On vous l’avait concédée !
NIDéputé · Nord, 14e circonscription · Directeur général des services · mandat terminé le 9 juin 2024
On vous l’avait concédée !
Il est prévu que les structures d’insertion par l’activité économique entrent dans la composition du comité national ; elles ont donc vocation à être également intégrées aux comités locaux. Vos amendements sont donc satisfaits : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Demande de retrait : votre demande est satisfaite par la nouvelle rédaction de l’alinéa 49, adoptée à votre initiative.
Il est également satisfait par l’alinéa 21. Demande de retrait.
Il est satisfait par l’alinéa 21. Demande de retrait.
Avis défavorable.
Je préfère laisser un peu plus de liberté à ces opérateurs.
Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable. En effet, vous voulez retirer la possibilité à un membre de ne pas siéger en rendant sa présence obligatoire. Je rappelle que, pour les organismes qui font partie de France Travail, la participation est de droit, c’est-à-dire automatique, tandis que pour les autres, elle est optionnelle.
Je partage votre idée sur le fond, cher collègue. Toutefois, par un amendement adopté en commission, cette précision a été ajoutée à l’alinéa 68. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Conformément à l’avis du Conseil d’État, cela relève du pouvoir réglementaire. Avis défavorable.
D’abord, je vous confirme que les statuts des groupements et des collectivités à statut particulier que sont la Ville de Paris et la métropole de Lyon sont bien respectés.Ensuite, la place des communes au sein du réseau est liée à leurs compétences.Enfin, nous reviendrons sur l’alinéa 51, mais je pense que la décision du ministre, après l’avis du comité national, vise à assurer que celle-ci est conforme à la loi, ce qui est une exigence du Conseil d’État.L’avis de la commission est défavorable.
Voilà pourquoi mon avis reste défavorable.
Il est donc tout à fait essentiel qu’un dialogue ait lieu avec le réseau de service public de l’emploi pour connaître au mieux la dynamique des formations en cours et conseiller les entreprises pour répondre à leurs besoins.
Vous voulez supprimer la possibilité de réaliser les missions du réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi en lien avec le service public de l’éducation lorsque cela s’avère nécessaire – c’est ce que signifie « le cas échéant ». Il me semble cependant que le service public de l’éducation est chargé de la formation – arrêtez-moi si je me trompe –, y compris de la formation professionnelle des jeunes.
L’amendement est satisfait, même si je sais que vous ne le serez pas. Je vous renvoie aux articles 1er et 2, qui fixent l’esprit de la loi. Avis défavorable.
Vos amendements sont satisfaits par les articles 1er et 2, respectivement dans le cadre de la définition des objectifs et des mesures prises en lien avec le contrat d’engagement réciproque. Il ne me paraît donc pas pertinent de mentionner cet enjeu parmi les missions du réseau, notamment du comité national. Qui plus est, cela contribuerait à la recentralisation que vous dénoncez.Je vous propose donc de retirer les amendements ; à défaut, avis défavorable.
Ils ne sont pas du tout fusionnés. Nous l’avons dit : nous respectons les entités.Votre amendement est contraire à l’objectif que vous visez. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable.
Je ne sais pas si vous mesurez bien la portée de votre amendement, qui aurait pour conséquence de retirer à Cap emploi la possibilité de participer aux décisions : il ne serait plus qu’un opérateur.
Avis défavorable.
Et avec constance !
Sans doute me reconnaîtrez-vous la même qualité : avis défavorable.
Je salue votre constance, chère collègue.
Entre des audits et une tutelle, il y a tout de même un sacré décalage. Mon avis est donc défavorable.
Parfois, j’ai vraiment du mal à vous suivre ! Par une série d’amendements qui suit, vous allez demander la remise d’une batterie de rapports. On risque d’avoir du mal à les rédiger, car ils ont vocation à s’appuyer sur ces audits que vous voulez supprimer !
…il est présent dans mon territoire et il est décliné au niveau départemental.Je m’inscris en faux contre vos propos sur la recentralisation. À chacune des trente-deux auditions que nous avons menées – je parle sous le contrôle de Mme Le Nabour –, les interlocuteurs ont souligné l’approche territoriale du projet de loi pour s’en réjouir. Comment pouvez-vous nous faire le procès d’une recentralisation alors que tous les acteurs s’accordent sur l’approche territoriale du projet de loi et le besoin d’un réseau local ? Le travail en réseau vise à éviter les doublons et à prévenir le travail en sil…
J’émets un avis défavorable. Je ne m’appesantirai pas trop sur cette question, car nous aurons l’occasion d’y revenir point par point à l’occasion de la discussion de nombreux amendements. Je souhaite toutefois apporter quelques précisions.Nous souhaitons travailler en réseau. Ce réseau, le service public pour l’emploi local – Spel – n’est pas une nouveauté,…
On ne choisit pas ses alliés !
Défavorable.
Comme en commission, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.