Séance du 07/11/2019· Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Cet amendement traduit les annonces faites par Adrien Taquet. Je salue les moyens supplémentaires alloués – 50 millions d’euros, dont 30 millions grâce à cet amendement. La méthode de contractualisation avec les départements est innovante et a fait ses preuves dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.Je précise que la commission n’a pas pu examiner l’amendement. C’est donc à titre personnel que j’émets un avis favorable.
Séance du 07/11/2019· Après l’article 78 Les migrants constituent une population très fragilisée, qui mérite et a besoin de notre accompagnement. Il convient de lutter contre le non-recours aux droits et de garantir le plein accès aux soins. Les acteurs sociaux traditionnels, les CCAS, les départements, les associations et les organismes agréés, doivent pouvoir recevoir et déposer les demandes d’AME aux côtés des personnes étrangères concernées par le dispositif.
Séance du 07/11/2019· Après l’article 78 Il vise à maintenir l’accès aux soins tout en luttant contre les trafics et les comportements frauduleux de certaines filières. Nous voulons éviter un engorgement excessif des caisses primaires d’assurance maladie – CPAM – et des hôpitaux, qui seront demain seuls saisis des demandes d’AME. Nous proposons donc, a minima, que les renouvellements de droits restent possibles dans les structures actuellement compétentes, les centres communaux d’action sociale – CCAS – et les associations agréées notamment, ce qui permettrait d’apporter davantage de fluidité dans des parcours semés d’embûches.
Séance du 07/11/2019· Après l’article 78 Dans la continuité des sous-amendements précédents, celui-là vise à encadrer le délai proposé par le Gouvernement, qui entend lutter fermement contre les détournements constatés.Je ne suis pas médecin et, comme la majorité d’entre nous, je suis extrêmement attachée à l’accès aux soins de tous, en particulier des plus vulnérables. Toutefois, j’entends aussi les professionnels de santé, notamment ceux qui travaillent dans les permanences d’accès aux soins de santé, nous alerter sur la réalité des détournements et l’existence de filières. Il convient de s’attacher à lutter contre ces filières. L’…
Séance du 07/11/2019· Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances· rapporteure spéciale Bravo !
Séance du 07/11/2019· Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Merci de vous montrer si matinaux, alors que la nuit fut longue. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » finance les politiques publiques de l’État en soutien des plus fragiles. Dotée de 25,5 milliards d’euros en 2020, elle fait l’objet d’un effort budgétaire sensible, qui va au-delà des prévisions de la loi de programmation des finances publiques. Les crédits ouverts dans ce projet de loi de finances sont en hausse de 1,6 milliard d’euros, ce qui s’explique avant tout par la revalorisation des deux prestations principales de la mission : la prime d’activité et l’allocation…
Séance du 05/11/2019· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) Je vous retourne le conseil !
Séance du 05/11/2019· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) Je suis très humble !
Séance du 05/11/2019· Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) Il ne suffit pas de déclamer des inepties pour en faire des réalités. Un excellent rapport de France Stratégie mesure l’impact de l’immigration dans notre pays et même dans le monde. Il démontre que l’impact social et économique de l’immigration est positif dans un pays comme le nôtre. C’est donc tout l’inverse de ce que vous venez de prétendre sans fondement. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)
Séance du 04/11/2019· Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite) Il concerne le transfert de compétences afférentes à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations – GEMAPI – s’agissant en particulier de son dernier volet, la prévention des inondations.Cette compétence sera transférée aux EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – avec la gestion des digues domaniales elles-mêmes, et ce à une échéance désormais proche. Or ces digues doivent faire l’objet, pour assurer la sécurité des populations qu’elles protègent, de travaux d’entretien lourds et coûteux.La spécificité des digues domaniales, notamment en bord de Lo…
Séance du 29/10/2019· Suspension et reprise de la séance Si, cela m’agace !
Séance du 29/10/2019· Suspension et reprise de la séance Je suis restée en séance jusqu’à trois heures du matin pour cela ? Chapeau !
Séance du 29/10/2019· Suspension et reprise de la séance Il serait bon de retirer l’amendement après le débat, et non avant !
Séance du 29/10/2019· Suspension et reprise de la séance Je voudrais m’exprimer !
Séance du 29/10/2019· Suspension et reprise de la séance Nous n’obtiendrons donc même pas de réponse du ministre ? Ce n’est pas normal !
Je souhaite réagir aux différents amendements qui ont été présentés concernant la recentralisation du RSA à La Réunion. En tant que rapporteure spéciale de la mission chargée d’examiner cette recentralisation, j’ai conduit plusieurs auditions ces derniers jours et j’aurais aimé être informée en amont de cette évolution. Il est désagréable de découvrir en séance une mesure de dernière minute.
J’ai une question concernant cet article 24, qui est important.Il existe trois types de situations en matière de financement de l’apprentissage, et la dernière catégorie correspond aux régions qui se voient reprendre sur leurs ressources des sommes parfois conséquentes. C’est le cas de la région Pays de la Loire, avec plus de 8 millions d’euros de reprise sur ressources. Du coup, je m’interroge moi aussi sur la précision des évaluations liées à ces compensations, dans la mesure où il existe des variations importantes d’une région à l’autre. La région Pays de la Loire a beaucoup investi depuis …
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen Ça, c’est sûr !
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen Oh là là !
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen Et les hôpitaux de proximité ?
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen C’est l’inverse ! Nous maintenons les classes et les petites écoles !
Séance du 21/10/2019· Article 36 et débat sur le prélèvement européen Bigre !
Le ministre s’était aussi engagé à faire en sorte que les baisses de recettes des CCI conduisent à une réduction des taxes payées par les entreprises. L’amendement du Gouvernement rompt avec cette pratique puisque la baisse de 100 millions d’euros décidée en 2019 ne tomberait pas intégralement dans l’escarcelle des entreprises. C’est un autre aspect problématique de l’amendement qui nous est proposé.
Je suis en désaccord avec l’amendement déposé par le Gouvernement parce qu’il inscrit dans la durée cette baisse de 200 millions d’euros alors que nous avons convenu d’une clause de revoyure. Je propose que nous respections cette clause de revoyure en 2020 et que nous revoyions ensuite la trajectoire.
Excusez-moi, j’en ai presque terminé.
Depuis maintenant trois ans, nous revenons sur les CCI à chaque projet de loi de finances. Sous la présidence de Valérie Lacroute, une mission d’information, dont Valérie Oppelt et moi-même étions rapporteures, a mené un travail de fond.Une réforme du réseau a été engagée dans le cadre de la loi PACTE. Un contrat d’objectifs et de performance a été signé entre l’État et CCI France, montrant une volonté d’évaluation. Des conventions d’objectifs et de moyens ont été signées au niveau des régions. Des avancées ont été constatées sur la sécurisation des ruptures conventionnelles, l’encadrement des…
Séance du 18/10/2019· Après l’article 5 (suite) Je me permets de revenir sur l’amendement no 1064 de M. Matthieu Orphelin, qui aurait dû être soutenu avant celui-là, mais qui n’a pas été défendu. Je souhaite que l’on revienne sur le sujet en nouvelle lecture.Dans mon département, une grande enseigne nationale ouvre ses commerces le dimanche après-midi en centre-ville, ce qui déstabilise le petit commerce. L’amendement visait à taxer les premiers au profit des seconds. Je crois que nous serons nombreux à être concernés par ce type de pratiques.
Je le retire.
Je le retire également, en attendant la deuxième lecture…
Il est retiré.
