M. Paul Christophe

Non, je n’ai rien trouvé à Tourcoing. Dans les Hauts-de-France, cela pourrait par exemple concerner un programme d’insertion de jeunes par le sport, un projet soutenu par la fondation des Apprentis d’Auteuil visant à mobiliser des jeunes ou la plateforme Insertion Douaisis pilotée par la Croix Rouge, qui sont tous des projets émanant d’associations rentrant dans le champ des opérateurs privés et qui seraient mis à mal par la suppression de l’article, ce qui serait dommage. Avis défavorable donc.

Il y a une grande confusion sur la portée de cet article. Il s’agit de donner… (Mme Farida Amrani proteste.)Laissez-moi terminer : l’article vise des structures de statuts divers – notamment associatif – qui interviennent dans le repérage et l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. La création d’une nouvelle catégorie d’organismes permettra de pérenniser et de sécuriser les financements de l’État aux acteurs de l’insertion qui, pour certains, exercent déjà des missions dans un cadre temporaire – comme les appels à projets que vous avez cités. Leur rôle en matière de repér…

Nous avons déjà eu ce débat. M. le ministre a déjà apporté des précisions. Nous maintenons un avis défavorable.

Il ne vous a pas échappé que nous avons renforcé les contrôles en la matière, grâce à l’un de vos amendements d’ailleurs. En outre, votre amendement serait inopérant, puisqu’il vise à suspendre l’application des articles L. 5411-6-2 et L. 5411-6-3 du code du travail, alors que nous avons voté leur abrogation à l’article 2. Avis défavorable

Mon avis reste défavorable.

Je suis surpris par votre amendement : la part des voix des partenaires sociaux au sein du conseil d’administration est actuellement de 53 % ; avec votre amendement, elle passerait à 42 %. C’est un de ses effets de bord. Nous poursuivrons peut-être la discussion sur ce sujet lors de l’examen de l’amendement suivant. En attendant, j’émets un avis défavorable.

C’est absurde !

Le compte rendu de séance !Avis défavorable.

Sur la question des expérimentations, je me permets de vous renvoyer encore une fois aux explications données lors de la discussion de l’article 1er.Je précise qu’un agriculteur bénéficiaire du RSA travaillant soixante heures par semaine ne sera évidemment pas astreint aux quinze heures d’activités obligatoires.

C’est bien pour cela qu’ils en seront exonérés !

Nous avons déjà fourni des explications lors de la discussion de l’article 1er. Je me permets donc de vous renvoyer au compte rendu de la séance. J’en profite pour saluer le service qui le produit pour l’efficacité de son travail.Vous ne parviendrez pas à nous convaincre de reporter l’entrée en vigueur de cet article ou des articles 7 et 9, pas plus que vous n’y êtes parvenus pour les articles 2, 3 et 4.Avis défavorable.

J’ai toujours apporté la plus grande attention à nos collègues ultramarins et à leur expression. Vous envenimez la discussion ! Avis défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J’ai convaincu M. Dharréville, qui n’a pas redéposé cet amendement. Je vais essayer de vous convaincre à votre tour en soulignant que si l’alinéa 37 tend à ôter la mention du Cnefop dans l’article L. 5312-3 du code du travail, c’est parce que cette instance a été supprimée en 2019.

Je vous avais invité à revoir la rédaction de l’amendement que nous avions examiné en commission, en vue de son adoption en séance : je suis très heureux d’émettre un avis favorable.

Je l’avais anticipé tout à l’heure lorsque j’ai détaillé les futures missions de France Travail : je suis évidemment favorable à ces amendements.

Avis défavorable.

L’amendement est satisfait. Le quadripartisme est respecté puisque le comité national compte des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et des organisations patronales, qui ont voix délibérative. À leurs côtés siègent, avec voix consultative, l’Unedic, les opérateurs du service public de l’emploi, les acteurs pouvant s’associer au réseau et les associations représentatives des usagers. Avis défavorable.

Nous ne sommes pas tombés d’accord sur l’utilité de ces missions, je le regrette, et donne un avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

L’alinéa 46 prévoit qu’il incombera au comité national de déterminer ces indicateurs. Avis défavorable.

Je partage bien sûr l’ambition de l’amendement, mais il est satisfait par les articles 2 bis et 4 bis, complétés utilement par l’amendement sous-amendé de M. Peytavie que nous venons d’adopter. Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Défavorable.

Le comité national définit les référentiels, et les associations en font partie.

Tout en saluant à nouveau le travail de notre collègue Peytavie sur ce sujet, je confirme qu’en commission, je vous avais donné rendez-vous à l’article 5 pour émettre un avis favorable sur cet amendement et le sous-amendement y incluant la notion de formation. Conformément à mon engagement, je donne un avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.

Oui.

Il est précisé à l’article 1er du projet de loi que les référentiels seront établis par le comité national de l’insertion et de l’emploi ainsi que par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. La commission a par ailleurs prévu – à votre initiative, me semble-t-il – que le comité national inclue des associations représentatives des usagers, notamment des personnes handicapées. Elles comprendront des représentants des familles des personnes handicapées et des aidants. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Avis défavorable. Ces contrôles relèvent déjà des compétences des missions locales et, demain, une des missions de France Travail consistera à renforcer l’accompagnement des entreprises, notamment des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises), lesquelles n’ont pas de service des ressources humaines, afin notamment de les aider à rédiger correctement leurs offres au regard des règles en vigueur – je pense en particulier aux normes conventionnelles qui ne sont pas toujours aisément accessibles.

Je rappellerai d’abord à Mme Garin que son amendement prévoyant un délai de six mois ne pourrait être appliqué, car le réseau France Travail sera mis en place progressivement, dans un délai d’un an au minimum. Je vous répète enfin, monsieur Monnet, qu’au nom de la libre administration des collectivités, il n’appartient pas au comité national de décider des financements devant être mobilisés par les départements, les régions ou les autres structures. Avis défavorable.