M. Grégory Labille

L’ennui peut-il être un argument recevable – au titre du quatrième motif prévu – pour l’octroi d’une autorisation ?Cette question m’est inspirée par la lecture des conclusions d’un contrôle effectué pour une enfant prénommée Loïs, née à Roubaix et instruite par sa mère à Tourcoing. L’évaluation, effectuée le 9 mai 2019 par une inspectrice et un conseiller pédagogique, était une première pour cette enfant. « Loïs s’ennuie à l’école », ont indiqué les parents pour expliquer leur recours à l’instruction à domicile en classe de CE1. Est-ce que l’ennui fait partie des motifs ?

Il vise à compléter le quatrième motif, à l’alinéa 14, en mentionnant les « convictions pédagogiques » susceptibles de motiver le projet éducatif de la famille.Cela permettrait aux familles de faire valoir leurs convictions pédagogiques pour être autorisées à réaliser l’instruction en famille. Tel que le prévoit la rédaction actuelle de l’article 21, « dans ce cas, la demande d’autorisation comporte une présentation écrite du projet éducatif ainsi que les pièces justifiant de la capacité à assurer l’instruction en famille. »L’essentiel pour les familles est de continuer à avoir le choix, donc …

Lorsque j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 21, j’avais notamment à l’esprit les cas de harcèlement scolaire ; j’en ai d’ailleurs parlé lorsque je suis intervenu. Je suis donc ravi d’apprendre que le quatrième motif recouvre ces situations et pallie ce qui aurait été un manquement. En effet, j’avais un doute à ce propos : je craignais que le projet de loi oblige certains enfants ayant quitté l’école après avoir subi un harcèlement à y retourner. Pour eux, cela aurait été très destructeur.Je voudrais par ailleurs revenir sur les propos de M. le ministre. Un protocole a en effe…

La création de quatre catégories d’un régime d’autorisation pour l’instruction en famille semble disproportionnée. La création d’une cinquième catégorie qui permettrait aux parents de pratiquer en liberté l’instruction en famille rééquilibre l’esprit de cette loi.

Le Gouvernement évoque l’augmentation du détournement de la liberté d’instruction en famille pour créer l’école de fait. Sans nier ce phénomène, le lien entre la radicalisation et l’instruction en famille est très loin d’être partagé par les acteurs du terrain. Mes chers collègues, on apprend beaucoup à écouter les autres et je vous ai écoutés : à aucun moment vous n’êtes parvenus à me convaincre, à me prouver en quoi passer en mode de déclaration va régler le problème de celles et ceux qui ne sont pas déclarés aujourd’hui. Ils ne seront pas plus visibles demain. Pire, par votre attitude, vous…

Il vise à interdire à toute personne figurant au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT, d’instruire un enfant à domicile. Dans la droite ligne du texte, l’objectif de cet amendement est d’empêcher tout risque de négation des valeurs de la République, voire de radicalisation, chez les enfants.

L’éolien est un sujet de tension au sein de notre pays. L’installation des éoliennes ne se fait pas dans un climat apaisé et concerté, la défiance est grande : 70 % des projets d’installation d’éoliennes terrestres font actuellement l’objet de recours auprès des tribunaux administratifs.Ancien maire d’une commune de la Somme où d’importants projets d’installation d’éoliennes sont prévus, j’ai constaté moi-même que les possibilités de recours par les élus locaux ont diminué depuis 2013 : ni les SRADDET, ni les plans climat air-énergie territoriaux – PCAET –, ni les SCOT ne sont prescriptifs.Si …

Lors de son discours aux Mureaux, le 2 octobre, le Président de la République annonçait que l’instruction à l’école serait rendue obligatoire pour tous, dès 3 ans, au motif que, chaque mois, des enfants dits hors système seraient découverts dans des écoles clandestines ou, pire encore, instruits à la maison par des parents nourrissant des projets séparatistes. De nature curieuse, je me suis demandé quel était réellement le visage des 50 000 terroristes en herbe instruits à domicile chaque année. Le 9 décembre, j’ai donc organisé une visioconférence à laquelle plus de quatre-vingts enfants inst…

Face à la crise que connaît le transport aérien, l’industrie aéronautique est en pleine tourmente. Pour soutenir ce pilier de notre économie, le Gouvernement avait débloqué 15 milliards d’euros pour la filière.Or ce sont maintenant les sous-traitants d’Airbus qui sont en danger et qui procèdent à des suppressions de postes. Près de 600 emplois sont menacés au sein de la société AAA, y compris sur le site de Méaulte dans la Somme. Les parlementaires de la Somme, le préfet et le président de région se sont récemment réunis à ce sujet.Il est essentiel de préserver des emplois industriels dans les…

Il vise à affecter la totalité des recettes de la fiscalité énergétique, perçues par le biais de la TICPE – plus de 14 milliards d’euros –, à un compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », afin d’enclencher de nouvelles actions. Il s’agit également de réfléchir à l’évolution de ce CAS, après l’intégration du CAS « Aides à l’acquisition de véhicules propres » dans le budget général, car il comporte principalement les compensations aux opérateurs du service public de l’électricité des charges imputables à leurs missions de service public de l’électricité. Ainsi, nous pourrions mett…

J’ajoute que je remercie les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées de m’avoir confié une mission flash sur le devoir de mémoire, qui renvoie aussi à ces questions.

Par ailleurs, nous souhaiterions que les coûts relatifs à la visite, obligatoire au cours du parcours scolaire, d’un site de mémoire des conflits du XXe siècle puissent être évalués. C’est l’objet du présent amendement.

Si nous nous réjouissons de cette initiative, nous nous interrogeons sur la manière dont elle pourrait se diffuser dans les autres départements.

Comme vous le savez, le 14 octobre, la fédération de l’Union nationale des combattants de Loire-Atlantique a signé une convention avec le rectorat de Nantes pour intervenir dans les collèges et les lycées. Il s’agit d’une première en France.

Dans les entretiens que nous avons menés auprès des associations du monde combattant, cette volonté de structuration revient régulièrement.

Cette demande de rapport vise à attirer votre attention sur deux points importants. Le premier est la nécessité de tendre vers une meilleure structuration de la mémoire entre le monde combattant et le monde enseignant – je rappelle que je suis moi-même enseignant.

Il vise à mettre fin à une situation dont nous avons maintes fois débattu, celle des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Il s’agit de réparer l’erreur commise par l’administration française à leur égard, en octroyant 4 150 euros pour solde de tout compte aux vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun qui ont déposé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013 et qui n’ont pas engagé de procédure contentieuse dans les délais prévus à la suite d’une réponse négative de l’administration ou face au silenc…

Il vise à maintenir le fonds d’action sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG – à 26 millions d’euros, comme en 2020. Si nous comprenons que la dotation puisse diminuer corrélativement au nombre de ressortissants, nous pensons qu’en ces temps difficiles, le maintien d’un montant similaire à celui de 2020 constituerait un signal fort pour les ressortissants du monde combattant les plus vulnérables et les plus démunis.Par ailleurs, les collectes sur la voie publique ayant été annulées en raison du confinement, nous nous interrogeons sur la capacité du …

Compte tenu des arguments que vient d’exposer Mme la ministre déléguée, je retire l’amendement. Il est important d’accueillir les jeunes dans de bonnes conditions, de façon progressive.

Il vise à porter à 1 700 le nombre de jeunes accueillis dans le cadre du service militaire volontaire, dispositif d’insertion qui constitue une véritable réussite. Le budget prévoit certes une hausse de ses bénéficiaires, mais nous estimons qu’il pourrait être encore amplifié, afin de venir en aide à la frange la plus fragile de notre jeunesse, dont les difficultés risquent de s’accentuer avec la crise actuelle.L’année dernière, vous aviez précisé, madame la ministre déléguée, que les 2,5 millions d’euros inscrits au budget étaient suffisants pour financer l’accueil de 1 500 jeunes, dans la me…

Mon amendement a pour objet d’augmenter de deux points l’indice de retraite du combattant, afin de passer à 54 points. Dans la mesure où le Gouvernement vient de se déclarer défavorable à une augmentation d’un point e l’indice, je retire mon amendement.

Je tiens à expliquer pourquoi je vais maintenir l’amendement, dont je suis simplement cosignataire. Même si je n’en suis pas à l’origine, je vais rappeler son historique.Notre collègue de Polynésie, Nicole Sanquer, avait déjà soulevé ce problème lors du débat budgétaire 2020, en appelant l’attention de la ministre des outre-mer, Annick Girardin, sur cette injustice – c’est le terme qu’elle avait utilisé.Cette dernière avait reconnu qu’il s’agissait effectivement d’une injustice ; elle avait répondu qu’elle était aux côtés de notre collègue, mais qu’il appartenait à la ministre des armées d’app…

Madame la ministre, vous connaissez bien le sujet délicat de cet amendement, dont les parlementaires centristes du Pacifique – Philippe Dunoyer, Philippe Gomès et Gérard Poadja pour la Nouvelle-Calédonie, Nicole Sanquer pour la Polynésie – vous ont déjà saisie à plusieurs reprises : l’extension aux collectivités d’outre-mer de la prime d’installation des militaires. En effet, la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie étant des bassins de recrutement importants pour l’armée et la gendarmerie, nombre des fonctionnaires de ces corps se demandent pourquoi ils ne bénéficient pas, à leur affectation en …

Avec 39,2 milliards d’euros, en augmentation de 4,5 % par rapport à 2020, le budget des armées pour 2021 est satisfaisant et sérieux. Le groupe UDI et indépendants approuve évidemment cette augmentation de 1,7 milliard et se réjouit que la loi de programmation militaire ne soit finalement pas révélée qu’un pur exercice de poésie. Après le mouvement des gilets jaunes, les contestations de la réforme des retraites et la crise de la covid-19, le Gouvernement aurait pu avoir la tentation, comme cela a été si souvent fait par le passé, de se servir des armées comme d’une variable d’ajustement. Or c…

C’est pour moi une grande émotion et un honneur de me présenter face à vous ce soir. Siégeant dans cette assemblée depuis le 9 octobre, je m’exprime en effet pour la première fois à cette tribune : j’espère que ce ne sera pas la dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR et LT.)

…abandon de la décharge totale d’enseignement au-delà de huit classes ; rien pour les territoires ruraux ; une aide administrative qui dépendra des communes sans leur octroyer des moyens supplémentaires. Ce texte a suscité beaucoup d’espoirs, ne les laissez pas se transformer en frustration.Monsieur le ministre, comptez-vous vous saisir de ce vecteur législatif pour améliorer le quotidien de nos directeurs d’école ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et LR.)

Si enseigner est le plus beau métier du monde, il ne doit pas devenir une souffrance pour les enseignants. Les directeurs d’école sont des professionnels animés d’une passion réelle, dont les missions sont variées et dont le métier a beaucoup changé au fil des ans.En présentant la proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, adoptée dans cet hémicycle au mois de juin dernier, notre groupe avait formulé diverses propositions par la voix de notre collègue Béatrice Descamps. Or ce texte n’est plus qu’une coquille vide :…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le samedi 21 septembre 2019, ma collègue Christine Renon se donnait la mort dans l’école maternelle de Pantin, dont elle était directrice, à 58 ans. Elle laissait une lettre dénonçant la dégradation de ses conditions de travail : trois pages détaillant la solitude, le stress et l’accumulation de tâches administratives chronophages.Le samedi 23 mai 2020, mon collègue Bruno Delbecq, directeur d’école à Saint-Laurent-du-Var, s’est suicidé, à l’âge de 64 ans, alors qu’il allait prendre sa retraite à la fin de l’année scol…