M. Olivier Becht

Il n’y a pas d’accord !

C’est vrai que c’est un peu l’hôpital qui se fout de la charité !

Pas du tout !

Sur cette proposition de résolution, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de votre assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Entre le fond du texte et la position du Gouvernement, la convergence est évidente. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Nous avons posé ces trois conditions sur la table et les avons défendues à la fois devant le Conseil des ministres de l’Union européenne, devant la Commission européenne et, surtout, devant les autorités brésiliennes : j’ai tenu exactement le même discours à Brasilia la semaine dernière. Il n’y a aucune ambiguïté et aucun double discours : les conditions de la France sont très claires. De leur seule acceptation lors des négociations entre la Commission européenne et les États du Mercosur dépendra notre décision.

La troisième condition était d’inscrire dans l’accord des mécanismes de sanction précis et opérationnels devant entrer en vigueur en même temps que lui.

Nous avons été très clairs sur ce point. Pierre angulaire de notre politique, le règlement contre la déforestation interdit toute importation de produits, y compris alimentaires, issus de la déforestation, que celle-ci touche l’Amazonie, la forêt atlantique ou d’autres forêts de ces pays.

Premièrement, l’accord de Paris doit faire l’objet d’une clause essentielle. Si l’un des États du Mercosur se retirait des signataires de l’accord de Paris, l’accord commercial deviendrait immédiatement caduc. Deuxièmement, nous avons imposé les normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne : les mesures miroirs tendent à prescrire aux producteurs des pays concernés les règles qui s’appliquent aux producteurs français, notamment dans le secteur agricole.

…nous tenons le même discours dans tous les cercles. À la demande du Président de la République, nous avons donc posé trois conditions pour envisager de conclure un accord avec les pays du Mercosur.

J’y reviendrai dans un instant :…

…le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay, avec lesquels nous entretenons de bonnes relations. Depuis vingt-trois ans, nous menons des négociations avec lui. En 2019, un accord a été présenté au Conseil européen. La France a pris ses responsabilités et affirmé qu’il était inacceptable en l’état. De fait, il était totalement opposé à cette révolution de la politique commerciale que nous souhaitons mener, afin de prendre en considération les aspects humain et environnemental.

…du Mercosur, donc, même au milieu des vociférations. Il réunit quatre États,…

Parlons…

Je vous ai, quant à moi, écouté religieusement (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES), sans intervenir ; or, depuis que j’ai pris la parole, vous vociférez. (M. Thibault Bazin s’exclame.) Le fond du sujet ne vous intéresse pas : vous êtes, par principe, opposés à tout échange économique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Venons-en au Mercosur (« Ah ! » sur de nombreux bancs) – si tant est que la question vous intéresse : depuis sept minutes et sept secondes, on n’entend que hurlements sur les bancs de l’extrême gauche comme de l’extrême droite, qui ne font preuve d’aucun respect.

Pour défendre la planète, nous imposons le respect des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne, le règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts et l’inscription obligatoire dans les traités d’une clause relative à l’accord de Paris. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Voilà la révolution que nous menons pour garantir plus de responsabilité et, surtout, une vraie réciprocité entre les partenaires commerciaux.

La défense de l’humain passe par l’introduction dans les traités des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), afin de lutter contre le travail forcé et contre le travail des enfants, avec des mécanismes de sanctions. Elle passe aussi par le vote de mesures miroirs visant à protéger les consommateurs des pesticides, des antibiotiques de croissance et des néonicotinoïdes.

Elle vise à replacer l’humain et la planète au cœur des considérations.

Aussi menons-nous, depuis quelques années, une révolution de la politique commerciale. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Une révolution : voilà qui devrait plaire aux bancs de la gauche !

Cela signifie-t-il que nous devons privilégier un libre-échange dépourvu de limites ? La réponse est non. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Certes, au cours des dernières décennies, le libre-échange, notamment sur certains produits, avec certains pays, a pu engendrer un dumping social, environnemental et sanitaire qui n’est favorable ni aux consommateurs français, ni aux consommateurs européens.

…serait le dernier clou enfoncé dans le cercueil de la filière bovine française ; sur les bancs du Rassemblement national, les mots employés étaient les mêmes qu’aujourd’hui. Or l’agriculture a augmenté ses exportations de plus de 30 % ; nous exportons trois fois plus de bœuf français au Canada que nous n’importons de bœuf canadien. Voilà les chiffres : c’est la réalité ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

On nous avait ainsi annoncé que le Ceta, conclu avec le Canada,…

…certaines grandes filières, comme les vins et spiritueux, les céréales, le lait – la filière laitière exporte 40 % de sa production –, l’élevage porcin ont une balance commerciale largement excédentaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

…les empêchant d’accéder à certains biens d’équipement. Il faut le dire. (Brouhaha.)Ensuite, ces mêmes murailles empêcheront également nos produits de sortir (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR) : votre mesure pénaliserait la majorité des entreprises françaises exportatrices, les PME et PMI comme les grandes entreprises. Le constat vaut également pour l’agriculture :…

Votre protectionnisme solidaire reviendrait donc à imposer aux ménages français une inflation qui réduira fortement leur pouvoir d’achat (Mêmes mouvements),…

C’est une réalité ! Il existe en économie des avantages comparatifs : il est plus facile et moins cher de produire certains produits dans certains pays que dans d’autres. C’est ce qui a permis aux ménages français d’acquérir, durant les trente ou quarante dernières années, des biens d’équipements à moindre coût. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.) En 1980, le prix d’un téléviseur était équivalent à un mois du salaire médian ; aujourd’hui, à moins d’une semaine.

Néanmoins, certains ne sont pas produits en France, et ne le seront jamais (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : si demain nous interdisons les importations de pétrole, il n’y aura plus d’essence à la pompe.

Disons-le tout de suite : le protectionnisme solidaire que vous appelez de vos vœux serait mortifère pour notre économie. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Vous voulez ériger des murailles autour de notre pays ; peut-être empêcheront-elles les produits des autres d’y entrer. (M. Nicolas Meizonnet s’exclame.)

Je vous remercie d’avoir inscrit cette proposition de résolution à l’ordre du jour de votre assemblée. Au-delà de l’accord avec le Mercosur, elle nous permet de débattre de la politique commerciale, voire du commerce international. En effet, les interventions de la gauche et de l’extrême droite de l’hémicycle (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) tendent à remettre en cause le commerce international lui-même.

Ce n’est pas la fin de la citation !