Séance du 26/10/2022· Après l’article 33 (amendements appelés par priorité)
C’est complémentaire !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est complémentaire !
Nous avons déjà eu le débat sur les Ehpad !
En 2022, l’ensemble de nos établissements sanitaires et sociaux et médicosociaux subissent une forte hausse des coûts et de leurs prix de revient : augmentation du coût de l’énergie – plus 30 % –, de l’alimentation – plus 6 % –, des salaires et des charges salariales, du point d’indice, mesures liées au Ségur. Tout augmente !Monsieur le ministre, vous avez indiqué en fin de matinée que l’Ondam concernait les actes médicaux et que ceux-ci n’étaient pas affectés par l’inflation. Mais l’Ondam touche tous les établissements, donc tous les patients, tous les résidents et tous les personnels. Avec u…
Non ! Il concerne les classes moyennes !
Elle n’a jamais été aussi basse !
Comme l’a indiqué mon collègue Cordier, quelque 800 000 familles ont été fortement affectées par l’abaissement du plafond de l’avantage en impôt résultant de l’application du quotient familial, opéré par la loi de finances pour 2013.Le quotient familial est avant tout un dispositif de soutien aux familles et aux enfants. En cette période de baisse de pouvoir d’achat, nous devons accompagner au mieux les classes moyennes, qui sont touchées par toutes les augmentations du coût de la vie mais qui passent à côté de toutes les aides car elles n’entrent dans aucune case.Cet amendement vise à remonte…
L’industrie de la plasturgie est jeune, puisqu’elle existe depuis environ soixante ans. Oui, les industriels de la plasturgie s’inscrivent effectivement dans une démarche d’écoconception, d’économie circulaire et d’incorporation de matières recyclées. Ils vous demandent seulement de travailler en concertation avec eux. Depuis la loi Agec, la mobilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne montre toute la faisabilité technico-économique d’une filière de recyclage d’ici 2025.Toutefois, madame la secrétaire d’État, la collecte et le traitement des déchets restent un sujet majeur. J’ai deux qu…
L’empreinte carbone ne va pas être bonne !
L’article 3 propose d’appliquer une nouvelle obligation de marquage des produits à usage unique du plastique dès 2024, mais un tel marquage existe déjà dans le cadre de la directive sur les plastiques à usage unique, qui impose l’apposition de pictogrammes sur les produits.L’article 3 est donc satisfait ; nous proposons sa suppression.
Madame la secrétaire d’État, je suis assez surprise par vos propos. D’après mes recherches, Total a investi énormément pour le développement de la filière du recyclage des emballages en polystyrène. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ces filières ont de l’avenir, laissons du temps au temps et faisons confiance aux entreprises… (« Et les salariés ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a effectivement énormément d’emplois en jeu, et je défends la plasturgie : 5 000 emplois en dépendent dans ma circonscription !
On est à 30 % !
La collecte reste la première chose à organiser : plus on collectera, plus on recyclera.L’amendement vise à supprimer l’article 1er. Les filières ont besoin d’être accompagnées, elles ont besoin de stabilité. On ne peut pas décider tout et son contraire du jour au lendemain. Les processus industriels sont longs à se mettre en place. Accompagnons les filières de façon correcte et gardons le plastique quand nous en avons besoin.
Le plastique ne va pas tout seul dans la nature, madame la secrétaire d’État. Il doit se retrouver dans une poubelle et être recyclé ; c’est là-dessus que nous devons travailler.
Pas un jour ne passe sans que le plastique ne soit montré du doigt en tant que symbole de notre société d’hyperconsommation et désigné comme un des responsables de la pollution des milieux naturels.Oui, nous devons limiter notre consommation des emballages à usage unique et nous partageons bien évidemment tous ici cette même philosophie. Mais la question des plastiques renvoie à de multiples thématiques, qu’il s’agisse de la pollution, du recyclage, de l’écoconception, de l’économie circulaire ou encore de notre utilisation des ressources naturelles, toutes thématiques auxquelles la position d…
En dix ans, la France a perdu 100 000 exploitations, 50 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et prendront donc leur retraite dans les dix prochaines années. C’est un défi majeur à relever, il y va de la souveraineté alimentaire et, bien entendu, de la vitalité de nos territoires ruraux. Il faut savoir que seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des actifs agricoles est donc essentiel. Le soutien des jeunes agriculteurs est fondamental pour notre pays. Or la question du foncier agricole pose notamment problème, en particulier dans nos zones périurbaines.Le présent…
Il n’y a pas 58 % de châtelains !
Aujourd’hui, 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale. Si certains ont hérité d’un bien de famille, la majorité d’entre eux a acquis sa résidence principale par recours à l’emprunt. Cet amendement de Michèle Tabarot vise donc à exclure la résidence principale de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.
C’est un amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine. Nous rencontrons tous, en circonscription, lors de nos visites d’entreprise, des salariés et des chefs d’entreprise. Tous nous disent la même chose : « Il faut revaloriser le travail ; la différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas doit être beaucoup plus importante ; nous ne trouvons plus personne, plus personne ne veut travailler. »Cet amendement envisage la défiscalisation complète des heures supplémentaires (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC), avec un double objectif : donner un coup de pouce à nos…
Le taux de natalité en France est de 1,84. Il n’a jamais été aussi bas et ne permet plus d’assurer le renouvellement des générations. Depuis le mandat de François Hollande, il n’existe plus en France de politique familiale et ce sont les classes moyennes qui sont les plus touchées.Cet amendement vise à revenir sur la baisse des plafonds du quotient familial afin de redonner du pouvoir d’achat aux familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Nous le savons tous, les petits commerces de nos villes et villages souffrent. Or, nous en avons besoin, car ils concourent au dynamisme de nos communes.Nous proposons donc de plafonner à 3,5 % la variation de l’indice des loyers commerciaux applicables aux commerçants, lesquels sont déjà fortement affectés par l’augmentation du coût de l’énergie. Il est important de leur donner un petit coup de pouce. Madame la ministre, nous savons que vous y travaillez, et nous participerions volontiers à une réflexion sur le sujet.