M. Jean-Louis Thiériot

Les corapporteurs entendent cette préoccupation. La France y a répondu avec la création de l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad). Quant à la durabilité de l’industrie numérique militaire et à la consommation des énergies fossiles, la relance du nucléaire permettra de faire tourner nos sites d’intelligence artificielle et nos bases de données. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

J’émets un avis défavorable, car cette demande est largement satisfaite : tels sont déjà la volonté et l’engagement quotidien de la direction générale de l’armement (DGA). Par exemple, Renault, qui est une belle entreprise civile, et Turgis Gaillard se sont associées pour produire des drones MTO – munitions téléopérées –, l’objectif étant de produire 600 munitions par mois. Ce combat vaut pour de nombreuses autres entreprises. D’ailleurs, pour mémoire, les seuls qui font des difficultés sont certains syndicats qui s’opposent au développement d’une activité duale, donc avec une dimension milita…

Ils sont satisfaits : depuis novembre 2024, les activités stratégiques d’Atos sont protégées par une action de préférence au bénéfice de l’État. Je demande donc leur retrait, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Cet amendement est satisfait. Les référents chargés de l’innovation existent déjà : ce sont les référents territoriaux de la DGA – direction générale de l’armement. Avis défavorable.

Favorable.

Il est évident que les Casa rendent des services importants, mais ces appareils sont en mesure de voler jusqu’en 2040. L’ambition consiste à se projeter tout en tenant compte des véritables échéances. J’émets un avis défavorable, car le tempo proposé n’est pas le bon.

En général, lorsque nous discutons de cibles capacitaires, cela renvoie à une question de format et les budgets en jeu sont colossaux. En l’occurrence, nous envisageons des améliorations dont les coûts ne sont absolument pas du même ordre. Vous êtes trop intelligent, monsieur Lachaud, pour faire celui qui ne comprend pas.

Cet amendement est satisfait par la priorité que l’alinéa 58 accorde au quantique : il y est question de « disposer de premières capacités », grâce à une série de développements que Mme la ministre ne manquera pas d’exposer. Avis défavorable.

Madame la ministre Darrieussecq, votre amendement soulève un problème dont l’importance est bien connue – pensons par exemple aux opérations d’évacuation Sagittaire, depuis le Soudan, ou Apagan, depuis Kaboul, lors desquelles les capacités d’autoprotection de nos A400M se sont révélées d’une importance extrême. L’objectif de disposer d’A400M équipés de nouvelles capacités – pas seulement d’autoprotection ; des tests sont réalisés pour développer d’autres capacités, par exemple celle de lancer des drones – a tout son sens.Pour avoir exercé d’éminentes fonctions, vous savez qu’il est toutefois a…

Qui parle du développement de l’IA en matière de défense parle de ses différentes applications, qui incluent le commandement. De facto, votre amendement est satisfait. Il le sera d’autant plus quand nous examinerons l’amendement no 736 de notre collègue Cormier-Bouligeon, qui prévoit la création d’un fonds dédié au développement de cette application.

Sans vouloir être polémique, monsieur le député, appelons cet amendement par son nom : c’est un amendement Frexit. Si la France sort du cadre financier pluriannuel, il n’y a tout simplement pas d’Europe. Dans la nouvelle écriture du CFP, il y a un volet investissements qui englobe la défense.Un projet de loi actualisant la programmation militaire n’est pas le lieu pour discuter de l’ensemble de la politique européenne. Les conséquences seraient cataclysmiques à ce stade.

Mon collègue corapporteur et moi-même partageons la préoccupation de notre collègue Girard. Cela dit, un projet de loi actualisant la LPM n’est pas le bon véhicule pour prendre une telle décision. Il s’agit d’une réflexion de long terme qui relève plutôt du livre blanc à venir, dont nous avons parlé. Et puis c’est un élément d’une grande stratégie française, qui dépasse le cadre d’une LPM – il n’est pas seulement question de diplomatie militaire. Avis défavorable.

Cet amendement pose un peu une évidence : nous faisons nos choix en fonction des besoins spécifiques de la nation. La commission a émis un avis défavorable ; toutefois, mon collègue corapporteur et moi-même nous en remettons à la sagesse de l’Assemblée.

Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les raisons déjà évoquées.Lorsque nous vendons des frégates de défense et d’intervention à la Grèce ou des sous-marins aux Pays-Bas, nous sommes bien contents que ce soient nos entreprises – en Bretagne ou ailleurs – qui travaillent pour nos alliés. Cela peut parfois être réciproque.

Cet amendement a été discuté et rejeté en commission. Les coopérations pragmatiques donnent des résultats. Parce qu’on ne voudrait pas de telles coopérations, il faudrait donc arrêter de vendre les missiles MBDA, qui sont un grand succès et que nous fabriquons avec les Italiens et les Britanniques ? S’agissant de l’alerte avancée, on refuserait de se doter de senseurs le long du flanc est, alors que c’est dans notre intérêt ?Avis défavorable.

Un seul mot concernant les emprunts européens et Safe : quel est le volume de financement prévu pour Safe dans le cadre du plan ReArm Europe ? 150 milliards d’euros. Quel est le montant des emprunts contractés chaque année par la France sur les marchés internationaux ? Environ 70 milliards d’euros. En clair, croire qu’à l’échelle de l’Europe, 150 milliards suffiront à déstabiliser les marchés et les taux, c’est tout simplement faire fi de l’ampleur des volumes. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

Arrêtons donc de nous faire peur pour rien. Lorsque nous pouvons faire des choses ensemble, faisons-les ! J’ajoute que dans un certain nombre de segments – notamment celui des fameux strategic enablers –, l’éventuel basculement susceptible d’intervenir au sein de l’Alliance atlantique est tel que nous aurons besoin de le faire. Il est question d’investissements considérables !Nous débattons de l’actualisation de la programmation militaire après qu’a été prise l’excellente décision de lancer un programme de balistique terrestre visant à permettre des frappes dans la profondeur. Si cela requiert…

Mon corapporteur et moi-même avons suffisamment dit et répété que la défense relevait de la compétence des États. Mais puisque des outils de financement européens existent – je pense au programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) et au programme Sécurité pour l’action en Europe (Safe), qui permet des financements potentiellement plus avantageux –, pourquoi se priver d’y recourir ?À aucun moment la Commission européenne n’est en situation de décider dans quels programmes nous investissons. En cette matière, le pouvoir, non pas de décider, mais seulement de proposer, revient à l’Age…

Défavorable.

Personne ne conteste que notre sécurité se joue en Europe avec nos alliés européens. C’est pourquoi la commission a donné un avis favorable à cet amendement.À titre personnel, vos rapporteurs donnent cependant un avis défavorable. Notre conviction est que la France a un rôle moteur à jouer dans la défense de l’Europe. Celle-ci consiste en l’union des nations souveraines dans différents formats qui peuvent être le pilier européen de l’Otan ou des coalitions ad hoc – je pense à la réussite, ces derniers mois, de la coalition des volontaires réunissant des nations européennes – dont la Grande-Bre…

Monsieur Jacobelli, personne dans cet hémicycle, en tout cas aucun de vos corapporteurs, ne saurait penser une seconde que la défense nationale n’est pas de la compétence des États, et nous le réaffirmons très clairement. L’Union européenne n’intervient que dans les sphères – économiques pour l’essentiel – qui relèvent de sa compétence.Vous évoquez l’existence d’un commissaire européen à la défense, désignation que je trouve regrettable à titre personnel et qui devrait être : commissaire européen à l’industrie de défense. Cela étant dit, il s’agit d’une instance qui existe et il appartient aux…

Je ne comprends pas très bien l’intérêt de la réécriture que vous proposez dans cet amendement. Quand vous parlez de nos alliés, vous faites comme si nous n’avions que des alliés européens, ce qui n’est pas le cas.Vous employez en outre le concept militaire de nation-cadre. C’est parce que ce concept relève du niveau opératif que l’ambition de rester une nation-cadre ne figure pas à l’alinéa 27, mais à l’alinéa 69 du rapport annexé. Qui plus est, on peut être engagé avec des alliés sans être nation-cadre pour autant. En la matière, la conduite d’une politique et d’une action gouvernementale su…

Avis défavorable : l’équilibre de la dernière rédaction que nous avons adoptée est excellent. Il va de soi que la défense de nos outre-mer relève des intérêts nationaux : c’est la France.

Monsieur Gonzalez, un amendement bien balancé et qui tend à clarifier les enjeux mérite d’être soutenu. Vos corapporteurs soutiendront donc le vôtre.La défense des intérêts fondamentaux de la nation et les engagements pris avec nos alliés étant liés, vous les mettez côte à côte. Car l’une ne va pas sans les autres : sans ses alliés, la nation serait en difficulté et isolée. À un projet de loi de cohérence, vous proposez d’apporter un amendement de cohérence : vos corapporteurs y sont favorables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

On peut avoir des querelles byzantines pour déterminer s’il faut parler d’un renouvellement massif ou partiel, mais votre amendement n’est pas à la hauteur de ce dont nous débattons : le format de nos armées, leurs forces et celles de leurs hommes. Avoir doublé le budget militaire en dix ans, ce n’est pas un effort massif ? Par ailleurs, le synonyme de renouvellement est remplacement, et non changement de format. Remplacer un AMX-10RC par un Jaguar ou un véhicule de l’avant blindé (VAB) par un Griffon, c’est bien un renouvellement. Il ne s’agit pas d’un sujet de format mais de cohérence. Les d…

Nous avons déjà examiné le sujet des ouvriers d’État et celui de l’École polytechnique. Avis défavorable.

Vous avez centré votre argumentation sur la situation de Fonderie de Bretagne. C’est un sujet dont nous avons tous entendu parler et auquel nous sommes tous sensibilisés, le président Jean-Michel Jacques encore plus que vos rapporteurs ne peuvent l’être, puisque c’est sur son territoire – ainsi que sur le vôtre. Les réponses qui peuvent vous être apportées relèvent de l’exécutif, en particulier de Mme la ministre ; je n’en ai donc pas en tant que rapporteur.En revanche, je peux vous indiquer que l’article L. 2212-1 du code de la défense correspond à l’objectif général que vous fixez puisqu’il …