M. Olivier Becht

Le groupe Agir ensemble souhaite que nous puissions avoir en parallèle de la stratégie vaccinale une stratégie de combat du virus, comme c’est le cas dans des pays qui ont réussi peu ou prou à éradiquer le virus, même si ce combat n’est jamais gagné : il faut le mener région par région, commune par commune, rue par rue. Nous savons aujourd’hui détecter le virus dans les eaux usées, nous savons également confiner une population, nous pouvons donc tester systématiquement les gens, dépister les personnes positives et les cas contacts, les isoler pour briser ainsi les chaînes de transmission. Les …

…et non, comme certains le soutiennent, dans le seul but de polémiquer, de simples considérations logistiques, ne permettra pas d’assurer l’immunité collective d’ici à la fin de l’année ; deuxièmement, des variants circulent, notamment la mutation dite brésilienne, E484K, dont certains s’interrogent sur la possible résistance au vaccin. Il paraît évident que nous ne pourrons pas traverser toute l’année 2021 uniquement avec des mesures de confinement, de déconfinement, de reconfinement ou de couvre-feu. Ce n’est pas tenable psychologiquement pour les Françaises et les Français qui sont à bout d…

Cela étant, le groupe Agir ensemble souhaite une évolution de notre stratégie sanitaire. Nous ne pouvons pas, monsieur le ministre, donner tous les trois ou quatre mois de chèque en blanc au Gouvernement sans débattre du fond de cette stratégie sanitaire. Et ce pour deux raisons : premièrement, de l’aveu même du Conseil scientifique, nous savons que la vaccination, qui dépend de la livraison des vaccins, donc de leur fabrication…

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner un texte visant à proroger l’état d’urgence jusqu’au 1er juin et le régime de l’état d’urgence possiblement jusqu’au 31 décembre de cette année. Comme je l’ai dit lors des explications de vote sur la motion de rejet préalable, il faut évidemment proroger l’état d’urgence. Compte tenu de la situation sanitaire actuelle de notre pays, il serait irresponsable de revenir au régime du droit commun, autrement dit de se priver d’outils permettant de combattre le virus au quotidien.

Or le nombre de vaccins livrés dépend de ce que les usines de production fabriquent. L’Union européenne, il importe de le souligner, est particulièrement privilégiée par rapport au reste du monde en matière de livraisons de vaccins. Nous devons continuer à vacciner en fonction de ces livraisons. C’est la raison politique pour laquelle nous voterons contre cette motion de rejet.

Autrement dit, ce ne seront pas des dizaines de milliers, mais des centaines de milliers de nos concitoyens qui seront contaminés ; certains décéderont, d’autres se retrouveront dans des lits de réanimation ou de médecine. Évidemment, il serait totalement irresponsable, et je pèse mes mots, de voter ainsi en ce moment. Cela ne veut pas dire que nous ne demanderons pas une réorientation de la stratégie sanitaire ; je m’en expliquerai tout à l’heure.Un argument a été utilisé par le groupe Socialistes et apparentés pour justifier cette motion : l’arrivée des vaccins. Nous savons pertinemment, mêm…

Le groupe Agir ensemble votera évidemment contre la motion de rejet. Pour une raison juridique tout d’abord : concrètement, si nous adoptions cette motion, dans quelques semaines, il n’y aurait plus de possibilité de prendre des mesures pour lutter contre le virus.

Je tiens à saluer votre présence, monsieur le ministre, alors même que la crise sanitaire vous accapare. Je trouve remarquable que vous participiez à ce débat sur la pauvreté.Il est vrai que 172 ans après le discours du 9 juillet 1849 de Victor Hugo sur la destruction de la misère, nous pouvons avoir l’impression que nous n’avons pas beaucoup avancé, même si de nombreux progrès ont été faits. S’il est vrai que 10 millions de Français, cela a été rappelé, vivent sous le seuil de pauvreté, il faut préciser que, sur ces 10 millions, un sur trois est un enfant. C’est un drame car l’avenir devrait …

Voilà la stratégie que nous proposons. Au moment où l’année 2021 va démarrer, elle nous apparaît comme la seule possible – je dis bien la seule possible –, jusqu’à ce que le vaccin produise ses effets. Nous implorons la représentation nationale et le Gouvernement de la suivre, car nous savons qu’un troisième confinement ne serait envisageable ni psychologiquement, ni économiquement, ni financièrement. Outre la vaccination, il nous faut donc faire évoluer la stratégie sanitaire : dépister massivement, isoler en accompagnant les personnes vulnérables, et évidemment contrôler plus strictement le …

Nous sommes réunis pour débattre de la stratégie sanitaire, et plus particulièrement de la stratégie vaccinale. Le vaccin constitue évidemment un espoir important, après une année 2020 entièrement sinistrée par la covid-19. Néanmoins, nous le savons tous, son succès suppose que soient réunies cinq conditions. La première est de vacciner environ 60 % des Français : nous les invitons bien sûr à s’y prêter. La deuxième est que le vaccin ait une efficacité durable, supérieure à quelques mois. La troisième est que non seulement il protège le malade, mais qu’il évite aussi la transmission. La quatri…

…quel que soit son sexe, la liberté de poursuivre sa grossesse ou de l’arrêter, la liberté de changer de sexe, la liberté de choisir sa religion ou de ne pas croire, la liberté de caricaturer ou de blasphémer, la liberté de s’exprimer dans la rue ou sur n’importe quel support contre le pouvoir, nous auraient conduits à l’échafaud il y a encore 250 ans.J’ajoute que nous avons la liberté de voyager dans presque tous les pays, et d’échanger des produits et des idées dans le monde entier.Toutefois, même si certains semblent l’oublier, la liberté a aussi des limites, celles qui assurent, en vertu d…

Certains voudraient faire croire que le Gouvernement fait régresser les libertés dans notre pays.Certes, le confinement restreint nos libertés, du fait de la pandémie, mais c’est aussi le cas dans presque tous les pays du monde et chacun sait que c’est transitoire.Hormis cette situation exceptionnelle, c’est probablement nous, qui vivons dans ce pays et à cette époque, qui disposons du plus grand nombre de libertés depuis le début de l’histoire humaine.Pour nous en convaincre, il suffit de rappeler que la liberté de choisir son conjoint,… (Brouhaha)

Cicéron disait devant le Sénat de la République romaine que « la justice doit être cultivée pour elle-même ». Vous me permettrez d’ajouter, un peu plus de deux mille ans plus tard, qu’elle doit aussi être cultivée pour les autres, pour la société, parce que le but de la justice est avant tout de nous rendre meilleurs, que les personnes sanctionnées en deviennent plus respectueuses des règles du vivre ensemble. Vous avez raison, monsieur le garde des sceaux, d’avoir rappelé que les incivilités, les petites dégradations du quotidien, sont, hélas, les faits les plus nombreux, juste après les atte…

J’entends bien les arguments du Gouvernement, mais il faut savoir que même si le dialogue est engagé, même si un premier geste est consenti, la situation des grossistes-répartiteurs, notamment des grossistes français, est devenue quasiment intenable et risque d’entraîner la disparition d’un certain nombre d’entre eux. En définitive, ne resteront sur le marché que les entreprises étrangères. Au moment même où nous souhaitons développer notre souveraineté dans le domaine de la santé – et la crise que nous sommes en train de vivre montre à quel point cette exigence est de nature stratégique –, no…

Le débat de ce soir mérite le respect car il touche à un domaine au cœur de la réalité quotidienne que vivent les Françaises et les Français dans la plupart de nos villes : les petites dégradations de biens publics, les squats d’immeubles, les incendies de voitures, mais également les mafias qui prospèrent dans certains quartiers, souvent là où vivent les gens les plus pauvres de notre République, condamnés à ne pas les quitter faute de moyens pour s’installer ailleurs. Il y a aussi, bien sûr, la menace terroriste.Vous avez raison, monsieur Mélenchon : la sécurité n’est pas le premier des droi…

Le débat de ce soir mérite mieux que la caricature. Ce n’est pas nécessairement celui qui parle avec le plus de passion ou celui qui hurle le plus fort qui a raison.

Ce n’est pas vrai !

…l’Assemblée nationale prendrait, j’en suis certain, ses responsabilités. Ce soir, notre responsabilité est de voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens et LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Il est des textes que l’on a plus envie de voter que d’autres. Celui-ci ne peut être adopté que le cœur lourd, notamment pour qui est, comme nous le sommes, amoureux des libertés. Pourtant, il est aussi des moments, dans l’histoire d’une démocratie, où il faut faire preuve de responsabilité. Restreindre les libertés n’est jamais chose facile. Pourtant, face à la covid-19, nous sommes confrontés à une réalité simple : dans notre pays, une personne est hospitalisée toutes les trente secondes et une personne meurt toutes les trois minutes.Nous devons, face à l’urgence sanitaire, prendre les mesur…

Ce jour-là, notre débat de ce soir nous paraîtra surréaliste. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Dieu sait que j’aime mon coiffeur, et Dieu sait que j’aime les commerçants – je suis moi-même petit-fils de commerçants. Alors, je vous en supplie, essayons de faire en sorte que ce confinement soit le dernier. Respectons-le strictement et faisons en sorte que toutes nos énergies réunies nous permettent, demain, d’adapter notre société pour vivre avec le covid-19. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

Je suis de ceux qui pensent que le confinement n’est pas nécessairement la meilleure solution et qu’il faudra bien qu’à un moment ou un autre, notre société apprenne à vivre avec le covid-19. Aujourd’hui, cependant, vu la montée du nombre des hospitalisations, des entrées en réanimation et des décès, le confinement a beau ne pas être la meilleure solution, c’est la seule possible.Dans quelques semaines, il arrivera ce que nous avons vécu à Mulhouse en février, mars et avril : il faudra réquisitionner des sacs mortuaires et des entrepôts pour stocker des cercueils.

L’année 2021 sera quant à elle, par nature, pleine d’incertitudes, mais nous avons, dans la crise que nous traversons, un devoir envers les Français : doter l’État d’un budget pour 2021. Il ne faut pas ajouter de la crise à la crise. Nous devons encore examiner plus de 1 800 amendements ! Aussi, de grâce, chers collègues, poursuivons sereinement nos débats afin de doter l’État d’un budget pour 2021. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

…qui permettra d’ajuster ces mesures si nécessaire.

Pour ce qui est ensuite des conséquences financières des mesures annoncées, je rappelle que nous sommes en train d’examiner le budget de l’État pour 2021. Les mesures qui seront prises après l’entrée en vigueur du couvre-feu porteront sur l’année 2020. M. le ministre délégué nous a confirmé qu’un quatrième PLFR constituera le véhicule…

Je rappelle que nous sommes dans un État de droit, que le décret relatif au couvre-feu nocturne sera pris en vertu de dispositions que nous avons nous-mêmes votées avec la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et que nous serons à nouveau consultés pour décider de proroger ou non l’état d’urgence sanitaire. Les droits du Parlement ne seront donc nullement bafoués par ce décret. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

Reste qu’en vertu d’un principe de notre République, nul ne peut se faire justice à soi-même. Une situation, si injuste soit-elle, ne légitime pas qu’on viole un droit, en l’occurrence celui de propriété. Vous-même, monsieur Corbière, si, ce soir, en rentrant, vous trouviez votre appartement squatté, je suis certain que vous demanderiez à retrouver le plus rapidement possible l’usage de votre propriété. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et UDI-I.)Il ne s’agit pas là d’instituer un droit au squat ou au contraire de trouver de nouveaux moyens de combattre cette pratique, mais d…

C’est l’honneur d’une République, je crois, que de s’occuper de ceux qui souffrent. Il est effectivement indigne qu’au XXIe siècle, il y ait encore des gens qui dorment dans la rue et dans le froid. Néanmoins, depuis des siècles, particulièrement durant les dernières décennies, la République a cherché à apporter les solutions les plus efficaces à ce problème humain. Nous avons ouvert des foyers d’accueil. Nous avons créé un droit au logement opposable.Peut-on mieux faire ? Certainement, et même on doit mieux faire.

Et le président Chirac ?

S’il désapprouve certains aspects d’une ordonnance qui entrent dans le domaine de la loi, le législateur a toujours la possibilité de les modifier.Dans ces domaines où il faut avancer, le Gouvernement a raison de prendre des ordonnances, ce qui ne prive pas le Parlement, s’il le souhaite, de débattre sur ces thèmes.

C’est légitime, car la Constitution de la Ve République prévoit la possibilité de recourir aux ordonnances dans certains cas. C’est loin d’être un déni de démocratie : elles sont ensuite ratifiées par le Parlement.