L’amendement a été rejeté en commission. Avis défavorable.
DRDéputé · Meurthe-et-Moselle, 4e circonscription · Autre cadre (secteur privé)
L’amendement a été rejeté en commission. Avis défavorable.
Pour résumer, votre amendement ne me semble pas être la bonne réponse aux problèmes réels que connaît le secteur de la petite enfance, même si, comme vous, j’appelle de mes vœux la solution structurelle dont nous avons besoin – j’espère que nous la soutiendrons ensemble le moment venu.
C’est tout l’avantage du budget de la sécurité sociale : on passe d’un sujet à un autre.Je tiens à vous remercier et à vous féliciter parce que vous avez corrigé les erreurs juridiques que j’avais signalées lors de l’examen de votre amendement en commission.Je me suis permis de me rapprocher de la direction de la sécurité sociale (DSS) et de la direction générale des outre-mer (DGOM) pour vérifier votre analyse. Elles ont confirmé qu’on avait oublié de mentionner les dessertes aériennes et maritimes concernant Mayotte. Il faut combler cette lacune.Avis favorable à titre personnel, car l’amende…
En outre, certains fonds d’investissement comme Meridiam ne sont pas du tout dans la logique spéculative que vous évoquez, et s’appliquent même à soutenir des établissements sur le long terme. Nos auditions l’ont montré, des fonds d’investissement publics comme la Banque publique d’investissement (BPIFrance) investissent aussi dans le secteur en se donnant un certain nombre d’exigences. Il ne faut pas les mettre tous dans le même sac. Et je vous le dis, heureusement que ces fonds existent, parce que leurs capitaux sont nécessaires pour ouvrir des places.
Je ne crois pas que votre taxe résoudra ces problèmes.
J’ai présidé la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements – il y avait beaucoup à faire. Je me permets donc de dire que ce que vous affirmez n’est pas vrai. Si le modèle économique des crèches était si simple, les collectivités territoriales en créeraient plein ! Nous avons d’abord un problème de modèle économique : il faut réformer structurellement la PSU – prestation de service unique – pour les acteurs publics comme pour les acteurs du privé, lucratifs ou non lucratifs.La solution que vous prop…
Mme Christine Le Nabour a donné le coût de ces amendements, qui avaient été retirés en commission : 100 millions d’euros.Comme vous, je suis très attentif aux personnes qui ont recours à des aides à domicile. C’est vital, compte tenu du virage ambulatoire et du vieillissement de la population. L’esprit du décret était de faire coïncider la condition d’âge avec la définition des publics fragiles. La plupart des personnes de 70 ans ne relèvent pas forcément de cette catégorie, vous en conviendrez ; c’est plus souvent le cas des personnes de plus de 80 ans – même si certaines d’entre elles peuven…
Très bien !
J’essaie d’être équilibré, madame Simonnet, mais il ne faut pas faire croire que des taxes vont résoudre tous nos problèmes. La transposition de la directive européenne protégerait nos salariés et bénéficierait à notre système de protection sociale.L’amendement a été rejeté en commission ; avis défavorable.
En l’occurrence, il s’agit d’une contribution exceptionnelle de 10 %.L’économie de plateforme est en train de bouleverser notre rapport au travail et au salariat, je ne le conteste pas. Toutefois, plutôt que d’instaurer une telle contribution, la solution consiste selon moi à transposer les dispositions de la directive européenne de 2024 qui institue une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes – je m’adresse en ce sens au ministre du travail ici présent.
Il n’est pas question d’ordre, mais de taxes, de taxes et de taxes.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait réformé l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise en recentrant le dispositif sur les nouveaux entrepreneurs qui en ont le plus besoin, même si nous l’avions étendu aux zones France ruralités revitalisation.À la lecture de votre amendement, j’ai compris qu’il y avait un trou dans la raquette, comme on dit dans les administrations, ce qui m’a conduit à me rapprocher de la Caisse centrale de la MSA. En effet, il n’est pas normal qu’un exploitant agricole doive s’adresser à l’Urssaf pour demander à bénéficier de l’Acre. La MSA c…
Comme on dit chez vous, à La France insoumise : on prend tout ! (Sourires.) En l’occurrence, vous proposez une contribution à 100 %, dont je ne suis pas certain, si nous nous amusions à l’adopter, qu’elle échapperait à la censure du Conseil constitutionnel.Là où vous avez raison, c’est que la financiarisation de certains secteurs de la santé pose problème. Ce n’est pas pour rien, d’ailleurs, que le gouvernement a annoncé mardi dernier un plan pour lutter contre ce phénomène.Pour ma part, j’ai travaillé avec les administrations et les ordres sur plusieurs propositions. Plutôt que d’instaurer un…
Il vise simplement un autre code. Ce ne serait pas du tout cohérent. À un moment donné, il faut que nous travaillions sérieusement. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Vous revenez à présent avec un autre amendement, qui est en quelque sorte déjà satisfait.
Les étudiants qui travaillent, ce n’est pas la même chose que les apprentis. Sur ce point, je suis d’accord avec M. Monnet, qui n’a pas pu le dire au micro mais dont j’ai entendu les exclamations tout à l’heure. Nous avons toutefois un problème de parité.Nous avons adopté tout à l’heure votre amendement – pour un coût d’environ 350 millions d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Je viens moi-même d’un département où une maternité privée a fermé parce que la clinique dont elle dépend a été mise en liquidation judiciaire. Dans un département voisin du mien, c’est l’agence régionale de santé qui a demandé à une clinique privée de mettre fin à son activité d’obstétrique, ce qu’elle a été tenue de faire.Je me pose une foule de questions, car je ne peux que partager votre inquiétude : que faire quand une activité d’obstétrique de proximité cesse brutalement, alors qu’elle répondait aux besoins des parturientes ? Au problème des déserts médicaux s’ajoute spécifiquement celui…
Rejeté en commission : défavorable.
Nous pouvons tous partager votre souhait de soutenir les apprentis, mais l’amendement, tel qu’il est rédigé, crée une injustice sociale qui n’est pas souhaitable. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Ces amendements ont été rejetés par la commission. Leur coût s’élève à 350 millions d’euros ; j’essaie systématiquement de vous éclairer sur ce que nous sommes en train de voter, même si je n’obtiens pas toujours gain de cause.Je suis résolument favorable à l’apprentissage. J’estime qu’il ne faut toucher ni aux aides à l’embauche ni aux dispositifs régionaux de soutien aux apprentis sur tout le territoire. Nous en avons parlé avec le ministre du travail.Monsieur Bénard, je ne reviendrai pas sur la question de la CSG : vous vous inscrivez dans la droite ligne de la position communiste depuis Ro…
Madame Trouvé, mon amendement était bien rédactionnel. Nous proposons simplement d’ajouter une référence.Par ailleurs, le TODE est nécessaire pour beaucoup de nos producteurs afin de lutter contre la concurrence déloyale. Vous devriez lire tous les rapports, et pas seulement les vôtres. (Mme Annie Vidal applaudit.)
…à 64 % ! En application de la jurisprudence Hollande de 2012, le Conseil constitutionnel pourrait juger que ce niveau de prélèvement est confiscatoire. Avis défavorable sur l’ensemble des amendements.
Il rajoute 20 à 33 % de taxe aux 31 % existants, ce qui amènerait à une taxation des dividendes allant de 51 %…
Ces quatre amendements, qui ne proposent pas tous la même chose, ont été rejetés par la commission.Il y a une difficulté s’agissant de l’amendement no 780 des Insoumis : l’exposé des motifs vise les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions, mais il manque un zéro dans le dispositif, ce qui aboutit à frapper des entreprises ayant un chiffre d’affaires dix fois moins élevé. Je vous invite donc à le retirer.Les amendements suivants visent aussi à ajouter une taxe à celles qui existent déjà sur les dividendes. L’amendement no 772 tend à ajouter une taxe de 16 % aux 31 % …
Par ailleurs, je rappelle que cela coûterait 400 millions d’euros.
Madame Dogor-Such, cet amendement porte sur les cotisations salariales : il ne changerait rien pour les employeurs, seulement pour les salariés, dont la rémunération nette augmenterait – mais qui n’acquerraient plus de droits à la retraite, par exemple, d’où un vrai problème.
Au demeurant, l’adoption de l’un de ces derniers se traduirait par une sacrée charge bureaucratique pour la Mutualité sociale agricole (MSA), dont les agents devraient vérifier jusqu’à 900 000 bons de transport – le double en comptant le retour.Dans l’immense majorité des cas – je peux vous le dire, je suis d’un pays de la mirabelle –, les conditions de travail des saisonniers sont en fait satisfaisantes ; il y a forcément, à certains endroits, des soucis, auquel cas vous ne devez pas hésiter à prévenir les autorités compétentes, mais on ne doit pas en faire une généralité. Par ailleurs, le pr…
Techniquement en discussion commune, ils permettent d’aborder des thèmes bien différents. Ceux que vous avez développés, monsieur Clouet, notamment la captation de valeur au sein de la chaîne allant de la production à la distribution, ne sont pas inintéressants, mais ne correspondent pas du tout aux amendements nos 734 et 735.
Au risque de décevoir M. Clouet, je suis obligé de rappeler que l’amendement a été rejeté en commission. Avis défavorable ; on a déjà eu le débat.
On ne peut pas me reprocher de ne pas soutenir le monde agricole, en particulier les travailleurs saisonniers et le dispositif TODE, puisque je fais partie de ceux d’entre nous qui ont obtenu, par voie d’amendement, que celui-ci soit pérennisé et le seuil d’exonération totale haussé à 1,25 smic. En échangeant avec les organisations professionnelles agricoles – la préparation de l’examen d’un tel texte inclut des auditions protocolaires –, je n’ai pas recueilli de demande visant à remettre le sujet du TODE à l’ordre du jour de nos débats ; vous usez de votre liberté d’amender, mais pour faire u…