« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…éventuellement elle-même mobilisée par l’association départementale des maires, celle-ci pouvant être si elle le souhaite surmotivée par l’association régionale des maires, etc. La liberté a une valeur, mais manifestement pas sur tous les bancs ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Madame Ménard, vous avez souligné que vous aviez corrigé votre amendement entre l’examen en commission et aujourd’hui pour ne pas tomber sous les fourches caudines de l’article 72 de la Constitution, mais que signifie en droit le verbe « s’efforcer » ? Il faut rappeler la libre administration des collectivités locales : libre à chaque maire d’en décider, éventuellement motivé par l’association cantonale des maires…
Mais bien sûr !
Bien au contraire !
Madame Ménard, je me réjouis de vous avoir fait travailler entre les travaux de la commission et ceux menés ici même, mais je suis contraint une nouvelle fois de délivrer un avis défavorable au dispositif que vous proposez car l’article 27 bis est beaucoup plus opérant. Votre proposition demeure trop vague et pas du tout adaptée aux nécessités du terrain.
Mes chers collègues, ce n’est pas parce que des chemins sont des impasses que leur nature juridique est plus facilement identifiable. Les dispositions adoptées à l’article 27 bis suffisent largement à protéger les chemins ruraux.
Je n’ai pas parlé de ça.
Non ! Mais quand on n’est pas d’accord avec vous, c’est forcément de la com’ !
Avis défavorable à l’ensemble des amendements qui visent ni plus ni moins qu’à introduire une nouvelle définition des chemins ruraux dans le cadre normatif. Vous allez d’ailleurs beaucoup plus loin, chers collègues, que les sénateurs qui, eux, se sont contentés de prévoir un recensement des chemins ruraux. En l’état du droit actuel, vous savez tous qu’un chemin rural est un chemin affecté à l’usage du public, qui n’est pas classé dans la voirie communale et qui appartient au domaine privé de la commune. L’extension de ce régime juridique à d’autres voies ne serait opérante ni dans le cadre de …
Comme en commission, je vous demande de retirer votre amendement. L’article 27 bis AA adopté en commission, que nous examinerons dans un instant, permet de répondre favorablement à vos préoccupations.
Avis favorable. Les conservatoires régionaux d’espaces naturels jouent un rôle fondamental pour la préservation des sites, notamment en milieu insulaire.
Les Républicains sont frileux !
Mais non !
Arrêtez !
Voilà un satisfecit maintenant !
Ce n’est pas vrai !
La Bretagne !
Les amendements déposés sur cet article visaient à prévoir une représentation de 25 % ou de 50 % – c’est le cas de l’amendement no 1187 – des collectivités au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).Je comprends l’objectif d’une représentation de 25 %, mais il me semble inutile de l’inscrire dans le projet de loi puisqu’il est satisfait : la représentation des collectivités dans les CDPENAF est aujourd’hui légèrement supérieure à 25 % selon les départements.Quant à l’objectif d’une représentation minimale de 50 %, nous avons …
L’amendement demande l’application de l’article 12 bis sur la gestion comptable des fonds européens à Mayotte à compter de 2024 alors que l’article ne s’applique pas à ce territoire d’outre-mer. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
C’est scandaleux de dire cela !
En matière d’attitude déplacée, vous n’avez pas de leçon à nous donner, monsieur Bernalicis. N’avez-vous pas, il y a quarante-huit heures, dans cette enceinte, qualifié la politique du Gouvernement à Mayotte d’apartheid ?Nous devons rendre hommage au Gouvernement et au ministre des outre-mer pour l’énergie qu’ils déploient afin de réparer les territoires d’outre-mer et compenser les dégâts causés par de longues années d’inaction, notamment en matière de gestion de l’eau.
Je ne peux que donner un avis défavorable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, l’amendement tend à confier aux comités régionaux de l’ADEME la définition des critères d’attribution des aides. D’autre part, il modifie leur composition, laquelle est fixée par voie réglementaire : on ne peut pas bouleverser l’équilibre qui a été tracé.Il semble pertinent que ce comité d’orientation – et non de gestion – soit consulté dans le cadre de la convention. Cependant, il s’agit bien d’un comité d’orientation : je ne crois pas que ce soit à lui de définir précisément les critères d’attribution, comme …
Défavorable.
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Même si on peut comprendre l’objectif, on ne peut pas accéder à la demande de représentation des communes de moins de 2 000 habitants au conseil d’administration de l’ADEME. Comme vous le savez, l’Association des maires de France est structurée à l’échelle départementale, en fonction des associations cantonales des maires et des élus. C’est dans ce cadre que les meilleures représentations possibles sont élaborées.
Lorsque vous en avez l’occasion, vous dénoncez l’État qui recule et là, alors que les préfets de région seront, pour le compte de l’État, en mesure de reprendre totalement la conduite des politiques publiques locales, notamment sur le fonds Chaleur, vous dénoncez la méthode inverse ; comprenne qui pourra.Sur le fond, on ne peut qu’être défavorable à la suppression de l’article 12, et ce pour deux raisons principales. Il semble tout d’abord important de permettre aux EPCI d’être représentés au sein du conseil d’administration de l’ADEME, ce que votre amendement empêcherait de fait. De plus, s’a…
Je suis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement qui supprime le renvoi à un décret pour fixer le montant de l’amende : contrevenant au principe de légalité des peines, cette disposition rendrait l’amendement contraire à la Constitution.
Le sens de la mesure et de la tolérance !
Je suis intervenu, en début de semaine, devant un conseil départemental dont le président m’a demandé, au nom de l’assemblée qu’il préside, de bien lui préciser si ce dispositif était, comme il l’espérait, étendu aux départements et non limité aux seules communes. Lorsque nous avons rencontré des représentants de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, je n’ai rien entendu de négatif sur cette proposition.Monsieur Saulignac, il ne s’agit pas d’une pompe à fric. Le dire, comme vous le faites ici, peut justement jeter …
Votre intervention m’a donc un peu étonné. Ayant été maire pendant quelque temps, je sais que la sollicitation des municipalités pour que soient implantés des radars sur leur territoire est très fréquente. Le tout est coordonné à l’échelle préfectorale.
Monsieur Bernalicis, je vous ai entendu parler de pneus usés, mais les radars ne sont pas capables, à ce stade, de verbaliser pour des pneus usés…