M. Jean-Louis Thiériot

Merci pour ces éléments de réponse très satisfaisants. En tout état de cause, vous clarifiez les choses et je pourrai transmettre votre réponse écrite aux intéressés et, éventuellement, aux autorités ou aux banques. Le maire peut-il délivrer un duplicata à partir du document notarié qui mentionne le numéro de licence ? On m’a indiqué que le seul acte notarié ne suffisait pas. Dans le cas contraire, le maire pourrait le délivrer. Je suis preneur de telles solutions, mais je souhaite davantage d’informations.

Ma question résulte d’un cas rencontré dans la troisième circonscription de Seine-et-Marne. Le détenteur d’un établissement installé à Ville-Saint-Jacques a acquis un fonds de commerce à la suite d’une liquidation judiciaire. Alors que le numéro de licence est mentionné dans l’acte notarié, il se trouve dans l’impossibilité d’en obtenir une copie. Malgré le recours à la cellule d’appui juridique du ministère, ni le maire de la commune, ni le préfet, à qui je rends hommage, ne parviennent à lui fournir un tel document – il n’existerait pas de fichier des licences. Alors que le préfet a précisé …

Une « grande licence » ne peut donc être obtenue que par mutation, c’est-à-dire en achetant la licence comme un élément du fonds de commerce.La date d’émission des licences IV en cours de validité étant souvent ancienne, il n’est pas rare que l’original de la licence ait été égaré au fil des années et des mutations, ce qui pose de réels problèmes au nouvel acquéreur.

La licence IV, dite grande licence, comporte l’autorisation pour un débit de boissons de vendre tout type de boissons alcoolisées. Contrairement aux autres licences du code de la santé publique, l’ouverture de tout nouvel établissement de cette catégorie est interdite.

Ma question porte sur les modalités d’obtention d’un duplicata de la licence IV. Ce sujet qui peut paraître futile, j’en conviens, constitue parfois un réel irritant dans les territoires étant donné l’importance des débits de tabac.

Un bon député, c’est un député de terrain, pas un député de papier ! Nos concitoyens attendent des députés qu’ils fabriquent la loi – c’est notre mission constitutionnelle –, mais aussi qu’ils les aident à résoudre des problèmes pour améliorer leur quotidien. C’est bien le sens de notre engagement.Sur le papier, vous avez tenu un beau raisonnement, monsieur Corbière, mais dans la réalité de la vraie vie institutionnelle, c’est bien l’enracinement local des députés qui démultiplie la puissance du Parlement ! En étant aussi maires ou conseillers départementaux, les députés parlent d’un territoir…

Comme je l’ai dit hier dans cet hémicycle, nous déplorons la tragédie dont le Moyen-Orient est victime depuis les attaques terroristes du Hamas. Les regards ont donc tendance à se porter ailleurs qu’en Ukraine, où hélas, sur notre continent, la guerre continue à faire des ravages. C’est pourquoi je suis ravi que cet amendement soit défendu par de nombreux groupes : il rappelle que nous n’oublions pas l’Ukraine.Il répond à deux principes. Le premier est de faire prévaloir l’ordre international : on ne redécoupe pas des frontières par la force. (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit.) Le second, …

Encore une fois, ce débat n’a donc pas de sens !

D’une part, il existe une réelle différence entre un texte constitutionnel et un texte budgétaire concernant des affectations opérées par décret. D’autre part, le site du ministère des armées, à ma connaissance, ne constitue pas une annexe du Journal officiel : son contenu ne crée pas de droit, pas d’obligations. Ce débat est lunaire ! Il existe au Tchad une possibilité non négligeable que nos hommes aillent au feu ; telle n’est pas la perspective en Estonie ou en Roumanie, à moins d’une catastrophe, c’est-à-dire d’une attaque contre l’Otan.

Je souscris à ce que vient de dire notre collègue : de telles dispositions n’ont rien à faire dans ce texte.

Imaginons qu’un groupe hostile installé dans un État failli – la Libye, par exemple – tire une salve de missiles balistiques sur la France. La frappe serait évidemment sous le seuil de la dissuasion. Seule une défense sol-air plus musclée que celle dont nous disposons pourrait protéger nos populations.Il est trop tôt pour prendre des décisions. Les événements trancheront. Mais pour hausser la garde si les menaces l’exigent, deux éléments sont essentiels.Premièrement, nous devons être capables de remonter en puissance, c’est-à-dire de concrétiser l’entrée de notre pays dans une économie de guer…

« On pourrait inscrire sur la tombe de beaucoup d’hommes politiques chargés de fonctions gouvernementales élevées : Ci-gît un homme mort d’épuisement pour s’être préoccupé de détails. Il n’a jamais eu le temps de penser parce qu’il lisait toujours ses papiers. Il voyait chaque arbre, mais jamais toute la forêt. » Ces mots sont ceux d’un grand soldat, le maréchal Montgomery.Regarder les arbres aujourd’hui, ce serait étudier ligne à ligne les imputations budgétaires. Or, comme ce budget reprend à l’euro près les termes de la LPM, que notre groupe a votée, cela n’aurait aucun sens. Il en va de la…

Malheureusement, une actualité chasse l’autre et il ne faudrait pas que les événements au Proche-Orient nous fassent oublier la tragédie vécue par l’Ukraine. Cet amendement vise à rappeler que la France se tient aux côtés de l’Ukraine, qui a encore besoin de notre aide.Sur les bancs du groupe LR, nous nous sommes battus pour que l’aide à l’Ukraine ne fasse pas partie des crédits de la LPM ; nous n’allons donc pas nous contredire. Monsieur le ministre, nous espérons que vous accepterez de lever le gage à l’occasion de l’examen du PLFG ; cela aurait du sens. L’aide que nous apportons à l’Ukraine…

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le monde a le regard tourné vers le Proche-Orient, les tragédies qui se déroulent en Israël et les crimes terroristes du Hamas, qui nous émeuvent tous.

Si nous ne faisions pas partie de l’Alliance atlantique, ce n’est pas 2 % de notre PIB que nous devrions consacrer à la défense, mais 3 ou 4 % : heureusement que nous ne sommes pas seuls ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous assistons ce soir à un miracle : la France insoumise s’intéresse aux comptes, à la bonne gestion et veut savoir où va l’argent des Français. C’est évidemment crucial, et nous croyons à la conversion ! Mais quand il s’agit de l’Otan, mesurons-nous ce qu’une telle alliance nous fait économiser ? Nous nous réjouissons de ce rapport, qui sera évidemment très intéressant – mais il faudra prendre en considération ce que l’Otan nous permet d’accomplir.

Quel que soit l’amendement dont nous discutons, il est essentiel de respecter l’impératif de cohérence. Quoique parlementaire et commissaire à la défense, je reconnais humblement que je ne suis pas capable de dire s’il convient d’ajouter 5 millions ici ou d’en retirer 5 autres là. C’est le travail de l’état-major ou du ministère ; honnêtement, nous ne savons pas le faire ici. C’est donc à l’exécutif qu’il revient de garantir une cohérence.Par ailleurs, on peut toujours dire qu’on lève le gage. Toutefois, mesdames et messieurs de La France insoumise, dites-nous d’abord comment vous rétablissez …

Troisièmement, quelle légitime fierté tirons-nous du renforcement du financement de la BITD, de ses 4 000 entreprises et de ses 200 000 salariés qui, dans la touffeur des usines ou les salles blanches de laboratoires, bâtissent notre outil de défense ! Nous avions voté la création d’un médiateur du crédit défense. Les sénateurs ont introduit le fléchage d’une partie de l’épargne réglementée vers l’industrie de défense avec la volonté d’aller plus loin, par l’institution d’un livret résilience et souveraineté en 2026, si les résultats ne sont pas à la hauteur des promesses.C’est un message maje…

La robustesse d’une armée et son agilité se mesurent en déploiement sur le terrain, en France ou chez nos alliés, en heures de vol ou en jours de mer. J’ai en tête un peloton de Conti Cavalerie, déployé en Estonie dans le cadre de l’opération Lynx, qui ne pouvait être commandé à la vue par le chef de détachement car il voulait laisser les heures de potentiel moteur à ses équipages. Demain, cela se produira moins. C’est un gage d’efficacité et une manière de contribuer à l’attractivité du métier des armes car c’est de cela que rêvent ceux qui ont choisi de l’embrasser.

…nous avons trouvé un point d’accord, en consacrant 2,3 milliards supplémentaires à nos armées avant 2027. Dans les tumultes du monde, la France hausse la garde et est au rendez-vous de l’histoire. Merci, monsieur le ministre !Deuxièmement, nous sommes fiers, car ces avancées renforcent la cohérence de notre modèle d’armée. Une LPM, c’est un subtil assemblage, pas des cases à cocher pour mettre des véhicules dans des hangars. Ces 2,3 milliards iront prioritairement au programme 178, à l’entraînement de nos forces et au maintien en condition opérationnelle (MCO).

S’il en a été ainsi, c’est sans doute parce que la matière est de celles qui engagent et qui obligent. Elle touche à la vie et à la mort de celles et ceux qui portent l’uniforme. Elle touche à la vie et la mort de la nation.Trois avancées majeures justifient la fierté du groupe Les Républicains : sur le cadencement des marches, sur la cohérence et sur le soutien à notre industrie de défense.Premièrement, l’Assemblée avait voté la sécurisation des REX à hauteur de 13 milliards d’euros et la garantie que les budgets établis soient des planchers. C’était une avancée. Nous avions souligné qu’il y …

Sur ce projet de loi de programmation, je tiens à saluer la retenue de chacun, le travail du rapporteur, la volonté d’aboutir de la CMP et l’écoute du ministre qui a su retenir le meilleur de ce que chacun apportait. Chacun a fait un pas vers l’autre ; c’est comme cela qu’on avance.

Les apôtres de la subversion nous ont généralement privés de débat démocratique serein.

Avec cette CMP conclusive, mission accomplie : pour les armes de la France, pour donner à ceux qui les servent les moyens qu’ils méritent, pour la sécurité des Français, mission accomplie.Depuis le début de cette législature, rarement l’occasion nous a été donnée d’être fiers de ce qui se passait dans cet hémicycle.

Plus haut !

Si vous me l’autorisez, madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements nos 979, 980, 981 et 1091. Nous ne réglerons pas le problème des déserts médicaux d’un coup de baguette magique. Monsieur le rapporteur, vous venez comme moi du beau département de Seine-et-Marne : nous savons à quel point les déserts médicaux constituent un problème complexe. Il n’y a pas une façon plus honorable qu’une autre d’exercer cette profession. Nous avons aussi besoin de médecins salariés en maison de santé, mais nous sommes tous ici attachés à la dimension libérale de la profession, qui permet au méd…

J’insiste, si vous pouvez nous conjurer, vous ne pouvez pas nous enjoindre, car ce serait contraire aux règles de notre Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) Tordre le cou à la ruralité ne justifie pas de tordre le cou à la grammaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et des commissions, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

…cette personne nous ayant enjoints de ne pas voter ce texte. Je rappelle que le verbe enjoindre signifie ordonner expressément quelque chose à quelqu’un. Nous sommes libres, aussi n’avez-vous pas à nous enjoindre de quoi que ce soit.

Il se fonde à la fois sur l’article 62, qui dispose que le vote est personnel, et sur l’article 80-1.Je tiens en effet à dire que j’ai été choqué par les propos de l’orateur qui a défendu la motion de rejet préalable,…

Notre famille politique n’apportera pas sa voix à ce baroud du déshonneur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et Dem.)