M. Jean-Louis Thiériot

La condition première de l’efficacité de la loi est son intelligibilité. À la lecture de l’article 4, je souscris aux propos de Mme Vichnievsky. En réfléchissant du point de vue de l’avocat que j’étais, je me dis que ce sera un bonheur de prouver l’absence d’élément intentionnel. Le texte sera très difficile à appliquer.Plusieurs amendements ont d’ailleurs été déposés afin de clarifier l’interdiction de manifester avec un masque et supprimer la condition de l’intention de commettre un délit ou des dégradations. Sans ces modifications essentielles, cet article sera inapplicable.L’intelligibilit…

Ce sous-amendement répond lui aussi à un souci d’efficacité : nous avons besoin, lors des manifestations, de mesures de police administrative qui permettent non seulement de lutter contre le port d’armes – par nature ou par destination –, mais aussi de pouvoir recourir, à cette fin, à des mesures de palpation et de fouille.Nous proposons donc que cette faculté soit explicitement prévue dans le cadre d’une mesure de police administrative prise par le préfet ou par le préfet de police. C’est une mesure d’efficacité et de cohérence.

L’objet de ce sous-amendement est, simplement et toujours, de donner à nos forces de l’ordre les outils juridiques leur permettant d’intervenir efficacement. Nous avons besoin que le périmètre visé puisse être interdit pour une durée raisonnable. Or, la durée de deux heures ne permet pas d’être efficace. En effet si les constatations peuvent être effectuées en temps réel sur le lieu de la manifestation par les forces de l’ordre, certaines informations peuvent émaner d’autres sources, notamment du renseignement territorial, qui joue un rôle essentiel dans l’appréciation de la menace. Il est don…

Continuer dans cette direction, ce serait avoir demain du sang sur les mains – et cela aurait été voté ici ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

En voyant défiler toute la liste des armes de défense dont peuvent disposer les forces de l’ordre, que nous examinons les unes après les autres, je pose deux questions. Quelles armes laisserons-nous à nos forces de l’ordre ? Surtout, mesurez-vous le danger que vous faites courir à nos forces de l’ordre si, demain, il ne leur reste plus que les mains nues, l’affrontement direct ou les armes létales dont disposent nos policiers ? Ces armes intermédiaires sont les seuls outils pour éviter des tragédies.

…et nous savons qu’il peut y avoir des opérations de passe-passe.Vous parlez de réparer les erreurs du passé. Mais je rappelle que la situation a énormément changé depuis 2012 : nous avons connu les attentats de Toulouse, l’opération Serval, quand le Mouvement national de libération de l’Azawad marchait vers Gao après avoir pris Tombouctou, la proclamation du califat par Daech… Si je me félicite des efforts consentis pour notre défense, nous devons être vigilants.Cet amendement contribue à cette vigilance : sachons où vont les crédits de la défense ! (Applaudissements sur les bancs du groupe L…

Je m’apprêtais, pour défendre mon amendement, identique à celui de Thibault Bazin, à m’en tenir à l’aspect technique de ce mystère budgétaire : le nombre de jeunes passe de plus de 800 000 à quelque 792 000, mais le budget est en hausse.Nous serons très vigilants : nous n’avons pas la mémoire courte…

Le sujet des interprètes afghans a beau être soulevé à travers un amendement d’appel, il mérite toute notre attention. Nous avons tous été, ici, profondément blessés, en tant que Français, lorsque nous avons appris la mort de ces différents interprètes, en particulier celle de Qader, évoquée par mon collègue il y a un instant.Puisque nous avons abordé le sujet des harkis, dont je me félicite que l’éminente dignité de leur engagement pour la France soit respectée, faisons particulièrement attention à ce que la même situation ne se reproduise pas si nous ne traitons pas dignement ceux qui jouent…

Je rassure immédiatement M. le ministre : si nous sous-amendons l’amendement de M. Peu, ce n’est pas que nous nous soyons convertis aux vertus du collectivisme.J’aurais été assez enclin à partager certains des principes que vous évoquiez, car ce n’est pas le rôle de l’État de vendre des cravates, des parfums ou des savonnettes. Le sujet devient cependant compliqué lorsqu’on considère les emprises foncières et immobilières d’Aéroports de Paris dont le patrimoine compte, de mémoire, 6 600 hectares – une grande partie se trouve en Seine-et-Marne, le département que j’ai eu l’honneur de présider.M…

Oui. Je partage la préoccupation de Mme Elimas : c’est une urgence. Nous ne savons pas quand sera inscrit à l’ordre du jour le projet de loi d’orientation sur les mobilités. Or la mesure en question coûte 43 millions d’euros à Île-de-France Mobilités. Nous ne pouvons pas attendre des mois pour que l’équité soit assurée et que la question budgétaire soit réglée.

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Constance Le Grip, est absolument essentiel et vise à subordonner la réduction accordée au titre de l’article L. 1311-1 du code de transports à la condition d’un séjour régulier sur le territoire national.Permettez à l’ancien vice-président d’Île-de-France Mobilités, qui a quitté ses fonctions voilà quelques jours pour rejoindre cet hémicycle, de vous dire, avec la plus grande mesure, à quel point cet amendement est essentiel. Il répond en effet à des considérations d’équité, de sagesse budgétaire et d’ordre public économique.En termes d’équ…

J’étais dans ma circonscription de Seine-et-Marne ce week-end, avec des anciens combattants, souvent des hommes du rang ou des sous-officiers qui, eux, se sont battus. Leur trouble est immense. Ils rejoignent les préfets, les policiers et les gendarmes qui ont perdu confiance dans l’autorité hiérarchique du ministre de l’intérieur. Dites-nous quel est le statut de la réserve ! Dites-le-nous, pour l’honneur de nos uniformes, de ceux qui les portent, de ceux qui ont passé des concours pour avoir le droit de les porter et pour ceux qui sont tombés pour les avoir portés ! (Applaudissements sur les…

Ce sont les mêmes galons, dois-je le rappeler, que portait le colonel Beltrame… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ma question est simple : comment sont attribués les grades dans la réserve opérationnelle ? Qui les attribue ? Qui les contrôle ? Combien de temps reste-t-on dans chaque grade ? Quel est le statut de la réserve spécialisée à laquelle appartenait, semble-t-il, M. Benalla ? Une habilitation d’agent de sécurité ou peut-être un diplôme de bagagiste suffisent-ils à être lieutenant-colonel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, l’affaire Benalla (« Ah ! »sur les bancs du groupe LaREM) fragilise gravement nos institutions : un système de sécurité parallèle, totalement opaque, s’est mis en place à l’Élysée. Le ministre de l’intérieur prétend ignorer à peu près tout de ce qui se passe dans ses services, y compris lorsque des autorisations de port d’arme sont délivrées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)Cette affaire d’État remet aussi en cause le sérieux d’une institution essentielle de notre architecture de sécurité : la réserve militair…