M. Olivier Becht

Tout le monde est évidemment d’accord pour interdire la présence des casseurs dans les manifestations et pour que toutes les mesures soient prises afin qu’on ne revoie pas les spectacles auxquels nous avons assisté ces dernières semaines sur les Champs-Élysées et ailleurs en France. Je dois néanmoins rappeler que les lois ne doivent jamais être des lois de circonstance, pour la bonne et simple raison que les circonstances changent. Une disposition qui peut paraître particulièrement légitime dans un contexte donné peut se révéler demain, dans d’autres circonstances, extrêmement dangereuse.Mme V…

Très bien !

Il a raison !

Le groupe UDI, Agir et indépendants regrette vivement que Mme Dupont ait retiré son sous-amendement, car il aurait constitué, en quelque sorte, la voix de la sagesse.Je ne reviens pas, monsieur le ministre, sur la parole qui avait été donnée à de multiples reprises, y compris aux CCI allemandes l’année dernière, pour garantir les ressources des CCI françaises, bien que ce soit l’honneur d’un Gouvernement de tenir ses engagements.Je voudrais appeler l’attention sur la stratégie que vous menez. Soit, monsieur le ministre, vous ignorez ce que font les CCI, et vous considérez qu’il est sans grande…

Monsieur le Premier ministre, l’auteur de l’attentat de Strasbourg a été retrouvé et définitivement neutralisé. Il faut en remercier et en féliciter nos forces de police. Strasbourg peut enterrer ses morts et la France, une fois de plus, pleurer les victimes du terrorisme. J’ai attendu cette semaine pour m’exprimer sur ce sujet afin de ne pas laisser l’émotion l’emporter sur la raison. C’est donc plein de tristesse mais aussi, de nouveau, plein d’espérance que je m’adresse à vous. L’année dernière, le groupe UDI, Agir et indépendants avait présenté dans cet hémicycle, à l’occasion de l’examen …

Mais non, madame la garde des sceaux, puisque vous nous demandez une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance, ajoutant qu’on verra plus tard. Il y a donc un fort soupçon dans les territoires qu’on se dirige demain vers des fermetures ou des dévitalisations de site. C’est à cette inquiétude qu’il faut répondre. Il y a au demeurant une mesure à prendre pour une justice plus humaine : celle de la suppression des procédures de visioconférence. On a là un vrai sujet de préoccupation en termes de déshumanisation de la justice. Pour une fois, je suis d’accord avec M. Bernalicis : il y a des av…

En ce cas, écrivons noir sur blanc qu’il est interdit de fermer des tribunaux.

Madame la ministre, je ne vous fais absolument pas le procès de vouloir fusionner des tribunaux de grande instance et donc d’en supprimer, mais je crains qu’au terme de la fusion prévue entre ceux-ci et les tribunaux d’instance, le chef de juridiction du futur tribunal judiciaire prenne un jour une décision de fermeture pour des questions de rationalisation, notamment financière.

Madame la garde des sceaux, nous ne doutons pas un instant de votre bonne foi lorsque vous dites que votre objectif n’est pas de supprimer des juridictions. Nous vous croyons. J’aimerais néanmoins revenir sur ce qui a été dit la semaine dernière lorsque nous avons examiné l’article 53.Que va-t-il se passer concrètement ? Les juridictions vont d’abord se spécialiser par pôles, ce qui va nécessiter pour les avocats, mais aussi pour les justiciables, des trajets plus longs pour aller plaider leur cause.Comment pouvez-vous nous assurer que les chefs de juridiction confrontés, dans le cadre de la g…

En tant que député alsacien, avec l’ensemble de mes collègues, je tiens à faire part de la solidarité de l’Assemblée nationale aux Strasbourgeois, victimes d’une attaque qui a coûté la vie à plusieurs personnes et qui en a blessé d’autres, sans que l’on n’en connaisse en l’état la nature exacte. Nous sommes évidemment dans la peine et la tristesse, nous sommes solidaires de l’ensemble des victimes, de leurs familles, des habitants et nous sommes en pensée avec les forces de l’ordre qui font tout ce qu’elles peuvent pour appréhender le tireur dans des circonstances déjà très compliquées. Notre …

Sur la forme, madame la secrétaire d’État, vous nous opposez un argument juridique, en arguant que nous nous aventurons là dans une matière qui ne serait pas nécessairement du domaine législatif. La contrainte pour la société Opposetel pourrait poser des problèmes juridiques.L’article 37 de la Constitution dispose cependant qu’un texte de forme législative intervenu en une matière qui n’est pas du domaine de la loi peut ensuite être modifié, le cas échéant, par décret pris après avis du Conseil d’État ; cela réglerait le problème. Nous ne serions donc pas obligés de statuer aujourd’hui sur cet…

Parce que vous votez contre !

Dans ce cas, adoptons-le !

Il s’agit là non pas de technocratie, mais de politique. Il s’agit de familles, d’hommes et de femmes qui souffrent car ils doivent s’occuper d’enfants, de parents, de conjoints malades ou fortement dépendants. Et que faisons-nous pour les aider ? Nous faisons – excusez-moi de le dire – n’importe quoi ! Nous sommes en train de vider ce texte de sa substance en renvoyant le problème des aidants proches aux calendes grecques, simplement par manque de courage.Ce texte est bon : nous devrions tous nous y rallier, nous devrions tous le voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir, LR…

…afin de s’en attribuer le mérite. Pourtant, nous aurions pu adopter ces mesures relatives aux aidants dès ce soir, ensemble : pas dans un an ou deux, maintenant.

Ce que je veux vous dire, je le dirai sans aucune arrogance, mais avec beaucoup de tristesse. Bien sûr, on peut remettre à demain les réformes, au motif qu’il manque des chiffres ou qu’il faut encore du temps pour affiner les choses. Il n’empêche que cela fait un an que ce texte est sur la table, un an qu’il fait la navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat : vous aviez largement le temps de l’enrichir, de le consolider.Ce qui se passe aujourd’hui est simplement le fruit d’une stratégie bien précise de la part du Gouvernement – je ne mets pas en cause la majorité. Il souhaite que les mes…

Des proches aidants !

En effet ! Ce n’est pas digne !

Madame la secrétaire d’État, j’ai beaucoup de mal à comprendre l’attitude du Gouvernement à l’égard de ces articles. Autant je peux concevoir que vous ayez été contrariée par le rejet de la motion de renvoi en commission, autant, il m’est incompréhensible que vous décidiez, article après article, de vider la proposition de loi de son sens.Une proposition de loi sur le sujet avait déjà été inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Celle que nous examinons a été adoptée par le Sénat. Ce texte a un sens pour nos concitoyens. Il faut se rendre compte de ce dont nous parlons : nous parlons de …

Ce pacte devra comprendre des mesures d’accompagnement pour rendre la transformation supportable par tous nos concitoyens. Ce n’est qu’une fois que ce pacte aura été défini et appliqué que l’on pourra juger si les mesures sont à la hauteur des espérances.La crise que nous vivons est une épreuve pour la nation. Mais c’est aussi l’extraordinaire occasion de rebâtir un pacte nouveau, de définir de manière participative et démocratique un nouveau projet de société pour le XXIe siècle. Pour la première fois de notre histoire, peut-être, nous avons la possibilité de changer notre modèle de manière p…

…logement, services publics de proximité mais aussi notre modèle social et même notre modèle de société.

Nous vivons un moment historique. Historique parce que jamais, sous la Ve République, le niveau de colère mais aussi de désespérance n’a été aussi grand. Cette colère est celle des gilets jaunes mais aussi celle du peuple silencieux qui n’est pas dans la rue mais qui souffre. C’est une colère face aux inégalités entre les plus riches et les plus pauvres, alors que la moitié des Français gagne moins de 1 700 euros par mois et peine à joindre les deux bouts. Mais c’est aussi une colère face aux inégalités entre les territoires les plus développés et ceux confrontés chaque jour à un sentiment d’a…

Je ne doute pas un instant de votre bonne volonté et de votre sincérité, madame la ministre, quand vous affirmez qu’il n’y aura pas de suppression de juridictions, mais cela n’empêche pas la lucidité. Que va-t-il se passer en réalité ?Dans un premier temps les chambres seront spécialisées, ce qui créera effectivement des contraintes pour les avocats, les magistrats et, surtout, les justiciables qui seront plus éloignés des lieux où leurs litiges seront jugés. Dans un second temps, la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance va placer la question de l’organisation de …

Non seulement vous nationalisez, mais vous ne vous en donnez même pas les moyens !

J’invite M. Ruffin à une lecture historique de son amendement. Certains pays ont choisi par le passé de nationaliser leur industrie pharmaceutique, d’autres l’ont fait récemment. Je l’engage à comparer le niveau de la santé publique, et notamment l’espérance de vie, dans ces pays avec les nôtres.

Mieux vaut entendre cela que d’être sourd ! Votre amendement, madame Ménard, tend à refuser des fonds européens au motif que l’Union européenne demanderait, en contrepartie, d’afficher un drapeau européen au format A3 dans les centres de distribution. Vous préférez que le contribuable national se substitue à ces fonds, ce qui permettrait de baisser le taux de retour de l’Union européenne.Je pensais que l’europhobie avait des limites mais vous démontrez qu’il n’en est rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je tiens à saluer la politique du Gouvernement en ce qui concerne le soutien aux entreprises : avec les baisses de charges et la diminution de l’impôt sur les sociétés, il fait des choix courageux dont il faut se féliciter. Néanmoins, cela consiste surtout à transformer en dépense fiscale des crédits auparavant consacrés à des politiques ciblées. Comment, dès lors, continuer à soutenir certains secteurs particuliers, qu’il s’agisse du tourisme, dont nous avons parlé tout à l’heure, ou à présent du commerce de proximité ?J’entends l’argument selon lequel la vocation de la future Agence national…

Il a raison !

C’est n’importe quoi !

Très bien !