Monsieur Clouet, vous auriez sûrement rêvé que le numéro de votre amendement compte un chiffre de plus, au début ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
DRDéputé · Meurthe-et-Moselle, 4e circonscription · Autre cadre (secteur privé)
Monsieur Clouet, vous auriez sûrement rêvé que le numéro de votre amendement compte un chiffre de plus, au début ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mesdames Panonacle et Mette, monsieur Saint-Pasteur, étant donné ce qu’a vécu votre département, on ne peut qu’être sensible à votre combat. Je partage entièrement votre intention de soutenir les Sdis, mais je m’interroge sur la méthode que vous proposez. Au doigt mouillé, l’adoption de l’un de vos amendements aurait un impact négatif de 80 à 100 millions d’euros pour la CNRACL, qui est dans le périmètre de la sécurité sociale.Comme vous, je pense qu’il faut mieux soutenir les Sdis ; la question de leur modèle de financement est posée. Comme vous, je regrette que le projet de loi de modernisat…
Je tiens à souligner l’engagement de Mme Pantel et d’autres de nos collègues dans le cadre du groupe d’études sur les sapeurs-pompiers, la sécurité civile et la gestion des crises – dont je fais également partie. Nous sommes nombreux ici à soutenir les sapeurs-pompiers volontaires ; le modèle français de sécurité civile fonctionne grâce à leur engagement.Les amendements portent sur deux points. D’une part, ils visent à pérenniser l’exonération de cotisations sociales existant pour les employeurs privés de pompiers volontaires. Cette demande est satisfaite car la mesure figure dans l’article 4,…
Votre amendement est en partie satisfait grâce à l’adoption de l’amendement no 445 sur les indemnités transactionnelles mais vous souhaitez aller un peu plus loin en créant plusieurs dérogations. Il est vrai que vous étiez l’année dernière rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).La réécriture que vous proposez risque de complexifier le dispositif, alors qu’un de nos objectifs était justement de le simplifier. La commission a rejeté ces amendements, et j’y suis aussi défavorable à titre personnel.
Cet amendement a été rejeté en commission. On ne peut que soutenir les incubateurs des universités et des écoles françaises, surtout si on veut donner un avenir à notre pays et ne pas abandonner à d’autres l’innovation et la recherche. Avis défavorable.
Il faut que je rende compte à l’Assemblée des auditions qui ont eu lieu entre le dépôt du texte par le gouvernement et son examen. Les responsables de l’Urssaf m’ont alerté sur les erreurs qui trouvent leur source dans la réglementation actuelle et sur les régularisations qui s’ensuivent. Par ailleurs, après un arrêt de la Cour de cassation, ils demandent au législateur de clarifier ce qui doit être assujetti ou non. Un des objectifs de l’article 6 est donc de simplifier et d’harmoniser les règles. Enfin, le rapport de l’Igas et de l’IGF rédigé après la décision de la Cour de cassation signala…
Vous vous référez à une étude réalisée il y a cinq ans, en 2021, dont les conclusions étaient beaucoup plus équilibrées que ce que vous en retenez – il y avait du bon et du moins bon. Or le moins bon a déjà fait l’objet de mesures, puisque la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a recentré le statut des jeunes entreprises innovantes sur les entreprises les plus intensives en recherche et développement. Je vous propose de nous en tenir à cet équilibre afin de garantir la stabilité nécessaire, sachant que le recours au dispositif produit un effet positif pendant les premières anné…
Monsieur Boyard, vous ne citez le gouvernement que quand cela vous arrange. En l’espèce, vous le citez partiellement.
Monsieur Valentin, nous partageons une volonté de simplification. D’ailleurs, dans le passage du rapport de la commission consacré au commentaire de l’article 6, je souligne les confusions qui peuvent naître des règles actuelles.En revanche, je n’ai jamais parlé des « riches ». Je n’ai parlé que de montants, qui peuvent effectivement être importants pour des salariés ayant une grande ancienneté. Le débat porte sur le montant à partir duquel intervient un prélèvement qui, sans être énorme, n’est pas sans effets pour la personne concernée. Vous proposez de remonter le seuil de 48 000 à 96 140 eu…
Certes, mais vous l’avez dit.Je n’ai pas dit que les apprentis n’auraient pas de retraite. J’ai dit qu’ils gagnaient des droits à la retraite sans cotiser sur l’ensemble de leur rémunération. Voilà la question qui est posée. C’est une question budgétaire, mais aussi politique, car il s’agit de justice : quand on a des droits contributifs, on verse des cotisations. Vous voulez exonérer les apprentis de cotisations sans leur retirer les droits à la retraite. Or il faut aller au bout de la démarche. Pensez-vous que les apprentis ne devraient pas gagner de points pour la retraite ? Voilà la questi…
Elle les a rejetés. Monsieur Monnet, dans une position constante depuis le début des discussions sur le sujet, vous proposez d’assujettir au premier euro les indemnités de rupture – ainsi que d’autres avantages salariaux. Le problème est qu’à montant brut inchangé, cela réduirait le montant net des indemnités, alors que la solution d’une exemption partielle et plafonnée, que vous contestez – en partie à raison –, permet de protéger les salariés sans exonérer intégralement les indemnités les plus élevées. Pour ma part, je ne souhaite pas pénaliser les salariés, d’où mon avis défavorable.
Monsieur Clouet, je ne cherche pas à vous donner des leçons. Je suis profondément humble.
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Ou alors – et c’est un vrai arbitrage politique –, ils ne versent pas de cotisations, mais n’accumulent pas de droits pour la retraite.L’exonération de cotisations salariales que vous proposez pourrait représenter à long terme 6 à 12 milliards d’euros de droits concrets qui ne seraient pas financés. Cela s’ajouterait à la suspension non financée de la réforme des retraites l’an dernier. Le déficit de la branche vieillesse est estimé à 8 milliards pour 2026. Je ne suis pas sûr que ce soit le bon chemin à prendre pour l’avenir.Malgré cet axe inédit qui va de M. Paul Midy à M. Louis Boyard, je vo…
Je crains d’être encore une fois un rabat-joie aux yeux de M. Boyard. L’amendement qu’il a défendu coûterait quelques centaines de millions d’euros…Nous avons là une question de fond : la création de droits à la retraite n’implique-t-elle pas le versement de cotisations vieillesse, notamment de cotisations salariales ? La question se pose à propos des apprentis. Si l’on veut qu’ils aient des droits pour la retraite, il faut qu’ils versent des cotisations salariales.
Votre groupe était absent en commission, lorsque nous avons examiné cet article. Vous n’écoutez pas, vous criez sans arrêt ! Les 144 emplois supprimés dans le cadre du PSE que vous avez évoqué seront couverts par la dérogation prévue dans l’amendement no 1991, que je défendrai plus tard. (Mme Justine Gruet applaudit.)
Vous avez vous-même évoqué un PSE !
Nous aurons ce débat, monsieur Monnet, si l’article n’est pas supprimé. Monsieur Valentin, vous ne m’avez pas écouté jusqu’au bout. J’ai parlé du PSE et nous en reparlerons en examinant mon amendement no 1991.
Premièrement, l’amendement part du présupposé selon lequel les employeurs des apprentis ne paieraient pas de cotisation, ce qui est faux. Il faut cesser de faire de fausses affirmations. Deuxièmement, vous souhaitez réduire le montant des exonérations en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, ce qui conduirait à fragiliser les PME et à réduire le recours à l’apprentissage, lequel constitue pourtant une fabuleuse voie d’insertion professionnelle. Je pense qu’il faut faire tout l’inverse.Avis défavorable : la commission a rejeté l’amendement. En plus, il n’a aucun rapport avec les école…
J’attendais que vous abordiez enfin le fond de l’amendement. Vous ne manquez pas de culot : parler de remettre de l’ordre, de la part d’un expert du désordre tel que vous, c’est un peu fort ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
J’ai déposé un amendement, no 1991, qui préserve l’équité de traitement entre salariés couverts par un même plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) validé ou homologué avant la fin de l’année : j’aurai l’occasion d’y revenir.Adopter vos amendements de suppression reviendrait à conserver huit régimes socio-fiscaux distincts et des règles d’exemption d’assiette différenciées, qui sont à l’origine d’erreurs de calcul et de volumes importants de régularisation d’indus par l’Urssaf. Vous voulez donc conserver ce qui ne fonctionne pas. Ce n’est pas mon choix : avis défavorable à ces amendements, qui on…
Même si la mesure peut vous déplaire, elle vise simplement à lutter contre des abus, non à augmenter le coût du travail. Il est d’ailleurs intéressant d’assister à la constitution d’un axe UDR-LFI. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et UDR.)
Je vous rejoins pleinement quant à la nécessité de soutenir la compétitivité des marins français, mais je ne suis pas sûr que le budget de la sécurité sociale soit le bon véhicule pour cela. Je vous conseille de vous rapprocher plutôt du ministère compétent et de traiter cette question dans le cadre du PLF. Demande de retrait.
J’ignore ce qui fait honte ou non ; pour ma part, j’essaie simplement de revenir au fond des articles, et je trouve que ce jugement n’est pas à la hauteur de nos débats.Vous voulez supprimer un article qui permettrait de dégager une économie de 440 millions d’euros. Je tiens à rappeler les chiffres, car il convient d’être éclairé avant de prendre toute décision.L’article 6 fait suite au rapport de la mission conduite par l’Igas et l’IGF (Inspection générale des finances) en octobre 2025. Ce rapport pointait les dérives d’un régime social complexe et illisible, qui génère des pratiques d’optimi…
Je connais votre engagement en faveur des marins français : vous défendez le rétablissement de ces exonérations depuis que le dispositif a été recentré dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Entre l’examen du texte par la commission et son examen en séance, je vous ai fait parvenir une analyse juridique détaillée portant sur les points que vous évoquez. Elle pointe notamment le risque de contentieux européen en matière d’aide d’État, même si je sais que vous le contestez.De nombreuses aides existent déjà dans le cadre du pacte vélique signé en 2024. Votre amen…
On passe de la Lodeom à la Lopom, qui est spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon.Depuis nos travaux en commission, je me suis rapproché de la DSS, qui a autant de mal que nous à chiffrer la masse salariale concernée par votre amendement, en raison de l’absence de données.Vous vous appuyez sur le rapport des sénatrices Doineau et Nadille. Je l’ai à nouveau parcouru, mais je n’ai pas pu y trouver la recommandation dont vous vous prévalez. Sans doute est-elle davantage le fruit du travail local que vous avez mentionné.Les paramètres proposés dans votre amendement me semblent donc manquer de calibr…
L’axe entre les groupes LFI et EPR autour de cette mesure est inédit ! Je suis un peu étonné par l’amendement : vous reprenez une mesure déjà proposée par le gouvernement et que notre assemblée avait débattue et rejetée. L’année dernière, Jean-François Rousset avait travaillé avec Yannick Monnet sur le sujet pour une mission que lui avait confiée le gouvernement – j’avais moi-même assisté à certaines auditions – et nous avait indiqué qu’instaurer une contribution pousserait les médecins à intégrer ce surcoût à leurs tarifs, ce qui se retournerait contre les patients.En outre, il existe certain…
Nous avons déjà eu un débat l’an dernier sur ce sujet très complexe.Les allégements généraux de cotisations patronales et les exonérations spécifiques analogues, dont la Lodeom, bénéficient uniquement aux employeurs soumis à l’obligation d’adhésion au régime d’assurance chômage. Ces exonérations ne s’appliquent donc pas aux chambres consulaires, qui sont des établissements publics à caractère administratif.Par ailleurs, l’exonération s’applique à l’échelle de chacun des salariés. Or il peut être difficile de distinguer ce qui, dans l’activité d’un agent d’une chambre consulaire, relève spécifi…
L’amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.
Cet amendement, qui n’a pas été vu en commission, ne vise pas cette fois à corriger un oubli mais à étendre significativement le champ d’application la Lodeom à des secteurs comme la banque, la finance et l’assurance.Comme le soulignent les sénatrices Élisabeth Doineau et Solanges Nadille dans leur rapport sur les exonérations de cotisations patronale en outre-mer, le dispositif spécifique appliqué à la Guyane, qui est celui que vous proposez d’étendre à Mayotte, est peu utilisé parce qu’il est très complexe et parce que le réseau d’experts comptables est insuffisant.J’ajoute que la Lodeom n’e…