M. Philippe Naillet

Je retire l’amendement no 273 au profit du no 22 de Mme Hignet.

Il vise à ce qu’il soit tenu compte de l’avis de la commune pour le choix du lieu d’implantation d’une nouvelle école et pour son nombre de classes. Les députés du groupe Socialistes et apparentés qui l’ont déposé veulent, en conservant l’esprit de l’ajout adopté en commission, y apporter de la souplesse afin qu’une commune ne dispose pas d’un droit de veto sur la construction d’une nouvelle école dès lors que la démographie la rendrait nécessaire.

Il vise à permettre aux communes de s’opposer à l’application des dispositions de l’article 6 lorsque les bâtiments visés sont situés dans le périmètre d’un emplacement réservé ou d’une servitude, ou d’imposer des adaptations des opérations afin de préserver l’objet de ces emplacements et servitudes.Les communes qui avaient des projets d’aménagement, de requalification ou de rénovation urbaine impliquant des acquisitions, des expropriations ou des démolitions doivent pouvoir poursuivre leur réalisation, quand bien même des immeubles relevant du dispositif de l’article seraient concernés.

Comme je l’ai dit, il s’agit de clarifier les choses. La discussion sur l’amendement de M. Taché a conduit à rappeler – à raison – l’obligation constitutionnelle de scolariser un enfant, qu’il soit français ou étranger, dès qu’il a 6 ans. À La Réunion, je suis à deux heures d’avion de Mayotte, pas à 9 000 kilomètres, et j’en connais les difficultés liées à un afflux de populations qui arrivent des Comores. On vit les mêmes. Le débat sur l’immigration viendra en son temps – la proposition de loi des Républicains sur le sujet a été évoquée, et je ne doute pas que d’autres textes suivront –, mais…

Il s’inscrit dans la continuité du débat en cours. Chacun a bien compris que si on veut avancer de façon objective, il faut de la clarification. C’est pourquoi l’amendement vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le cadre du présent article à la réalisation d’une évaluation de la démographie scolaire actuelle et prévisionnelle afin d’assurer un juste calibrage. À cet effet, il est proposé de compléter l’alinéa 1er par la phrase suivante : « Ces opérations tiennent compte d’une évaluation de la démographie scolaire actuelle et prévisi…

Il vise à préserver un niveau minimal d’accessibilité des logements dans le cadre des adaptations permises par l’article. Si nos demandes d’exclure du champ de l’ordonnance les établissements recevant du public ont été retenues, ce n’est pas le cas pour les logements. S’agissant de ces derniers, notre groupe n’est pas favorable à des adaptations supplémentaires après celles de la loi Elan. Néanmoins, force est de constater qu’une large majorité de députés y était favorable en commission. Afin de trouver un juste milieu, nous proposons que les logements conservent au minimum le caractère de log…

Permettez-moi tout d’abord de renouveler, au nom du groupe Socialistes et apparentés, notre soutien à l’ensemble des Mahoraises et des Mahorais face à la catastrophe qui a frappé Mayotte, et d’adresser nos remerciements à tous ceux qui, agents publics, opérateurs privés, associations ou simples citoyens, se sont mobilisés pour répondre à l’urgence et accompagner les sinistrés, victimes du cyclone Chido.L’ampleur de cette catastrophe et de ses conséquences a crûment mis en lumière l’état de vulnérabilité dans lequel nous avons laissé le 101e département français durant des décennies. En tant qu…

…avec les forces issues du front républicain, votre gouvernement porte donc la responsabilité de la situation politique que nous vivons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Hélas, il est désormais trop tard pour vous poser des questions alors que vous avez refusé… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)

…mobilisation du secteur de la petite enfance contre la privatisation à outrance et la dégradation des conditions d’accueil des enfants, grève des agents de la SNCF contre le démantèlement de Fret SNCF, mobilisation des fonctionnaires dont le ministre souhaite, de manière injustifiée et scandaleuse, porter le délai de carence à trois jours (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), monde de l’éducation en grève et front des universités face à la saignée budgétaire annoncée !Je profite de cette occasion pour saluer l’intersyndicale de la fonction publique qui, à La Réunion comme dans tout …

…mouvement contre la vie chère dans les territoires ultramarins, inquiétude du monde agricole pour son avenir,…

…en les rendant responsables de la situation politique que nous vivons, je souhaite vous interpeller sur l’automne sous haute tension que traverse le pays et sur l’hiver social dans lequel votre politique va le plonger :…

Monsieur le premier ministre, alors que vous et vos soutiens pointez du doigt les députés du Nouveau Front populaire…

L’augmentation du taux des cotisations que les employeurs versent à la CNRACL est incompréhensible. Cette hausse, qui n’a été précédée par aucune concertation, s’étale certes sur plusieurs années, mais elle est de 12 points ! Si la CNRACL est déficitaire, c’est principalement parce qu’elle a servi à compenser les déficits d’autres régimes de retraite. Dans ce contexte, il n’est pas opportun d’augmenter les taux de cotisations versées par les collectivités et les hôpitaux publics, surtout les collectivités – je pense en particulier aux mairies, malmenées par le projet de loi de finances pour 20…

Chacun l’aura compris, ces amendements visent à ce que la refonte générale des cotisations patronales ne vienne pas, par ricochet, impacter le dispositif de la Lodeom.Comme l’a très bien expliqué notre collègue Emmanuel Tjibaou, ces exonérations de charges ne sont pas un cadeau fait au tissu économique ultramarin. Nous subissons en quelque sorte notre insularité et notre éloignement ; nos coûts de production ne sont pas les mêmes que dans l’Hexagone ; la taille des marchés n’est pas la même non plus. Ces dispositifs sont nécessaires pour que des investissements se fassent dans nos territoires.…

Dans les territoires ultramarins, en particulier à La Réunion, comme l’expliquait Mme Lebon, les exploitations agricoles sont à caractère familial et de petite taille. Surtout, les revenus des agriculteurs sont très modestes.Cet amendement traduit notre volonté de réduire notre dépendance aux importations et de tendre vers la souveraineté alimentaire. C’est ce qui est important. Nous voulons que les assiettes de nos enfants contiennent de plus en plus de produits locaux et que nos aînés bénéficient d’une alimentation saine, ce qui suppose une production locale. Il faut voter cet amendement.

Pour nous, le défi consiste à réduire les importations de produits alimentaires, en particulier d’Europe, car elles sont un des facteurs de la vie chère – problème qui se pose avec acuité dans l’ensemble des territoires ultramarins. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Je dirai quelques mots pour soutenir l’amendement de ma collègue Karine Lebon. Il faut d’abord rappeler qu’à La Réunion, 42 % des agriculteurs vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 16 % dans l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)La réforme des règles de calcul renvoie à un second enjeu, celui de la souveraineté alimentaire – hors de portée avec un monde agricole affaibli.