Mme Stella Dupont

Tout d’abord, je tiens à m’excuser auprès de Mme la rapporteure, de Mme la secrétaire d’État et de tous les collègues, car l’examen concomitant du projet de loi de finances ne m’a pas permis de m’investir comme je l’aurais souhaité sur ce projet de loi. Ma question sera peut-être redondante avec les discussions que vous avez déjà eues.En tant qu’ancienne maire d’une commune rurale de moins de 7 000 habitants, je connais bien la question des boues d’épuration, qui implique des projets au très long cours qui se déploient dans la durée. Il y a au moins une douzaine d’années, mon prédécesseur a re…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour votre proposition : continuer de travailler sur ce sujet m’intéresse évidemment. Le cahier des charges représente une solution ; elle ne sera peut-être pas suffisante et nous aurons à revenir dessus, mais je retiens votre proposition. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement portant sur les rémunérations réellement perçues au sein des différents éco-organismes. Dans le cadre de mes travaux au sein de la commission des finances, je suis ce sujet au travers des différents textes dont nous avons à débattre, l’idée étant de proposer, à terme, un encadrement de ces rémunérations, en fonction des spécificités juridiques de ces différents éco-organismes.Je rappelle que, dans un rapport de 2016, la Cour des comptes a pointé du doigt le montant très élevé de ces rémunérations, lesquelles apparaissent en inadéquation…

Merci !

Il s’agit à nouveau d’appliquer un taux réduit de TVA aux produits reconditionnés pour en favoriser le développement. J’ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d’État, et j’ai bien conscience du cadre européen qui s’impose à nous. Il serait cependant utile que nous nous emparions du sujet pour contribuer à faire évoluer ce cadre, même s’il ne nous appartient pas, à nous députés, de trancher.

Il est fondamental d’instaurer un malus. Au vu des arguments qui viennent d’être exposés, je retire mon amendement au profit de celui de Mme Barbara Pompili.

Comme les précédents intervenants, je salue l’engagement ambitieux du Gouvernement de tendre vers 100 % de plastique recyclé à l’horizon de 2025. Pour favoriser la réalisation de cet objectif, il nous semble judicieux de décourager les metteurs en marché d’utiliser des emballages non recyclables. Aussi le présent amendement, rédigé en lien avec de nombreuses ONG environnementales, vise-t-il à fixer à 20 % le malus appliqué aux emballages en question.

Contrairement à ce que j’entends sur tous les bancs, je trouve qu’il existe une réelle écoute et je tiens à en remercier chacun. Le travail collectif accompli sur cette loi d’ampleur est remarquable et je tiens à le saluer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Je retire mon amendement.

Comme l’ont très bien dit le président André Chassaigne, Frédérique Tuffnell et d’autres collègues, les appels à projets préoccupent beaucoup sur le terrain. L’amendement propose donc l’instauration d’un dispositif qui existe déjà pour la filière textile, et qui s’appuie sur une logique de contractualisation. Cela semble très intéressant, en particulier pour les petites structures.

Cet amendement vise à maintenir un principe de mutualisation. Comme vient de l’indiquer M. Potier, c’est ce que réclament les associations, qui disposent en général de peu de moyens administratifs et craignent de ne pas être pleinement représentées au sein de ces instances. Cet amendement, déposé par nombre de nos collègues, me paraît important et je serai très attentive aux éléments de réponse de Mme la rapporteure.

Le sujet de la gouvernance est important, en effet. Je pense que vous partagez cet avis, madame la rapporteure, et j’imagine que vous nous apporterez des précisions sur ce point. L’amendement, également déposé par plusieurs de nos collègues, vise à assurer la présence des acteurs du réemploi, des associations concernées et des pouvoirs publics territoriaux au sein de cette gouvernance. Il a été rédigé avec le Réseau national des ressourceries.

Comme vient de le dire mon collègue, il vise à doter l’État de la capacité réglementaire de mutualiser les fonds de réemploi.

Notre société attend un changement radical de nos habitudes et nous devons accompagner ce bouleversement par des actions de prévention. De nombreuses associations, en particulier Emmaüs France, avec qui j’ai travaillé, proposent des repair café, des ateliers de fabrication et d’autres initiatives que le président Chassaigne a détaillées. Nous nous permettons d’insister collectivement, car il est vraiment nécessaire de permettre aux REP de financer ces propositions.

Mais il s’agit d’une aide d’urgence !

Nous avons déjà eu, en première lecture, un long débat sur l’aide médicale d’État. Nous regrettons que le Sénat ait supprimé l’aide médicale d’État pour la remplacer par une aide médicale d’urgence, alors que nous avions longuement souligné que cette prestation, qui bénéficie notamment à des personnes étrangères, est nécessaire pour des motifs de santé publique. Il faut donc revenir sur la version adoptée au Sénat.L’amendement no 575, dont Mme Wonner est la première signataire, va plus loin, puisqu’il vise à supprimer les dispositions relatives à l’aide médicale d’État adoptées en première lec…

Nous sommes tous attachés à la réforme de la formation professionnelle, dont nous avions longuement débattu. Nous nous interrogions alors sur l’équilibre proposé initialement. En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, il y a parmi les régions de bons et de moins bons élèves : il était nécessaire que les premiers, ces régions qui ont depuis longtemps investi massivement dans l’apprentissage, avec de bons, voire d’excellents résultats, ne soient pas pénalisés dans l’équilibre financier final.Nous avons tous cherché activement une réponse satisfaisante, et je remercie le Gouvernement d’avoir en…

Le rapport sera produit à l’initiative de CCI France, ce qui démontre la confiance que le Parlement et le Gouvernement accordent aux CCI pour veiller à ce que les moyens qui leur seront alloués demain soient à la hauteur de leurs besoins – car l’effort demandé aux CCI, tant en termes de réformes que de maîtrise budgétaire, est effectivement significatif.Nous sommes attachés au réseau des CCI, qui est important pour nos territoires et leur développement. Il fallait donc trouver un équilibre. Les amendements déposés garantissent l’existence de la clause de revoyure et nous permettront de faire u…

…pour entériner dans la loi le principe de cette clause de revoyure.

…tout en respectant notre engagement à ne pas déstabiliser ce réseau. Je suis très heureuse qu’une rédaction satisfaisante ait été trouvée ce soir…

J’ai porté, comme à mon habitude, une grande attention à nos échanges relatifs aux chambres de commerce et d’industrie. Ce qui nous préoccupait particulièrement lors de nos débats précédents était, me semble-t-il, de savoir comment mener une réforme profonde du réseau des CCI – tel a été l’objet de la loi PACTE et de l’instauration d’un pilotage réel par CCI France –,…

Cet amendement a fait l’objet d’un long travail parlementaire, qui a associé de nombreux collègues. Il vise à réduire le montant du droit de visa de régularisation de 340 à 200 euros.Je remercie tous ceux qui ont travaillé à l’aboutissement de ce dossier au long cours, dont l’enjeu est moins budgétaire qu’humain. Cette mesure représente un coup de pouce important pour des personnes dont les ressources sont souvent modestes. Elle va également faciliter l’intégration des personnes étrangères régularisées sur notre territoire.

Bien que j’entende les arguments qui viennent d’être présentés, je souhaite maintenir l’amendement, qui prolonge les travaux de la mission d’information relative à la taxation des titres de séjour. Lorsque nous examinerons mon amendement no 1092, je reviendrai sur le consensus très important dont M. le rapporteur général a fait état.

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 1125 et 1124, qui font suite à la mission d’information, évoquée à l’instant par Mme Rubin, que Jean-François Parigi et moi avons menée sur les taxes sur les titres de séjour. Je tiens à ces amendements même si je sais que le sujet ne fait pas consensus.L’amendement no 1125 vise à exonérer, de manière très encadrée, les étrangers indigents du paiement des taxes sur les titres de séjour. Reprenant une demande régulièrement exprimée sur le terrain, l’amendement no 1124 tend à supprimer le versement de …

Il me semble que cette évolution doit être fortement accentuée. C’est l’objet de l’expérimentation que je propose. Madame la rapporteure, je vous remercie de votre réponse, dont j’ai pris bonne note, mais prévoir une zone spécifique au sein des déchetteries me semble insuffisant. J’aimerais que nous soyons plus incitatifs et plus fortement présents que nous ne le sommes s’agissant du recyclage des vélos. Nous en avons besoin. Les vélos constituent une proportion importante de nos déchets mis en benne. Je retire l’amendement, mais j’aimerais en débattre plus avant avec vous, madame la rapporteu…

Il porte sur le réemploi des vélos. Dans bon nombre de nos déchetteries, les vélos prennent beaucoup de place. De nombreuses associations et entreprises de l’économie sociale et solidaire les réparent, en vue de favoriser leur réemploi.Le présent amendement vise à renforcer cette tendance, en introduisant à titre expérimental, dans trois régions de France, une systématisation de la collecte séparée des vélos, de façon à développer leur remploi, à l’heure où les modes doux de circulation se développent – parfois sous la contrainte, par les temps qui courent !

Je vous remercie pour ces informations nationales, mais aussi régionales, puisque 400 places « grand froid » sont d’ores et déjà ouvertes dans les Pays de la Loire – ma question concernait en particulier la situation de l’Anjou. Les pensions de famille répondent aux aspirations des personnes qui y vivent et que j’ai pu rencontrer. Elles apportent de la sérénité et donnent une place à chacun. Je souhaite donc leur développement et je vous accompagnerai en ce sens.

À l’approche de la trêve hivernale, le Gouvernement a annoncé la création de 14 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, réparties dans l’ensemble du territoire français. Plus de 100 millions d’euros supplémentaires y sont consacrés, faisant passer à 2 milliards d’euros le budget de l’hébergement d’urgence. Ce dispositif d’ampleur est similaire à celui déployé l’an dernier, et doit atteindre son plein régime en cas de grand froid. Le principe d’inconditionnalité de l’accueil impose que la recherche de solutions prenne en considération le nombre de places disponibles et la vulnérabil…

L’amendement précédent ayant été retiré, je souhaiterais intervenir sur l’irrecevabilité de l’amendement de notre collègue Acquaviva. J’ai moi-même été confrontée à cette situation pour un amendement concernant un sujet important pour les collectivités, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, qui aurait mérité un débat ici, dans l’hémicycle.Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, je me permets de vous faire part de mon étonnement : deux de mes amendements ont été jugés recevables en commission des lois, où ils ont pu être…

Il vise à revenir sur les dispositions rendant facultatif l’établissement d’un conseil de développement dans les EPCI de moins de 50 000 habitants. En effet, même si elles fonctionnent différemment selon les territoires, ces instances de démocratie locale me semblent essentielles, à l’heure où notre pays a immensément besoin de renforcer la démocratie locale et la participation citoyenne.J’ai bien noté, en commission des lois, une évolution par rapport à la proposition initiale, qui supprimait toute obligation d’instituer un conseil de développement, mais il me semble qu’il serait préférable d…

Tout à fait !