M. Bruno Questel

Avis défavorable. Ces amendements visent à multiplier par deux, par trois, voire par quatre pour certains, la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, la faisant passer de 500 mètres à 1 ou 2 kilomètres, ce qui, vous le savez, freinerait considérablement l’implantation de l’éolien sur notre territoire, contrairement à ce que prévoit la loi dite climat et résilience, évoquée à plusieurs reprises au cours de nos débats. Selon les données de l’IGN, l’Institut national de l’information géographique et forestière, si l’on passe de 500 mètres à 1 kilomètre, on divisera par dix à vin…

Je vous ai même écoutés !

Avis défavorable. Dans le débat, qui nous a occupés une bonne partie de l’après-midi, autour du droit de veto offert aux municipalités concernant l’implantation des éoliennes, nous examinons à présent des amendements de repli.Depuis 2011, l’implantation d’éoliennes de grande hauteur est soumise à une distance d’éloignement minimale de 500 mètres des habitations, appréciée par le préfet délivrant l’autorisation environnementale au vu de l’étude d’impact. C’est donc le préfet qui peut imposer une distance d’éloignement supérieure, sur la base d’éléments objectifs figurant principalement dans l’é…

Favorable.

Votre amendement, madame Ménard, prévoit, dans le cadre de la procédure d’information des maires fixée par la loi ASAP, qu’outre le maire, l’ensemble du conseil municipal sera destinataire du résumé non technique de l’étude d’impact. Cette précision n’est pas nécessaire : vous qui connaissez bien le fonctionnement des municipalités, vous savez que le maire, pour faire valoir ses observations sur le projet, doit obtenir une délibération de son conseil municipal.

Dans le même esprit que les deux amendements identiques précédents, ceux-ci prévoient d’assortir le remplacement d’une éolienne d’une étude environnementale. Je rappelle qu’en cas de modification substantielle d’une éolienne, une nouvelle autorisation environnementale doit être délivrée et votre amendement est par conséquent satisfait, et qu’en cas de modification non substantielle, il n’y a pas lieu de faire une nouvelle évaluation environnementale puisque les conditions de réalisation des travaux et de remise en état doivent déjà être portées à la connaissance du préfet. Je demande donc le r…

Ces amendements prévoient d’assortir le remplacement d’une éolienne d’une demande de permis de construire. Il faut distinguer deux cas de figure. En cas de modification substantielle d’une éolienne, une nouvelle autorisation environnementale doit être délivrée. Cette dernière vaut permis de construire et il n’y a donc pas lieu d’en demander un. En cas de modification non substantielle, c’est-à-dire de remplacement de l’éolienne à l’identique, l’impact environnemental du projet sera le même et il n’y a pas lieu de demander une nouvelle autorisation environnementale. Notons que même en cas de re…

L’amendement prévoit qu’un avis défavorable, à la suite de l’enquête publique d’un projet éolien, donne lieu à une nouvelle délibération d’autorisation du projet. C’est paradoxal, car il n’y a pas de première délibération de la collectivité pour autoriser le projet, puisque cette compétence appartient au préfet. Nous avons déjà débattu de toutes ces questions, c’est pourquoi je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Comme vous vous en doutez, monsieur Lambert, la commission émet un avis défavorable en raison non du domaine que vous évoquez mais des principes qui ont été rappelés lors de la discussion précédente sur l’éolien.

C’est bien de le préciser !

Ce n’est pas vrai ! Déjà, il faut être là !

Ce n’est pas vrai !

On se posait la question !

Très bien !

Le droit prévoit déjà des consultations des collectivités territoriales et du public pour les projets de parc éolien : dans le cadre de l’enquête publique – dont personne n’a parlé –, le préfet demande l’avis au conseil municipal des communes d’implantation du projet, ainsi que des collectivités ou de leurs groupements susceptibles d’être intéressés, notamment les limitrophes (M. Ian Boucard proteste) ; dans le cadre de la consultation des communes prévues à l’article 53 de la loi ASAP. L’article 82 de la loi « climat et résilience » a complété ces dispositions en permettant au maire de formul…

Un droit de veto, avec des variantes : le veto des communes limitrophes dans un rayon de 5 ou 8 kilomètres, ou même un double veto de la commune et du département. Je suis défavorable à l’ensemble des propositions, parce qu’elles n’auraient pour conséquence que de mettre à mal les équilibres de la loi que j’ai évoquée.

Nous avons déjà longuement débattu des éoliennes ; ce sujet avait notamment fait l’objet d’un long débat lors de l’examen de la loi « énergie-climat » – Mme la ministre le rappellera tout à l’heure. Ces amendements visent à instaurer ni plus ni moins qu’un droit de veto pour les communes sur les implantations d’éoliennes, avec des variantes.

Vous avez raison !

Ils sont rédactionnels et leur adoption subordonne mon avis favorable sur l’amendement no 2586 de Mme Dupont.

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut l’avis sera défavorable, pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent.

Cet amendement vise à élargir l’expérimentation à l’ensemble de la GEMAPI. Toutefois, le champ d’expérimentation tel qu’adopté par le Sénat et précisé en commission nous apparaît le plus adapté : il porte sur l’exercice de la compétence de défense contre les inondations et contre la mer. Il me semble en effet que les autres compétences des EPTB ne rencontrent pas de difficultés de financement similaires, qu’il s’agisse de l’entretien des cours d’eau et des lacs ou de la protection des zones humides.Conduisons donc l’expérimentation telle qu’elle est prévue à cet article 5 sexies A et tirons-en…

Vous sollicitez, les uns et les autres, le rétablissement de l’article 5 quinquies, adopté au Sénat et supprimé en commission.La taxe GEMAPI peut déjà financer des opérations de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement si ces opérations contribuent à réduire le risque d’inondations. En revanche, au regard des coûts générés, elle n’a pas vocation à financer les actions liées au recul du trait de côte.Comme en commission, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.

Vous souhaitez rendre obligatoire une révision des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie d’ici un an. C’est contradictoire avec l’objet même de l’article 5 quater A, qui prévoit qu’un rapport du Gouvernement permettra de procéder à un diagnostic des règles applicables avant d’envisager des modifications. Avis défavorable, la décision devra intervenir lorsque le Parlement aura été éclairé sur les conséquences financières et urbanistiques du dispositif actuel.

Beaucoup de nos collègues ont fait référence aux bienfaits des nombreux articles additionnels adoptés par le Sénat en première lecture ; l’article 5 ter en est un et nous souhaitons donc le préserver. En effet, il permet de tenir compte de l’imbrication de certaines compétences, d’une part l’assainissement et la gestion des eaux pluviales urbaines, et d’autre part l’alimentation en eau potable et la défense extérieure contre l’incendie. Défavorable.

Ma chère collègue, vous l’écrivez vous-même dans votre exposé sommaire, votre amendement est symbolique. Il vise à préciser que les communes qui n’ont pas délibéré sur le transfert des compétences eau et assainissement sont abstentionnistes sur le sujet.Cependant, il s’insère mal dans le droit existant puisqu’il modifie un article du code général des collectivités territoriales qui traite de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes. En outre, sur le fond, le transfert de ces compétences est obligatoire et il a fait l’objet d’aménagements, notamment par la loi « engagement et pr…

Identitaire ?

Vous avez oublié les routes !

Non, c’est la réalité !

Par qui ? Il ne sait plus ce qu’il dit, là !

Vous ne voulez pas comprendre !