Séance du 06/12/2021· Après l’article 1er· rapporteur Vous êtes plusieurs, depuis le début de nos débats, à avoir fait référence à la question du transfert de la compétence routière aux régions. Je vous rassure : les articles 6, 7 et 8 feront l’objet d’amendements du Gouvernement et de moi-même visant à replacer les départements au cœur du dispositif.Alors que les départements sont inscrits à l’article 72 de la Constitution, vous proposez de les reconnaître dans la loi ordinaire, autrement dit de leur donner moins d’importance qu’ils n’en ont actuellement. Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Je réitère ma demande de retrait. Vous avez raison de soulever cette question, mais elle ne peut pas être réglée ce soir par le biais d’un amendement. Lourde de conséquences, elle ne pourra être appréhendée par le Parlement que dans le cadre d’un futur acte de décentralisation post-2022 que j’appelle de mes vœux.
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Ce n’est pas ce qui est écrit !
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Vous-même et vos collègues cosignataires de cet amendement avez totalement raison sur le fond. D’ailleurs, le Président de la République ne manque pas, à chacune de ses interventions, de rappeler que la décentralisation devrait s’accompagner d’un véritable transfert des responsabilités à destination des élus locaux.Toutefois, le dispositif tel que vous le proposez pose un problème constitutionnel. Vous posez en postulat la possibilité pour le préfet de décréter, par exemple, la suppression du service des collectivités locales, ce qui, vous le savez, serait contraire à l’article 72 de la Consti…
Séance du 06/12/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur Ne vous inquiétez pas, monsieur Lecoq, tout va bien se passer !
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Votre amendement pose une question pertinente et je sais que ma collègue Maina Sage y est tout aussi sensible : il s’agit du renvoi systématique aux ordonnances pour l’adaptation aux territoires des dispositions de nombreux textes législatifs. D’ailleurs, le projet de loi que nous étudions ce soir n’y échappe pas puisque son article 2 renvoie à cette procédure. Néanmoins le présent texte sera modifié à chaque étape de son examen et les rédactions stabilisées ne pourront être établies qu’à l’issue de son adoption définitive, d’où l’intérêt de passer par les ordonnances. Le délai de trois ans qu…
Séance du 06/12/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur Vous devriez avoir honte !
Séance du 06/12/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur Ce n’est pas vrai !
Séance du 06/12/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur Nous y sommes !
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Monsieur Morel-À-L’Huissier, comme je l’ai déjà dit, vous avez souligné avec force et d’une manière argumentée, dans la discussion générale, votre attachement à l’hyper-ruralité. Toutefois, le préfixe « hyper » pourrait être accolé à de nombreuses particularités locales. Je ne nie pas la spécificité des territoires ruraux, mais le principe de différenciation a vocation à englober toutes les situations différentes, y compris celles que vous décrivez. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Séance du 06/12/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur Vous vous êtes trompée de texte !
Séance du 06/12/2021· Motion de rejet préalable· rapporteur C’est vrai qu’il faut se concentrer !
Séance du 06/12/2021· Présentation· rapporteur Excellent !
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Il vise à définir clairement le principe de différenciation permis par la Constitution. Pour compléter la définition posée à l’article 1er, il rappelle que la différenciation repose sur une différence objective de situation entre territoires ou collectivités territoriales. Je vous demande, monsieur de Courson, de retirer votre amendement no 1540 à son profit, car leur rédaction n’est pas tout à fait identique, comme nous l’avions vu en commission avec ceux de vos collègues qui représentaient votre groupe.
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Erreur d’amendement !
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur De la société, oui !
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur L’amendement est pleinement satisfait et s’applique de plein droit dans les collectivités ultramarines. J’en demande donc le retrait.
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Monsieur Morel-À-L’Huissier, vous avez, dans la discussion générale, fait valoir avec force et conviction votre attachement à l’hyper-ruralité. Toutefois, les différences de situation dont nous tiendrons compte dans l’élaboration de cette loi permettront de relever le caractère urbain ou rural des collectivités concernées, et donc de répondre en grande partie à vos attentes. Je souscris parfaitement à votre analyse, mais la spécificité géographique ne se résume pas à la densité de population : ce peut être aussi le relief ou d’autres particularités. À défaut de pouvoir en faire la liste, la no…
Séance du 06/12/2021· Présentation· rapporteur N’anticipez pas, monsieur Jumel, ne pleurez pas avant d’avoir mal…Maina Sage, Élodie Jacquier-Laforge et moi les retrouverons en commission mixte paritaire (CMP) pour travailler avec eux – mais manifestement pas avec vous –, dans le respect de nos deux assemblées, au renforcement des collectivités, dans le cadre novateur que nous souhaitons adopter.Mes deux collègues rapporteures de la commission des lois, les rapporteurs des trois autres commissions saisies pour avis et moi avons mené un travail approfondi et fructueux, fondé sur l’écoute et le pragmatisme. Les quatre commissions ont adopté 4…
Séance du 06/12/2021· Présentation· rapporteur Qu’il s’agisse des mesures adaptées aux enjeux transfrontaliers, de l’expérimentation tant attendue d’un financement différencié du RSA en métropole ou du développement du pouvoir réglementaire des collectivités locales, nous jetons les bases d’une pratique qui devra inéluctablement être prolongée.Lors de l’examen en commission, nous avons profondément réécrit les articles 6, 7 et 8, après concertation avec les départements et les régions. Ils visent à ouvrir un nouvel acte de la décentralisation routière. Les dispositions qu’ils contiennent permettront de transférer des routes du réseau natio…
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur Défavorable. Il est inutile de mélanger les concepts.
Séance du 06/12/2021· Présentation· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Le 15 janvier 2019, le Président de la République lançait le grand débat national, au cours duquel des attentes fortes se sont imposées à tous Elles concernaient le renforcement de l’action publique de proximité, une meilleure prise en compte des particularités locales et l’assouplissement de l’organisation territoriale des politiques publiques.Les acteurs locaux, au premier rang desquels les maires, aspiraient à être mieux compris et soutenus dans l’exercice de leur mission. Ils exprimaient leur lassitude résultant des réformes institutionnelles incessantes adoptées au gré des alternances, no…
Séance du 06/12/2021· Article 1er· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Les dispositions proposées n’attentent en rien à l’égalité républicaine. Au contraire, elles permettent de prendre en compte certaines spécificités territoriales, auxquelles sont attachés nos amis de l’outre-mer, que nous avons beaucoup entendus dans la discussion générale, ainsi que nos amis corses. Avis défavorable.
Séance du 09/11/2021· Mission Outre-mer(état B) (suite) Ce que vous dites est indigne !
Séance du 27/10/2021· Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D) L’amendement Zemmour n’est pas adopté !
Séance du 27/10/2021· Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D) Baratin !
Séance du 27/10/2021· Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D) C’est l’amendement Zemmour !
Séance du 27/10/2021· Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D) Zemmour, sort de ce corps !
Séance du 27/10/2021· Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D) Démagogue !
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Réactionnaire !