Non !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Non !
Vous vous caricaturez vous-même !
Si seulement…
Il faut apprendre à écouter !
La réfection totale d’une grande partie d’un réseau d’alimentation en eau potable coûte plusieurs millions d’euros, un montant qu’une commune seule ne peut pas supporter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Il faut mettre en adéquation les investissements à réaliser, le fonctionnement inhérent à ceux-ci, et l’entretien nécessaire pour que les investissements réalisés ne soient pas obérés par un défaut de qualité d’eau potable.Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable.
C’est comme cela que ça fonctionne.
Je connais donc aussi un petit peu cette question. J’ai siégé dans des syndicats d’eau, et je n’ai jamais vu de petites communes ne pas solliciter des structures de mutualisation pour procéder à des investissements dans le cadre pluriannuel.
Je ne suis aux ordres de personne ! C’est un principe de vie. Je ne vous autorise pas à dire cela. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) J’essaie simplement, dans le cadre des prérogatives qui sont aujourd’hui les miennes, de conserver du recul, de ne pas faire primer la passion et de vous répondre avec objectivité. Si vous voulez bien m’écouter, nous échangerons naturellement sans aucune difficulté.Je rappelle que, dans le cadre de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi engagement et proximité, a…
Nous avons déjà débattu de ce sujet à de nombreuses reprises (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT)…
Je vous ai tous et toutes écoutés avec attention.
Ne nous tentez pas !
Vous avez des preuves ?
Je ne pourrai pas vous être agréable et émettre un avis favorable à cet amendement (M. Jean-Félix Acquaviva s’exclame), qui vise à confier au président du conseil exécutif de Corse la compétence de fixation des dates de chasse. Cette prérogative, chacun le sait, relève de l’État, en particulier s’agissant des oiseaux migrateurs et du gibier d’eau pour lesquels c’est le ministre, et non le préfet, qui fixe le calendrier.En outre, votre amendement ne semble pas juridiquement solide, car vous faites référence à des articles relevant du domaine réglementaire. Demande de retrait ; à défaut, avis dé…
Supprimons les régions, alors !
C’est de la cuisine !
Vous proposez de préciser que les communes seraient chefs de file en matière d’économie circulaire. Or l’alinéa 7 de l’article dont nous discutons prévoit précisément d’octroyer ce rôle aux régions. Il ne serait pas cohérent de désigner deux chefs de file. Or le niveau régional me semble préférable pour coordonner les actions à l’échelle des territoires.
L’adoption de votre amendement conduirait à empiéter, d’une certaine façon, sur les compétences des régions et des départements : ce sont les régions, et non les communes, qui sont chefs de file en matière de mobilités – ce qui, chacun en conviendra, paraît logique pour assurer la planification des itinéraires. Quant aux départements, ils sont chefs de file pour les politiques de transition écologique qui concernent l’habitat. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
Si les départements agissent effectivement en matière de protection des espaces naturels, il serait problématique de leur accorder la qualité de chef de file en la matière, dans la mesure où ce sont les régions qui jouent ce rôle en matière de protection de la biodiversité : des dysfonctionnements ne manqueraient pas d’apparaître. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
L’amendement vise à supprimer la nouvelle qualité de chef de file octroyé aux départements en matière de transition écologique. Contrairement à vous, j’estime qu’une clarification est nécessaire : les départements sont compétents en matière de transition écologique dans certains domaines, notamment dans la lutte contre la précarité, en particulier énergétique. Il me semble nécessaire d’en rester au texte adopté en commission sur ce point. Avis défavorable.
Même si aucune épreuve des JO de 2024 n’est prévue au Mont-Saint-Michel, la commission est favorable à cet amendement de bon sens.
Défavorable. Le dispositif que vous proposez vise à permettre aux syndicats mixtes autorités organisatrices de la mobilité de se réunir avec seulement une partie de leurs membres, par exemple sur l’organisation des services de transport, ce qui exclut de fait les régions de la prise de décision. Or les transports relèvent de la compétence régionale.
Je suis favorable à cet amendement, mon sous-amendement étant rédactionnel.
Le dispositif que vous proposez d’adopter n’est pas du ressort de la loi – vous-même l’avez souligné. Cela reviendrait à réparer un dysfonctionnement inhérent à la collectivité unique de Martinique.L’article L. 7225-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit déjà que le président du conseil exécutif de Martinique doit transmettre au président de l’assemblée, quinze jours au moins avant la réunion, un rapport sur chacune des affaires qui devront être examinées par l’assemblée. Le dispositif de M. Nilor prévoit, de son côté, que ces rapports soient remis « dès réception ». …
Caricature ! C’est scandaleux !
Tout à fait, monsieur le président.
Je demanderai le retrait de l’amendement no 2540 au profit du no 2190 de M. Blein présenté par M. Rudigoz, ainsi que le retrait du sous-amendement no 3473 de Mme Brocard. Pour les mêmes raisons, je demanderai également le retrait de l’amendement no 2461 de M. Isaac-Sibille. J’émettrai un avis favorable sur l’amendement n° 2190 présenté par M. Rudigoz, sous réserve de l’adoption des trois sous-amendements que j’ai présentés. J’émettrai en revanche un avis défavorable sur le sous-amendement n° 3466 : l’article L. 3633-2 du CGCT prévoyant les règles de majorité pour les avis émis par la conférenc…
Le premier est un sous-amendement de cohérence ; le second est de coordination.
Il est de coordination.
Pour ma part, je suis favorable à l’article 4 bis B, qui ne remet pas en cause les compétences et le degré d’intégration de la métropole de Lyon. Celle-ci se trouve préservée par le présent projet de loi et je m’en félicite – nous aborderons d’autres amendements qui la concernent dans un instant. En outre, il me semble plutôt raisonnable de prévoir une meilleure coordination avec les maires qui ne sont plus, depuis les élections métropolitaines de 2020, représentés au sein du conseil de la métropole. Je suis donc pour le maintien de cet article.
Mon cher collègue, votre amendement tend à doter les CICA de prérogatives contraignantes, ce qui bouleverserait les équilibres de la loi PLM. Demande de retrait, ou avis défavorable.