M. Olivier Becht

Mme Rabault à l’instant mentionnait Jacques Chirac et le magnifique discours du président Ferrand à son propos ce matin. Je lui rappelle qu’en tant que Président de la République, il fut le champion des ordonnances – plus de 282 furent prises sous ses mandats.

J’entends bien ces arguments. Je rappelle néanmoins que dans l’avis qu’il a rendu, le Conseil d’État indiquait qu’il serait préférable de mentionner l’objectif de parité, qui n’apparaît pas clairement dans la rédaction actuelle du projet de loi. C’est bien de le dire et vous avez raison, l’amendement est satisfait, mais c’est encore mieux de l’écrire.

Il vise à clarifier le texte en précisant que la différence entre le nombre des femmes et celui des hommes ne peut être supérieure à un, afin d’inscrire réellement la parité dans le texte.

Étant à l’origine de l’amendement adopté hier soir qui étend la saisine du CESE à soixante députés et soixante sénateurs, je considère que l’argument de la constitutionnalité n’est pas le bon. En revanche, je souscris totalement à l’analyse de Mme Avia : chaque institution doit rester dans son rôle. Hier soir, nous avons estimé que l’Assemblée devait légiférer, conformément à son rôle. Nous n’avons effectivement pas à préjuger de la constitutionnalité d’une disposition. Mais, à mon sens, il n’appartient pas aux députés de décider si le CESE doit procéder ou non à une consultation du public ; c…

Compte tenu de ce que le Gouvernement a déjà accepté en matière de déplafonnement, nous retirons l’amendement.

Ma seconde remarque est de forme, et je ne la formule pas ici pour la première fois. Le Conseil constitutionnel a pour mission de censurer la loi lorsqu’elle s’écarte de la Constitution. C’est son travail. Le nôtre est de voter la loi. Si nous appliquons une censure préventive à nos propres textes au motif qu’ils pourraient, le cas échéant, être inconstitutionnels, nous renonçons de facto à une partie de notre travail. Je pense donc que nous devons adopter ces amendements.Enfin, je souscris à l’argument de Mme Untermaier : nous pouvons faire, ce soir, un petit geste en faveur de la féminisatio…

Je tiens à défendre ces amendements. J’entends l’argument constitutionnel avancé contre eux et j’y opposerai deux remarques.La première est de fond. Quand la Constitution évoque le Parlement, c’est de l’institution en général qu’il s’agit ; il revient à la loi organique de fixer ce qu’est l’institution, qui peut ne pas se résumer à son président mais s’étendre à un quantum de députés qu’il nous appartient de fixer. Je rappelle d’ailleurs que soixante députés ou soixante sénateurs, ce n’est pas nécessairement l’opposition, mais qu’il peut s’agir de soixante députés ou de soixante sénateurs d’un…

Nous allons vous l’accorder à vous aussi, parce que nous sommes certains que votre gouvernement poursuivra ce travail, dans un contexte des plus compliqués pour la nation. Mais la France, nous le savons, n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle est dans l’épreuve. Monsieur le Premier ministre, nous comptons sur vous, vous pourrez compter sur nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

La confiance, vous le savez, c’est un acte de foi, mais c’est aussi une exigence qui oblige celui qui la reçoit. Or nous savons que le Gouvernement saura associer l’ensemble des parlementaires à la construction du nouveau chemin dessiné par le Président de la République. Nous avons accordé notre confiance au gouvernement d’Édouard Philippe, qui a réalisé pendant trois ans un travail formidable.

Je pense notamment ici aux questions relatives à la laïcité, au combat contre la haine et la radicalisation religieuse. C’est sur le terrain que nous réussirons à régler ces problèmes. Dans certains territoires, on sollicitera peut-être davantage les outils propres aux collectivités locales – ce sera une nouvelle phase de décentralisation –, tandis que, dans d’autres, on fera davantage appel à la déconcentration. Mais c’est toujours sur le terrain qu’il faudra agir, en adaptant les solutions en fonction de l’objectif.Telles sont, monsieur le Premier ministre, les quelques propositions des memb…

Je sais que cette question vous est chère. Nous devons raisonner d’abord sur un objectif de résultats, une obligation faite au service public d’assurer l’égalité des droits sur un territoire donné.

Il convient de garantir à chaque Français non pas la présence de ces services à quelques kilomètres, mais un temps maximum pour y accéder.Cela nécessitera probablement, monsieur le Premier ministre, qu’il puisse y avoir des différenciations entre certains de nos territoires.

(Se tournant vers la gauche de l’hémicycle.) Je ne pense pas que vous vous soyez sentis visés par les propos que je viens de tenir…Monsieur le Premier ministre, nous serons de ceux qui considèrent que, malgré la crise, il y a non seulement un espoir mais également un chemin que nous pouvons emprunter pour que notre pays sorte plus fort de l’épreuve. Nous vivons la fin d’un modèle économique, social et environnemental, un modèle qui ne tourne plus rond depuis quelque temps déjà : voilà près de deux décennies que nous voyons s’aggraver les inégalités, les différences de richesse, la déconnexion …

Nous ne serons pas de ceux qui voteront sur le malheur ou sur la peur. Nous ne serons pas les mauvais bergers, les joueurs de flûte, ceux qui critiquent toujours mais ne proposent jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Camus écrivait dans LaPeste : « L’habitude du désespoir est peut-être pire que le désespoir lui-même. » Ces mots ont une résonance particulière au moment où notre pays vit à la fois l’une des crises sanitaires les plus graves de son histoire et le début d’une crise économique et sociale qui promet d’être l’une des plus dramatiques de l’époque moderne.Pourtant, les députés du groupe Agir ensemble ne seront pas de ceux qui se rangent dans le camp du désespoir.

Je m’inscris en faux contre ce que vous venez de dire, monsieur Dufrègne. L’amendement de Mme Bénédicte Peyrol, que le groupe Agir ensemble votera car il est quasiment identique à celui que nous avions déposé, vise bel et bien à imposer des contraintes d’ordre écologique aux entreprises du grand capital, celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions d’euros. Loin de céder aux forces de l’argent, nous imposons des obligations aux entreprises qui ont les moyens de les remplir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)En revanche, les entreprises plus fragiles doiven…

Permettez-moi d’abord de féliciter monsieur le Premier ministre et l’ensemble de son gouvernement pour leur nomination, et de leur souhaiter, au nom des députés du groupe Agir ensemble, bon courage dans leur mission.Ma question concerne le service ferroviaire. Pendant la crise du covid-19, la SNCF a considérablement ralenti ses cadences, ce qui était parfaitement compréhensible lorsque nous étions confinés. Aujourd’hui, le service a repris, mais pas dans son intégralité : c’est encore un service adapté qui parfois est inférieur de 30 % au trafic normal sur certaines lignes.Cela pose trois prob…

Nous avons des points de désaccord, mais c’est aussi l’honneur d’une majorité d’en avoir et de pouvoir en débattre.Premier point de désaccord : vous prétendez que si l’on ne continue pas à réduire la taxe additionnelle sur la CFE, on va priver les entreprises d’une trésorerie dont elles ont besoin.Or il me semble que nous sommes dans un processus d’écrêtement tel que la baisse de ressources des CCI profite au budget de l’État sans se ressentir encore dans la trésorerie des entreprises puisque, vous l’avez dit vous-même, la baisse du taux n’interviendra qu’à partir de 2022.Deuxième point de dés…

Il n’y a pas que les oppositions qui le disent !

Si nous voulons être actifs et performants pour soutenir les entreprises au niveau local, nous devons absolument permettre aux chambres de commerce et d’industrie de réinjecter de l’argent visant à aider les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et UDI-I.)

Concrètement, nous n’aurons donc pas d’autre outil législatif de finances publiques permettant d’injecter de l’argent au niveau local d’ici à la fin de l’année, avant le vote du projet de loi de finances pour 2021.

Justement, elles sont incitées à le faire davantage, ce qui crée des perturbations locales importantes !Troisièmement et surtout, il n’y aura de quatrième PLFR, si j’ai bien compris.

Je comprends évidemment les arguments qui ne manqueront pas de nous être opposés : une trajectoire a été prévue et des engagements ont été pris. J’admets également que les CCI doivent se restructurer, qu’il faut faire des économies et que la baisse de la taxe additionnelle sur la cotisation foncière des entreprises pouvait se justifier. Néanmoins, je vous demande de prendre en compte trois éléments.Premièrement, il vient d’être rappelé que nous sommes dans une situation exceptionnelle qui nous impose d’aider les entreprises sur le terrain. Or le plan de soutien à l’économie ne sera pas efficac…

La société est constituée des Françaises et des Français, nous compris : chacun demain peut devenir la cible d’un terroriste qui commet un attentat, à une terrasse de restaurant, dans une rue, dans une station de métro ou dans un supermarché. Nous devons fournir au juge tous les outils permettant de protéger la société, en fonction de son estimation de la dangerosité de la personne. Cette logique mène à considérer que le bracelet électronique n’est pas seulement un outil à disposition du juge sous réserve du consentement de la personne : il peut constituer un outil imposé à l’intéressé par le …

Quant au fond du débat, j’entends l’argument juridique selon lequel quelqu’un qui a purgé sa peine a payé sa dette à la société. Notre rôle est néanmoins de protéger la société, au-delà du rachat de la dette que constituait le crime.

…le Conseil constitutionnel prendra les siennes, en qualité de juridiction constitutionnelle.

Je remercie moi aussi Mme la rapporteure d’avoir bien voulu remettre cette mesure en discussion ce soir. Je suis néanmoins très mal à l’aise, notamment à cause de la méthode employée : nous débattons de la constitutionnalité d’une disposition, ce qui n’est pas notre rôle. Nous sommes le législateur, nous avons à prendre nos responsabilités en tant que tel ;…

Exactement !

…je garde en mémoire cette mère de famille que j’avais rencontrée lors d’un porte-à-porte. Elle m’avait expliqué que sa fille d’une vingtaine d’années, infirmière ou aide-soignante dans un hôpital, rentrait tous les soirs la boule au ventre parce qu’il y avait des rodéos dans la rue où elle habitait. Cette mère avait donc instauré un système de lumière. Elle allumait lorsqu’il n’y avait pas de rodéo et que la rue était sûre : sa fille savait alors qu’elle pouvait traverser sans risquer sa vie. Si, au contraire, elle n’allumait pas, il fallait attendre que les rodéos soient terminés.Si les mesu…

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur le thème des rodéos motorisés en voiture, moto ou quad, qui pourrissent – je ne pense pas que l’on puisse utiliser un autre mot que celui-ci – la vie de nos concitoyens. Pendant dix ans, j’ai été maire d’une ville de 14 000 habitants dans le Haut-Rhin, Rixheim. De toutes ces situations de rodéo, qu’ils se produisent à l’issue de fêtes de mariage ou qu’ils mettent en cause des quads circulant tous les week-end sur des pelouses de quartiers où des mamans jouaient avec leurs enfant…