La loi s’applique à tous, monsieur Ciotti !
NIDéputé · Eure, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 21 juin 2022
La loi s’applique à tous, monsieur Ciotti !
Après avoir demandé avec conviction le maintien en l’état de la loi Fauchon lors de l’examen de l’amendement que nous avons adopté hier en commission des lois, nos collègues du groupe Les Républicains – car il s’agit principalement d’eux – nous demandent maintenant de rétablir le texte dans la rédaction adoptée par le Sénat à l’initiative du président et rapporteur de la commission des lois, M. Philippe Bas : admettez tout de même que c’est étonnant !Mes chers collègues, il existe une procédure parlementaire. Une commission mixte paritaire va se réunir. Il y a une attente forte des maires. Les…
Quel cinéma !
Ne jouez pas à la vierge effarouchée, monsieur Ciotti !
Il est nécessaire de légiférer de manière pérenne, afin que la loi pénale couvre l’ensemble des drames auxquels nous pourrons être confrontés demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
…mais je me suis trompé ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)N’en faites pas trop, mes chers collègues, nous avons plusieurs jours de débat devant nous ! (Mêmes mouvements.)Le Sénat a longuement débattu de la responsabilité des élus locaux. À l’occasion des nombreux échanges téléphoniques que j’ai eus avec les quatre-vingt-sept maires de ma circonscription durant ces semaines de confinement, j’ai pu mesurer leur inquiétude : elle ne porte pas tant sur l’éventuel engagement de leur responsabilité que sur les conditions de réouverture des écoles. J’ai eu de nouveaux échanges avec chacun d…
J’ai cru que le rappel au règlement de M. Gosselin visait à saluer l’arrivée de Mme la garde des sceaux, que je remercie de sa présence parmi nous (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM),…
C’est misérable !
Vous n’écoutez rien !
Vous cherchez encore à ralentir les débats !
Arrêtez !
Nous non plus !
Eh oui !
C’est la France insoumise qui a refusé le temps législatif programmé !
C’est scandaleux de parler ainsi !
Arrêtez avec ça !
C’est 40 ans, point !
Oh non !
Ce n’est pas vrai !
C’est un gros mot pour eux !
Démago !
Ça, ce n’est pas de vous !
Communiste ? (Sourires.)
Excellente présidente !
Excellent règlement !
Ils le savent très bien !
Ils le savent très bien !
C’est vrai !
Vous paralysez le débat !
Laissez-la parler !