Séance du 22/01/2024· Discussion générale Comment interagira-t-elle avec la copropriété ? Une fois le logement rénové, devra-t-elle le conserver ou le céder ? Pourra-t-elle le vendre au prix du marché, si celui-ci est inférieur au montant consenti pour réaliser les travaux nécessaires ?L’article 13 soulève également des difficultés. Il tend à réformer la procédure de reconnaissance de l’état de carence, en établissant une présomption de graves difficultés financières ou de gestion lorsque les comptes ne sont pas transmis à l’expert nommé par un juge saisi à cet effet dans un délai de deux mois. La mesure ne semble pas opportune au reg…
Séance du 22/01/2024· Discussion générale L’exécutif ne semble pas avoir pris la mesure de la gravité de la crise que traverse le secteur, ni de l’urgence d’y remédier. Ce n’est pas très sérieux ; cela témoigne du peu de considération que l’exécutif accorde au sujet du logement, qui ne figure pas au rang des priorités nationales.Le Gouvernement a raté l’occasion de résoudre la crise du logement lors de l’élaboration du budget pour 2024 : au lieu de prendre des mesures fortes, il a de nouveau raboté le prêt à taux zéro. Il a aussi imposé une évolution du dispositif MaPrimeRénov’ qui fait craindre une nouvelle diminution du nombre des r…
Séance du 22/01/2024· Discussion générale Le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour ce projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Ce titre était porteur de promesses, mais le Gouvernement ne compte même pas, à ce jour, de ministre chargé du logement.
Je comprends votre position, monsieur le ministre. Il peut toutefois paraître choquant qu’un marchand de sommeil bénéficie d’une indemnité, à la suite d’une procédure d’expropriation qui a un caractère public.Le juge de l’expropriation n’est pas forcément le même que celui qui statue lorsque des actions sont engagées par le pouvoir exécutif – puisque c’est généralement le préfet qui lance les actions contre les marchands de sommeil. Les démarches du préfet peuvent aboutir à des sanctions pénales.Comment s’assurer qu’en même temps que la procédure d’expropriation, qui donne lieu à indemnisation…
Merci de votre vigilance, madame la présidente !
La boîte à outils de François Hollande !
Ce n’est pas ce que vous avez dit, mais il y a votre amendement. Chaque bien a des charges et des recettes potentielles et il convient d’équilibrer les deux au mieux. C’est pourquoi le juge tient compte de tous ces éléments – j’y insiste – pour estimer l’indemnité de la façon la plus juste possible.
Bien sûr !
Il importe de rechercher la juste appréciation et le juge ne peut pas se prononcer sans tenir compte du potentiel du sol. L’alinéa après lequel votre amendement s’inscrit prévoit d’ailleurs un abattement sur l’indemnité qui comprend « le montant des travaux non réalisés prescrits par les arrêtés non exécutés ». Dans une procédure qui se veut équilibrée, si l’évaluation tient compte de toutes « charges » de ce type, elle doit aussi prendre en considération les recettes potentielles liées aux biens estimés. Sans cela, l’indemnité ne serait pas toujours juste et pourrait susciter des recours, ce …
Séance du 17/01/2024· Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière Excellent !
Séance du 17/01/2024· Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière Grâce à l’amendement Ciotti !
Séance du 17/01/2024· Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière Excellent !
Elle n’a pas les clefs…
C’est vrai !
Séance du 20/12/2023· Discussion générale Un élu de la Corrèze ! Il connaît les secrétaires de mairie !
Séance du 20/12/2023· Discussion générale Il faut sauver la Margeride !
Séance du 20/12/2023· Discussion générale C’est une véritable question !
Séance du 20/12/2023· Discussion générale Vous n’êtes pas à la hauteur des secrétaires de mairie !
Très bien !
C’est vrai !
C’est un vrai défi dans les territoires !
Séance du 20/12/2023· Réseau France Services Il faudra faire la même chose pour la couverture mobile !
Séance du 20/12/2023· Réseau France Services Notamment les collectivités et les associations qui soutiennent les maisons France Services !
Séance du 20/12/2023· Réseau France Services C’est dommage !
Séance du 20/12/2023· Situation dans les Ehpad Excellent !
Séance du 20/12/2023· Situation dans les Ehpad Ce n’est pas suffisant, compte tenu des revalorisations salariales !
Séance du 20/12/2023· Situation dans les Ehpad Il faut que cela concerne aussi les dépenses anciennes !
Séance du 20/12/2023· Situation dans les Ehpad Il faudrait 50 % !
Séance du 20/12/2023· Situation dans les Ehpad C’est vrai !
Séance du 19/12/2023· Discussion générale Il a raison !