du 18/12/2018· Article 29 (suite) …pour nous assurer que la trajectoire proposée aux CCI sera tenable,…
Séance du 18/12/2018· Article 29 (suite) Le dossier des chambres de commerce et d’industrie nous préoccupe tous, parce que nous savons combien ces outils de développement de nos territoires sont essentiels. C’est pour cette raison, bien entendu, que nous sommes nombreux à être mobilisés, ici comme dans nos territoires. Il me semble important de saluer le travail des chambres consulaires et de l’ensemble de leurs personnels. Dans le cadre des difficultés économiques rencontrées par un certain nombre de commerces, les CCI répondent présent et assurent un service de qualité, ce qu’il est important de souligner. J’associe à mon intervent…
Séance du 18/12/2018· Suspension et reprise de la séance Oui, monsieur le président.
Séance du 18/12/2018· Mesures d’urgence économique et sociale Vous prévoyez d’augmenter le nombre de foyers bénéficiaires. Pouvez-vous nous présenter quelques exemples concrets ? Enfin, quel sera l’impact budgétaire de ces mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/12/2018· Mesures d’urgence économique et sociale Dès demain, soit neuf jours à peine après l’allocution du Président, un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres pour concrétiser ces annonces. Utiliser la prime d’activité, c’est faire le choix de la réactivité avec un dispositif existant. C’est faire le choix de la justice sociale, car il s’appuie sur les revenus du foyer, et concerne de très nombreux Français qui ont du mal à boucler leurs fins de mois. L’augmentation sera décidée par décret dès le début de l’année 2019. C’est du rapide, c’est du concret ! C’est une mesure qui augmente le pouvoir d’achat pour les travailleurs mo…
Séance du 18/12/2018· Mesures d’urgence économique et sociale C’est le choix de notre majorité de répondre aux demandes de nombreux Français, qui souhaitent une amélioration concrète et rapide de leur pouvoir d’achat. Faire plus vite et plus fort constitue notre objectif. C’est une mesure d’urgence, car l’urgence sociale est là ; nous l’entendons tous sur le terrain.
Séance du 18/12/2018· Mesures d’urgence économique et sociale Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, le Président de la République a annoncé des mesures d’augmentation de pouvoir d’achat d’ampleur inédite. Cela se concrétisera notamment par une hausse de la prime d’activité, revalorisée de 90 euros par mois, dès le début de l’année 2019.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 (suite) Non, monsieur le président.
Séance du 15/11/2018· Après l’article 55 (suite) L’amendement vise à développer l’économie circulaire et à éviter le gaspillage. Il repose sur le même principe que l’amendement no 2265.
Séance du 12/11/2018· Suspension et reprise de la séance Bravo !
Séance du 12/11/2018· Suspension et reprise de la séance Voilà !
Séance du 12/11/2018· Suspension et reprise de la séance Nous ne sommes pas parisiens !
Vous savez très bien qu’en disant des choses comme ça…
C’était inacceptable !
Vous savez très bien…
Tout à fait !
Séance du 12/11/2018· Article 5 et état B Ça faisait longtemps !
Séance du 12/11/2018· Discussion générale Nous avons donc nous aussi, me semble-t-il, à adopter une approche responsable du texte. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter aux côtés de notre majorité ce projet de loi de finances rectificative tel qu’il nous a été présenté tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 12/11/2018· Discussion générale Nous devons faire preuve de responsabilité et d’efficacité. Aujourd’hui, le Gouvernement adopte une méthode de travail responsable en présentant aux députés un texte conforme à l’esprit de la LOLF.
Séance du 12/11/2018· Discussion générale Nous débutons l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2018, qui vise à assurer la fin de gestion de l’exercice annuel. Il corrige, à la hausse ou à la baisse, les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale. Il me paraît important de souligner que, depuis de nombreuses années, ce projet de loi était souvent, et à tort, abordé comme une loi de rattrapage du projet de loi de finances initiale – cela a été évoqué par de nombreux collègues.Cette pratique était éloignée de l’esprit d’équilibre des textes budgétaires de la Ve République. Afin de répondre au mieux aux dé…
Séance du 12/11/2018· Discussion générale Il faut changer de calculatrice, monsieur Vigier !