Défavorable.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Moi, je pense à nos militaires, j’en connais. Il se trouve que je discutais avec des officiers entre les deux séances ; ils regardent nos débats pour savoir à quelle sauce nos armées seront mangées et ce que nous faisons pour elles. Vous devez savoir qu’à la fin des fins, il y a des femmes et des hommes sur le terrain, qui dépendent de ce que nous décidons. Je pense vraiment que nous avons autre chose à faire – et mieux à faire – que de présenter nos programmes présidentiels respectifs. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Défavorable.
J’ignorais que j’étais à la commission des finances – qui n’est pas celle que j’ai choisie. Or voilà une demi-heure que nous parlons de ce qui fait normalement l’objet de discussions en loi de finances ou de débats de programmation financière pluriannuelle, avec l’impression d’être à des meetings politiques.
Je m’interroge sur le texte dont nous débattons en ce moment. Quand j’ai été désigné par la commission de la défense, avec mon excellent collègue Chenevard, rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, je croyais qu’on allait parler de l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Défavorable.
Le passage de quarante-deux à quatorze appareils s’explique par les retours d’expérience de la guerre en Ukraine, qui montrent l’attrition massive des hélicoptères de combat. Cela étant, vous avez raison de dire que d’autres usages très utiles peuvent apparaître, notamment dans la lutte antidrone. C’est la raison pour laquelle notre pays a fait le choix, qui me semble sage, de la prudence, en décidant de porter quatorze hélicoptères au standard MkIII.Je suis incapable de vous dire, à ce stade, s’il en faudra davantage un jour – et peut-être plus tôt que prévu. Il reviendra à l’aviation légère …
Avis défavorable.
Mêmes causes, mêmes effets. Avis défavorable.
Mêmes causes, mêmes effets. Avis défavorable.
Je vais traiter en bloc du sujet MGCS puisque nous arrivons à une série d’amendements qui s’y rapportent. Le MGCS n’est pas qu’un char : c’est un système d’arme complet qui comportera nécessairement un châssis avec un canon mais aussi un environnement de combat, un espace numérisé du champ de bataille, des drones et certainement toute une série d’équipements que nous ne connaissons pas encore.Les choix des Allemands ne sont pas les mêmes que les nôtres : ils ont choisi unilatéralement d’acheter une nouvelle génération de Léopard, dont acte. C’est vrai, il y a un besoin, et nous devrons le sati…
Nous avons déjà traité de l’arme du génie dans un amendement qui en rappelait l’importance. Pour le reste, mêmes causes, mêmes effets, mêmes regrets : on ne peut pas tout faire à enveloppe fixe.
Nous avons adopté un amendement en commission pour inscrire explicitement, à l’alinéa 7, les systèmes robotisés de combat dans les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Nous partageons tous l’analyse sur la nécessité de disposer d’un outil de ce genre mais l’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
Vous avez raison d’évoquer le sujet du successeur du radar Cobra mais nous en avons déjà un : le GM200 MM, dont huit exemplaires, à ma connaissance, ont déjà été commandés, voire livrés. L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.
Elle ne le fait pas pour l’argent, mais pour quelque chose qui nous dépasse tous : notre pays, notre drapeau, notre patrie. Réduire la jeunesse à autre chose, c’est assez misérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Et M. Mélenchon le dit. (Sourires.) Vous ne pouvez pas dire que cela change le format, puisque c’est un projet bien pensé, calibré et très progressif – 3 000 personnels en 2026, 10 000 en 2030. Au regard de la taille de notre armée, ce n’est donc pas un changement de format.Bien sûr, il peut y avoir une réflexion sur le modèle, et sur l’hybridité du modèle – combinaison d’active, de réserve et de volontaires –, mais cela ne concerne pas le format. Votre objection est donc inopérante.Enfin, franchement, comment pouvez-vous parler de précarisation de la jeunesse (M. Bastien Lachaud s’exclame) qu…
Ah, excusez-moi, mais je ne doute pas de l’unité de votre famille politique – ce que dit l’un, l’autre le pense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Monsieur Lachaud, il n’est pas sérieux de dire que le nouveau service national, volontaire, change le format.
Dans la LPM, nous avions posé le principe d’une solution préférentiellement souveraine. Des essais sont en cours, il n’est pas possible de préjuger des résultats en intégrant la performance des roquettes, le coût, les délais de livraison – vos corapporteurs n’ont pas le savoir-faire de la DGA ! Le principe d’une solution préférentiellement souveraine reste valable.Par ailleurs, prenons garde à ne pas tout confondre : Turgis Gaillard ne fournit pas la roquette, mais le lanceur. La question du missile reste ouverte. Avis défavorable.
Nous avons déjà évoqué la nécessité de renforcer le génie. La mobilité, la contre-mobilité, le minage, le bréchage sont évidemment des capacités dont nous aurions besoin au cœur des théâtres européens, si cela devait advenir. Nous sommes tous d’accord, cet amendement a le mérite d’insister sur les principes. Il poursuit un combat que vous avez mené avec votre corapporteure, Mme Blin, qui a déposé un amendement identique. Cet amendement ne crée pas de rigidité mais il insiste sur un outil nécessaire. Avis favorable.
Soyons sérieux quant aux ambitions que nous avons pour nos armées. Dans le rapport annexé, qui a été amendé en ce sens, nous avons explicitement fait mention d’une loi de cohérence, non de format. Affirmer l’ambition d’une armée de terre avec dix régiments supplémentaires pourrait à la rigueur entrer dans le cadre des réflexions sur le format 2035. Il s’agirait alors bien d’un changement de format.Il serait totalement démagogique, avec le budget prévu pour l’actualisation de la LPM, de décider aujourd’hui de la création de dix régiments de plus. Commençons par fournir à nos régiments tous les …
La mobilité stratégique pour défendre ses alliés suppose par principe de franchir des frontières. S’il nous faut aller soutenir des alliés sur le flanc Est, nous aurons intérêt à disposer d’une logistique fluide et d’une coopération efficace, et à échanger de manière à prendre des décisions. Ça aiderait bien, surtout quand on voit les difficultés que nous avons rencontrées pour nous rendre en Roumanie afin de ravitailler nos forces lors de la mission Aigle. Et ne venez pas me dire qu’on peut toujours le faire en bilatéral ! C’est peut-être possible, mais comme il faut traverser plusieurs pays,…
Votre amendement nous semble particulièrement bienvenu. Dans un contexte où le territoire national fait face à des menaces hybrides, la défense opérationnelle du territoire est un élément majeur. Or elle intègre en premier lieu la gendarmerie, ce corps militaire qui couvre la totalité du territoire et se trouve au cœur des défenses de zones. Nous vous remercions pour cet amendement qui nous donne l’occasion de saluer le travail de la gendarmerie, premier maillon de la défense du territoire. (MM. François Cormier-Bouligeon et Thomas Gassilloud applaudissent.) Avis favorable.
Tout d’abord, ce n’est pas à une loi de programmation militaire de donner des instructions au gouvernement quant à sa politique diplomatique – celle-ci constitue bel et bien un acte de gouvernement.Ensuite, concernant les Sala et le fait de maintenir l’homme dans la boucle, je rappelle que la France a été précurseure en la matière en introduisant ce débat à l’ONU dès 2013. Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir ; la France est exemplaire. Avis défavorable.
Ce fonds permettrait de sécuriser un engagement interarmées dans la durée et de garantir des résultats obtenus dans de bonnes conditions. Avis favorable.
Monsieur Lachaud, vous prétendez que nous formulons nos avis à la tête du client, mais vous vous trompez. La preuve, cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission ! Il concerne l’IA de commandement et propose une disposition qui ne nous semble pas opportune – il a presque le même objet que l’un de vos amendements.Rassurez-vous, monsieur Cormier-Bouligeon, nous formulerons bientôt un avis favorable sur l’un de vos amendements, mais sur un tout autre sujet !
Monsieur Jacobelli, j’essaie de comprendre votre raisonnement, et c’est compliqué – mais vous êtes sûrement beaucoup plus malin que nous. De quoi s’agit-il ? Safe est une garantie d’emprunt donnée par l’Union européenne. Donc, quand la garantie n’est pas activée, dites-moi ce que cela nous coûte ?À ma connaissance, rien. Donc, quand nous, Français, en faisons usage, nous achetons des produits très majoritairement français. Pour le reste, cela ne représente aucun coût. Et nous sommes quand même sûrs que nos alliés achètent 65 % de composants européens. Franchement, je ne comprends pas votre ach…
Monsieur Jacobelli, je disais qu’une bonne communication est une bonne répétition, je vais donc répéter une fois encore ce que j’ai expliqué lors de nos fréquents débats sur Safe. De quoi s’agit-il ? D’un emprunt dû par les États qui, parce qu’il est garanti par l’Union européenne, est contracté aujourd’hui à un taux plus intéressant que celui que la France peut obtenir. Lorsque vous avez la possibilité de réaliser une bonne affaire, faut-il se l’interdire simplement pour des raisons idéologiques ? Ma réponse est non, vos corapporteurs sont pragmatiques.Il faut arrêter de faire peur aux gens. …
Nos armées ont l’habitude de travailler avec les instituts de recherche. Je ne prendrai que deux exemples s’agissant de l’IA : le Nera, le noyau d’expertise en robotique autonome, et l’Institut de recherche franco-allemand Saint-Louis. L’amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Cet amendement soulève d’excellentes questions. Par exemple, comment faire pour mobiliser les fonds privés des épargnants au service du financement de notre industrie de défense ? Je pose les termes du débat, étant entendu qu’il faut distinguer le financement par la dette et le financement en fonds propres.S’agissant du financement par la dette, de grands progrès ont été réalisés, grâce à un très gros travail de la DGA et de Bercy pour lever les éléments de blocage. Je pense en particulier à une réunion de mars 2025 qui a permis de revenir sur certains critères environnementaux, sociaux et de …