M. Jean-Louis Thiériot

Notre société est une société de l’image et, dans une société de l’image, l’image est une arme. Aujourd’hui, cette arme, avec des images et des vidéos tronquées, sert à démolir la réputation de certains policiers qui ont fait leur devoir, et qui l’ont fait correctement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) Rétablissons donc l’équilibre des armes.J’étais avocat et je sais à quel point l’équilibre des armes est important. Nous qui sommes habités par l’État de droit, rétablissons cet équilibre dans la vie publique et permettons aux policiers d’en bénéficier lorsqu’i…

Souvent Bernalicis varie…

Réfléchissons en termes d’efficacité. Ne pouvoir réagir à l’événement, voire à l’urgence, qu’après avoir demandé et obtenu un avis conforme du procureur de la République, c’est priver le système de tout son intérêt, qui réside justement dans sa rapidité, sa réactivité.

C’est vrai, ça : c’est comme les radars !

Un principe général du droit pénal veut que le droit pénal soit d’interprétation stricte. Le droit de la presse est généralement d’interprétation plus stricte encore, notamment en matière procédurale – il suffit d’avoir fréquenté la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris pour le savoir. Pour protéger nos forces de l’ordre, il faut considérer que le débat entre code pénal et infraction de presse n’est pas purement juridique et que le choix du code pénal nous aurait permis de mieux répondre à notre objectif.Si la solution de l’infraction de presse est retenu…

Le Conseil d’État souligne qu’en l’état du droit, l’usage des caméras aéroportées est complexe. Il est donc de notre devoir de législateur de faire ce que nous faisons et d’adapter le droit pour utiliser ces moyens de manière adéquate.De l’autre côté de l’hémicycle, on n’a qu’un mot à la bouche : la désescalade. Mais ces moyens aéroportés sont précisément un outil de désescalade. On nous reproche d’utiliser les BRAV – brigades de répression des actions violentes –, d’approcher les manifestants dans les contextes de violence : la judiciarisation a posteriori va réduire ces risques. Ce sera un g…

Une fois de plus, je suis stupéfait : nos collègues de La France insoumise jugent le texte catastrophique au motif qu’il risque d’envoyer en prison ceux qui s’en prennent aux personnes exerçant une activité de sécurité privée. J’aimerais que les agents de sécurité privée les entendent : ils sauraient que certains députés ne veulent pas que ceux qui les agressent aillent en prison, alors que c’est justement leur place. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Cet article ne doit pas être supprimé, ne serait-ce que par respect pour ceux que nous voyons tous les jours devant nos supermarchés.

Un seul mot : ces amendements sont absurdes. Nous sommes dans le continuum de sécurité. Les agents de sécurité privée, que je salue, contribuent à la sécurité de tous. On sait que ce sont souvent des personnes modestes, qui exercent un travail difficile et qui vivent, au cœur de leur activité, la violence et l’hostilité des gens qu’ils ont pour mission de protéger.

Je sais que vous ne renoncerez pas à cette mesure, mais je vous demande une chose, que nous pouvons tous entendre : rehaussons le plancher prévu et proposons que le dispositif ne concerne que les entreprises au-delà de 250 salariés. On serait ainsi certain que les petites entreprises ne seront pas pénalisées par un dispositif qui peut gêner la relance à laquelle nous aspirons tous.

La défense de ce sous-amendement vaudra pour tous ceux que j’ai déposés à l’amendement no 899.Nous statuons ce soir sur un plan de relance, un plan d’urgence, un plan lié à une situation économique de crise. Or que propose l’amendement no 899 ? Plus de complexité et un rapport de plus !Nos moyennes entreprises auraient besoin aujourd’hui de bénéficier d’un grand vent de liberté pour que les entrepreneurs puissent se redresser face à la crise.Je vous le demande à tous, surtout aux députés de la majorité qui viennent de la société civile et qui savent ce que c’est qu’une entreprise : comment vou…

Le débat sur la méthanisation n’a pas sa place dans le cadre de la loi de finances, en effet. Mais moi qui viens d’un territoire, la Seine-et-Marne, où la méthanisation est devenue une source considérable de développement économique, je ne peux pas laisser dire que la méthanisation n’est pas une énergie vertueuse et verte. Elle est stockable et produit des digestats qui permettent d’éviter l’emploi d’engrais chimiques. Enfin, grâce à certaines cultures, comme les cultures intermédiaires à vocation énergétique – CIVE –, elle capture du carbone. Oui, la méthanisation est vertueuse, et si nous vo…

Cet amendement est excellent. Vous ne pouvez pas dire, monsieur le rapporteur spécial, que la loi de programmation militaire est une loi de relance : vous savez bien qu’elle a été décidée pour répondre à l’augmentation de la menace internationale et que la pandémie n’avait évidemment pas été anticipée. Ce 1,7 milliard représente exactement ce qui était prévu avant la crise du covid et avant le plan de relance.Dans la mission flash relative au rôle de l’industrie de la défense dans la politique de relance, mon collègue Griveaux et moi-même avons bien montré à quel point ce secteur avait un mult…

Voyez dans cette décision une marque de responsabilité dans l’épreuve ; voyez-y, surtout, une incitation à corriger le cap. Créez ce quatrième pilier, celui de la souveraineté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Cette mission doit s’analyser au regard du cadre plus général du plan de relance et de la mission « Investissements d’avenir ». Le plan de relance comporte de bonnes choses, comme la baisse des impôts de production, que nous réclamions en vain depuis des années, outil utile pour rendre espoir à ces milliers de cols bleus qui payent le prix de la désindustrialisation, que l’on combat non pas par décret mais par une attractivité retrouvée !Trois programmes pour relancer la machine, respectivement intitulés « Écologie », « Compétitivité », « Cohésion » : c’est parfait. Mais à condition d’avoir un…

À la guerre, on ne compte pas. Aujourd’hui, nous sommes en guerre contre une double crise, à la fois sanitaire et économique. À situation d’exception, réponse d’exception. Si l’histoire économique a montré que le keynésianisme au long cours était une voie sans issue, la relance contracyclique, elle, a tout son sens. Le groupe Les Républicains ne peut donc qu’en soutenir le principe.

Vous avez toujours le terme « lobby » à la bouche, mais vous rendez-vous compte à quel point, depuis une semaine, nos boîtes mail sont inondées de spams ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) Il y a bien sûr des associations, des citoyens qui veulent nous parler, et nous échangeons avec eux. Mais le reste, ce sont des logiciels envoyant des lettres types ! Nous sommes bombardés de mails. Je n’ai jamais vu ce type de lobbying venant de qui que ce soit d’autre, agriculteurs ou industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plus…

En écoutant les propos qui viennent d’être tenus, je me suis dit qu’on oubliait un peu le rôle du législateur. Consiste-t-il vraiment à entrer dans les détails, molécule par molécule, plutôt qu’à proposer une vision d’ensemble de ce que nous voulons pour notre agriculture et pour notre pays ? (« Très bien !» sur les bancs du groupe LR.)Aujourd’hui l’enjeu est global. Nous risquons de voir disparaître une filière, celle de la betterave, qui comprend non seulement les agriculteurs mais aussi, au-delà, 40 000 salariés qui travaillent pour cette industrie. Et demain, ce seront les usines sucrières…

Il est arrivé du Pakistan de manière irrégulière, en se déclarant mineur. (Rumeurs sur quelques bancs du groupe LaREM.) Un juge a validé cette prétention. Le 25 septembre, c’est avec un hachoir qu’il a remercié le pays qui l’avait accueilli. En fait, il avait 25 ans. Ce périple criminel met en lumière les carences du traitement des mineurs non accompagnés, qui étaient plus de 40 000 à la fin de l’année 2018 selon l’Assemblée des départements de France – un chiffre multiplié par trois depuis 2016. (Mme Cendra Motin proteste.)À leur majorité, ces mineurs obtiennent presque automatiquement un tit…

Je n’ajouterai qu’un mot à ce qui a été très bien dit : méfiez-vous des précédents ! Au cours de nos débats d’hier, on a justifié l’autorisation pour les femmes seules de recourir à l’AMP au nom de la possibilité qui leur avait été reconnue après la guerre de 1914, par une loi tenant aux circonstances de l’époque, d’adopter des orphelins de guerre. Croyez-en l’ancien président de conseil départemental que je suis, qui a reçu des mères seules qui savaient qu’elles étaient atteintes d’une maladie incurable et qu’elles allaient laisser un orphelin. C’est en pensant à elles que je vous mets en gar…

« On ne peut pas tout attendre de l’État » : ce sont vos mots, monsieur le Premier ministre. Notre groupe, qui porte dans son ADN les valeurs de la libre entreprise, ne peut qu’être d’accord. Mais quand c’est nécessaire, l’État doit être le garant de l’intérêt général. Aujourd’hui, c’est le grand silence sur la fermeture programmée de la raffinerie Total de Grandpuits en Seine-et-Marne. Ce site qui alimente l’Île-de-France a subi un incident très grave avec les fuites du pipeline d’Île-de-France, le PLIF, qui ne fonctionne qu’à 70 % et dont la modernisation coûterait 300 millions d’euros. La p…

Ma question s’adresse au ministre de l’économie.

C’est attendu ! La demande de la filière est forte. En Seine-et-Marne, où je suis élu, département d’Île-de-France le plus à la pointe en matière de méthanisation, une vingtaine de projets sont aujourd’hui bloqués parce que le droit à l’injection n’est pas une réalité. J’entends bien qu’il y a des discussions et des négociations, mais il faudrait qu’elles aboutissent très rapidement.Je réaffirme qu’il faut s’intéresser aux autorisations accordées par la DREAL aux installations existantes. Rehausser le seuil, aujourd’hui à 150 mètres cubes, permettrait de susciter des investissements supplément…

Monsieur le secrétaire d’État, le monde d’après doit être plus vert, plus souverain, plus local. Il est impératif de repenser le mix énergétique de notre pays autour du développement durable et des relocalisations stratégiques. Je souhaite donc savoir quelle place vous entendez donner à la méthanisation dans le plan de relance, dans la perspective d’un développement de cette filière.Aujourd’hui, les inquiétudes sont fortes. Elles concernent d’abord les installations, car il existe un flou autour des critères appliqués par les DREAL, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagemen…

Laissez aux départements le soin de décider en liberté s’il vaut mieux offrir un poisson ou sauver la barque pour continuer de pêcher !Alors oui, faisons confiance à nos départements. Face à la faillite de l’État sanitaire, ce sont, pour une large part, nos départements qui ont fourni des masques, qui les ont distribués et qui ont pallié le déficit d’information des agences régionales de santé – ARS – sur la situation des EHPAD. J’ai personnellement connu cette situation pendant deux mois. Bref, quand vacillait l’État, les départements ont prouvé qu’ils savaient faire.Contribuons à briser cett…

Alors, à chacun selon sa taille, à chacun selon ses moyens. Aux régions les grandes entreprises, les politiques générales, les actions sectorielles, et aux départements la haute-couture au plus près des hommes et des lieux, en partenariat et en bonne intelligence.Corollaire de la proximité, cette proposition de loi est aussi celle de l’efficacité. Ont été évoquées devant la commission des lois l’impécuniosité des départements et la hausse prévisible du coût du RSA qui, comme d’habitude, ne sera que très partiellement compensée par l’État. Bien sûr, les choix seront cruels, mais un euro dépensé…

Croyez-en l’ancien président du département de Seine-et-Marne : ce sont les élus départementaux, main dans la main avec les communautés de communes, qui pourront repérer la cessation de paiement du camping de Montigny-sur-Loing, du restaurateur de Blandy-les-Tours ou du bar-tabac de Forges. C’est volontairement, vous l’avez compris, que je cite des communes que nul ne connaît.

Le maître-mot de cette proposition de loi est la proximité. Qui mieux que les élus des quatre-vingt-seize départements de métropole et des quatre départements d’outre-mer, qui mieux que les 4 000 conseillers départementaux des 2 000 cantons de l’hexagone, qui mieux que les cent présidents des départements peut entendre les besoins des petites entreprises, des artisans, des restaurateurs, des hôteliers, des campings et de ce tissu vivant de notre France qui souffre ?Ce texte n’est évidemment pas une pierre dans le jardin des régions. Mais comment pourrait-on jauger depuis Strasbourg des besoins…

Aucune obligation ne pèse sur quiconque : c’est un choix des territoires pour les territoires. En fonction des cas d’espèce, en fonction des moyens disponibles, chaque département pourra choisir d’agir ou de ne pas agir. Les assemblées délibérantes y trouveront la pleine mesure de l’action politique : jauger les moyens, évaluer les besoins et, en conscience, arbitrer, avec pour seul juge la responsabilité politique liée au territoire, c’est-à-dire, demain, le jugement des électeurs.

Mais que survienne une tragédie majeure, et cela devient catastrophique.En attendant la réforme territoriale qui s’imposera demain, ce texte vise seulement à faire face au mieux à la situation actuelle, sans déroger aux principes existants. En cela, il ne constitue donc pas un précédent. Il est le plus à même de répondre aux impératifs de proximité tout en respectant l’autonomie des collectivités, il est donc gage d’efficacité.Ce n’est pas non plus un précédent car votre majorité a fait adopter une réforme permettant au département d’accorder des aides aux entreprises en cas de catastrophe nat…