Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Absent |
| Pour |
Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 26/02/2026 | L'article 2 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Contre | Contre | Rejeté |
| 25/02/2026 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. | Absent | — | Rejeté |
| 25/02/2026 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. | Absent | — | Rejeté |
| 25/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/02/2026 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 25/02/2026 | L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |