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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 22 csasap | 07/09/2020 | Accélération et simplification de l’action publique | Article 11 Supprimer cet article. | Rejeté |