M. Grégory Labille

Depuis l’entrée en vigueur du Brexit le 31 décembre 2020, 150 bateaux français attendent encore leurs licences pour pouvoir pêcher dans les eaux britanniques.

Le dispositif de tickets restaurant proposé par la rapporteure a le mérite de la simplicité et de la clarté. De plus, si nous adoptions ce projet de loi dans une rédaction identique à celle du Sénat, l’aide financière que vous souhaitez mettre en place serait applicable directement sous la forme d’un ticket restaurant.Aujourd’hui, 65 % des étudiants sautent régulièrement un repas et 12 % ne font pas de repas supplémentaire pour des raisons économiques. Il est de notre devoir de ne pas laisser ces jeunes dans une impasse pour des raisons pratiques ou financières alors que cette solution efficac…

Je tiens à vous remercier, madame la rapporteure, ainsi que notre collègue sénateur, Pierre-Antoine Levi, de nous permettre d’évoquer le sujet, ô combien important, de l’alimentation des étudiants. Je réitère également mon soutien à ma collègue Anne-Laure Blin, qui s’est particulièrement mobilisée sur cette question, et je la salue.La crise sanitaire et les confinements ont été un électrochoc pour tous ceux qui ont vu les images de ces jeunes faisant la queue devant les banques alimentaires. Cette situation doit nous interpeller quant aux dispositifs mis en place par l’État et par les acteurs …

Au-delà du rapport du commissaire enquêteur, qui semble laisser transparaître une certaine hostilité, les habitants se sont en effet déplacés pour participer à un référendum – ils étaient d’ailleurs plus nombreux que lors des dernières élections régionales et départementales. Madame la ministre, le vote des habitants de Cartigny et du conseil municipal sera-t-il respecté ?

Par cet amendement de M. Guy Bricout, nous proposons le retour des zones de développement de l’éolien (ZDE), qui ont été supprimées en 2013 par le gouvernement socialiste. Cet outil aiderait les collectivités locales à réfléchir et à planifier le développement de l’éolien sur leur territoire de façon indépendante, en lien avec les services de l’État. Il permettrait d’engager une véritable planification, et de donner de la visibilité et de la prévisibilité tant aux populations qu’aux porteurs de projets.L’amendement vise également à retenir l’échelle de l’intercommunalité, puisque les compétenc…

Ils s’appellent Léo, Ilona, Clara ou Bertille, ils ont 18 ans et comme 95 % de leurs camarades, ils viennent d’obtenir leur bac, souvent avec une mention. Bons élèves, ces jeunes ambitionnaient de rentrer dans des filières aussi diverses que la médecine, les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou le droit. Pourtant, le 27 mai, le logiciel Parcoursup leur a proposé deux choix qui ne correspondaient à aucun de leurs dix vœux. Pour ne prendre ici qu’un exemple, Bertille, qui souhaitait intégrer une première année de médecine, s’est vu proposer un brevet de technici…

Comme nombre de mes collègues, j’en suis sûr, j’ai été interpellé par des parents désespérés qui ont vu leurs enfants obtenir des affectations très loin de leurs attentes.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, alors que sont parus ce matin les résultats du bac, je souhaiterais vous interroger sur les dysfonctionnements de Parcoursup (Murmures sur les bancs du groupe LR.).

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous pouvons enfin nous réjouir de l’avancée de la campagne de vaccination. Depuis hier, lundi 24 mai, les membres des professions prioritaires, notamment les enseignants, peuvent s’inscrire pour se faire vacciner. La campagne s’ouvrira à l’ensemble de la population adulte le 31 mai. La campagne vaccinale avance donc et la sortie de la crise sanitaire – soyons optimistes – se dessine.Toutefois, je m’interroge sur la gestion de la rentrée scolaire prévue au mois de septembre 2021, car j’y vois plusieurs éléments discor…

Je me réjouis, madame Descamps, de vous revoir sur le banc des commissions même si, je dois l’avouer, le court intérim que j’ai eu l’occasion d’effectuer en commission, en tant que rapporteur suppléant, m’aura permis de découvrir beaucoup sur l’action de la Fondation du patrimoine et d’avoir des échanges constructifs sur son rôle essentiel pour dynamiser nos territoires ruraux.La France est un beau pays qui tient à son patrimoine, à son histoire. Et si l’on cite souvent l’exemple des dons reçus à la suite de l’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le travail de la Fondation permet de …

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’être venu répondre aux questions qui nous permettront de préciser les nouvelles orientations de la réforme de la PAC à la suite de la communication du Conseil de l’Union européenne d’octobre 2020.De nombreux agriculteurs nous ont fait part de leur inquiétude quant aux conséquences concrètes de la mise en place du programme stratégique national. En décembre 2020, la Commission européenne a transmis ses recommandations à la France et aux autres États membres en ce qui concerne le plan stratégique relevant de la PAC. Ces recommandations restent classiques…

J’en reviens à une question déjà abordée par un collègue, celle des clauses du contrat de commande de vaccins passé par l’État. Dans sa publication sur la stratégie vaccinale, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, s’interroge sur les conditions d’achat des doses aux laboratoires et demande notamment quelles clauses d’annulation, de renégociation et d’indemnisation sont prévues dans ces contrats, vu le nombre important de commandes en France.Bien que ces clauses soient bien entendu couvertes par le secret des affaires, l’urgence dans laquelle l…

On ne peut que saluer le choix du Gouvernement de maintenir l’ouverture des écoles quand des millions d’élèves d’autres pays ne vont plus à l’école depuis plusieurs mois. Toutefois, je souhaite vous mettre en garde sur les conséquences neuropsychiques du port du masque chez les plus jeunes enfants. Une tribune signée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik alerte les pouvoirs publics sur le retard de l’acquisition du langage et de la sociabilité chez les jeunes enfants en raison du port du masque chez les adultes.En juin 2020, une équipe de chercheurs chinois a montré, à partir de l’observation …

L’impact de la crise sur la jeunesse est connu, documenté et, à travers ses différentes mesures, nous pouvons constater que ce thème est pris à bras-le-corps par le Gouvernement. Toutefois, le but de notre Parlement est, selon l’article 24 de la Constitution, d’évaluer et de contrôler l’action du Gouvernement. Je tiens ici à saluer nos collègues de La France insoumise, qui nous permettent, à travers ce sujet primordial, de questionner le Gouvernement et de lui indiquer les angles absents de ses politiques. Je suis certain que nous aborderons la détresse affective des jeunes, les problèmes de f…

IATA évalue à 65,9 % la chute du transport aérien mondial en 2020 et à 118 milliards d’euros la perte de revenu pour le secteur aérien. La reprise du trafic ne sera pas rapide, puisque le retour à un niveau d’avant-crise n’est attendu que pour 2024.Les effets sur l’emploi sont déjà visibles. Lufthansa a supprimé 22 000 emplois, soit 16 % de son effectif total, et Airbus a annoncé la suppression de 5 000 emplois en France. Ces derniers ont fait l’objet d’une intervention rapide du Gouvernement, qui a investi 7 milliards d’euros sous forme d’avance en compte courant d’actionnaire et de prêts ban…

Elle viserait à protéger nos acteurs historiques dans le respect des règles de la concurrence européenne, à réguler le développement agressif des compagnies low cost, et à prévoir ce que sera le transport aérien de demain compatible avec les objectifs climatiques de notre pays.

Selon Alexandre de Juniac – actuel directeur général de l’IATA, l’Association internationale du transport aérien –, la crise de la covid-19 est la pire crise de l’histoire de l’aviation, bien loin devant les événements du 11 septembre 2001 ou la crise économique de 2009. L’IATA estime que la demande mondiale de transport aérien a chuté de 65,9 % en 2020, entraînant une perte nette totale de 118,5 milliards de dollars pour le secteur, en dépit du rebond temporaire de juin et juillet 2020, à la faveur des politiques de déconfinement.En outre, la reprise du trafic aérien ne sera pas rapide, le re…

En effet, madame la rapporteure, j’ai défendu les deux amendements simultanément. Je connais le principe des dérogations, ayant moi-même été maire d’une commune de 6 000 habitants. Au travers de l’amendement no 1444, je demande que la possibilité offerte aux enfants scolarisés de poursuivre leur scolarité dans la même école en cas de déménagement soit également offerte aux enfants dont les parents ont choisi l’instruction en famille : ils doivent pouvoir poursuivre leur instruction en famille jusqu’au terme de leur scolarité. Tel est le but de cet amendement.

Je l’ai défendu en même temps que le précédent, mais j’aurais aimé comprendre pourquoi la rapporteure n’y est pas favorable.

Selon l’article L. 212-8 du code de l’éducation, la volonté de l’enfant est prépondérante dans le choix de son lieu d’instruction. Si un enfant ne souhaite pas changer d’établissement avant la fin du terme de la formation pré-élémentaire ou primaire, ou bien avant la fin d’un cycle d’enseignement, ni les autorités politiques ni les parents ne peuvent aujourd’hui le lui imposer sans son consentement. Ce principe trouve sa source dans la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, mentionnée à l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant et réaffirmée par l’arrêt « Bull » de …

Il s’agit de permettre aux autorités académiques de ne pas seulement contrôler et sanctionner mais aussi d’accompagner les familles ayant recours à l’instruction à domicile. Dans la mesure où les règles du jeu ont changé et où ces familles se voient imposer un projet éducatif, il semblerait normal qu’elles puissent bénéficier d’un accompagnement des services de l’éducation nationale pour mettre en œuvre ce projet éducatif tel qu’il est défini à l’article L. 131-5 du code de l’éducation.

L’amendement no 839 a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant le lien potentiel entre l’instruction en famille et la radicalisation des enfants qui suivent ce mode d’enseignement.Aucun document public n’a jusqu’ici constaté une augmentation de la radicalisation qui justifierait la suppression de cette liberté. Les ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur pourraient élaborer ce rapport, nécessaire dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques. L’amendement no 846 vise à affirmer que l’instruction obligatoire peut, si les parents …

La devise de la République française est un triptyque : liberté, égalité, fraternité. Au nom de l’égalité, je ne vois pas pourquoi, au motif qu’il serait enseignant, le parent pourrait librement instruire son enfant. Je ne trouve pas cela logique et j’ai donc déposé cet amendement de bon sens pour, au fond, démontrer l’incohérence des motifs justifiant l’instruction en famille. Si un enseignant est capable d’instruire vingt-quatre élèves, on suppose qu’il est aussi capable d’instruire son propre enfant. Mais je le répète, au nom de l’égalité, il ne devrait pas bénéficier d’un statut particulie…

C’est un amendement de bon sens. Dans près d’un cas sur quatre, le parent pratiquant l’instruction en famille est enseignant, en lycée ou en collège. Il me semble légitime, dans le cadre du régime dérogatoire de l’instruction en famille, qu’une famille où l’un des deux parents est enseignant puisse assumer elle-même l’instruction de son enfant.

Par de l’amateurisme !

Il fait preuve de pédagogie et de dialogue. Pourtant, ce que vous proposez au travers de ce projet de loi revient à punir l’intégralité des familles instruisant leur enfant à domicile pour la défaillance d’une poignée d’entre elles. Il vous est encore possible de revoir votre copie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LR et LT. – MM. André Chassaigne et Cédric Villani applaudissent également.)

L’article 21 doit donc soit être supprimé, soit devenir une coquille vide, soit voir ses catégories d’exceptions élargies pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit réellement respecté et que celui-ci puisse choisir librement l’instruction à domicile. Les amendements que je vous présenterai au cours de la discussion répondent à cette triple volonté. J’espère vous convaincre, en les défendant, de la nécessité de maintenir la liberté, pour chaque parent, de choisir l’instruction à domicile pour ses enfants.Monsieur le ministre, mes chers collègues, si, en dépit du récit de mon expérience, que…

Et ne nous dites pas que les familles pratiquant l’IEF en conformité avec la loi actuelle pourront continuer de le faire ! Pour de nombreuses familles, le régime d’autorisation sera un régime d’interdiction.

Avant de devenir député, le 8 octobre dernier, j’ai enseigné durant trente ans dans un réseau d’éducation prioritaire. J’ai eu la chance d’exercer à tous les niveaux du premier degré et j’ai été aussi bien directeur d’école que coordonnateur du réseau. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, il faut beaucoup aimer pour bien comprendre et tout admettre : l’amour que je porte à l’école ne m’empêche pas d’admettre qu’elle est loin de constituer, aujourd’hui, pour tous les élèves, l’idylle républicaine qu’avait imaginée Condorcet.J’ai été confronté à des enfants victimes de violences et de …

Dans leur bilan, l’inspectrice et le conseiller pédagogique notent une « très bonne » maîtrise de la langue ainsi que des principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique. L’autonomie et l’initiative sont jugées « bonnes » pour un enfant de huit ans. En conclusion, il est indiqué que toutes les disciplines sont enseignées dans les attentes des programmes. Les évaluateurs écrivent : « Loïs est une fillette dynamique qui a bien compris les mécanismes des apprentissages. Elle est déjà capable de réaliser de petits dossiers sur différents sujets en lien avec les pro…