Mais nous aussi ! Heureusement qu’on ne vous a pas attendu !
NIDéputé · Meurthe-et-Moselle, 4e circonscription · Autre cadre (secteur privé) · mandat terminé le 9 juin 2024
Mais nous aussi ! Heureusement qu’on ne vous a pas attendu !
Le Sénat corrigera !
Et aussi des collectivités locales, manifestement !
Je n’ai pas eu le temps de le présenter, monsieur le président !
Je retire l’amendement no 5, monsieur le président.
Oui, monsieur le président.
Je vous remercie pour ces réponses, mais je continue de me demander si la protection fonctionnelle dont les conseillers municipaux bénéficient au titre de cette qualité s’applique bien s’agissant des fonctions spécifiques exécutives qu’ils peuvent exercer au sein d’une intercommunalité, car celles-ci ne leur sont pas conférées par la commune dont ils sont élus. Je souhaite que la proposition de loi soit adoptée, mais il me semble qu’une question juridique se pose ici.J’insiste, les fonctions d’un vice-président d’EPCI ayant reçu délégation du président, ou encore d’un conseiller communautaire …
Madame la rapporteure, j’avais déposé en commission un amendement semblable à l’amendement no 5, et vous m’aviez suggéré de le redéposer en séance, afin que M. le ministre réponde. En effet, je m’inquiète d’un éventuel oubli dans le texte qui nous est ici soumis.Nous avons évoqué les maires, les adjoints au maire, les conseillers municipaux, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux, mais, au sein des intercommunalités, il arrive qu’un président, un vice-président ou un conseiller délégué communautaire ne soit pas élu municipal par ailleurs. Par cet amendement, je propose don…
On marche sur la tête !
Vous en connaissez ?
Il a raison !
Alors pourquoi le laxisme pénal persiste-t-il ?
Tout va bien ! Les autoroutes ne sont pas bloquées !
Attendons d’y être !
Tenons-nous en à l’amendement !
On n’a pas fini !
Il est fou !
N’y renonçons pas. Or la formulation choisie par le Gouvernement ne semble pas suffisamment précise car l’emploi du terme « garantie » engendre des incertitudes. Cette garantie serait-elle relative ou absolue ? La loi Veil a prévu un encadrement éthique de cette liberté, puisque toute liberté a ses conditions et ses limites. La formulation envisagée pourrait-elle remettre en cause l’équilibre recherché par Simone Veil ? Voici les questions que je me pose et que je souhaite partager avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
…ou nous appliquer à résoudre la crise agricole, ce qui nécessiterait de revenir sur des surtranspositions législatives ?Au-delà des questions relatives à l’opportunité d’inscrire la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution, rappelons que la loi Veil ménage un fragile équilibre entre la liberté de la femme et la protection de l’enfant à naître.
Ne vaudrait-il pas mieux nous atteler à modifier la Constitution pour retrouver notre souveraineté dans les domaines qui préoccupent nos concitoyens…
Heureusement, la France n’est pas les États-Unis et aucun groupe parlementaire ne souhaite supprimer cette liberté. Selon moi, c’est une erreur d’importer des questions qui ne se posent pas ici. D’ailleurs, si des entraves particulières existaient en France, comment expliquer que le recours effectif à l’IVG n’ait jamais été aussi important ?La question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre cette liberté, mais s’il faut l’inscrire dans la Constitution et, le cas échéant, s’il s’agit d’en faire un droit absolu sans condition. Cela relève sans doute du symbole mais en 2008, Simone Veil e…
À mon tour, je m’interroge : est-il nécessaire de modifier la Constitution alors qu’il n’existe pas, en France, de risque avéré de revirement du Conseil constitutionnel sur la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse dans le cadre législatif actuel ?
Pourtant, vous êtes une grande ministre !
Je ne sais pas qui sera nommé ministre du logement dans quelques jours – je vous rassure, ce ne sera pas moi (Sourires) – mais ce qui est important, madame la ministre, c’est que vous puissiez relayer nos demandes.Les dispositions relatives à la décence sont dispersées dans plusieurs décrets et codes, ce qui donne lieu à des interprétations différentes. Une clarification s’impose. Bien évidemment, les modifications qu’elle appelle relèvent davantage du domaine réglementaire mais, par cet amendement, j’invite le Gouvernement à s’engager à élaborer une définition homogène, qui est très attendue.…
Comme les précédents, il vise à faire en sorte que les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité puissent désormais prescrire explicitement la remise en décence du logement. C’est une mesure de bon sens. Il est en effet paradoxal qu’il ne soit pas permis qu’un logement, alors même qu’il a fait l’objet des travaux nécessaires à une remise aux normes de salubrité et de sécurité, accueille à nouveau un occupant s’il n’a pas été rendu décent, au sens juridique du terme.
Le rapporteur a fait un peu de publicité à cet amendement. À la suite de l’adoption en commission de l’amendement no CE224 de Stéphane Peu, l’alinéa 6 de l’article 9 ter prévoit qu’un propriétaire peut faire réaliser, à ses frais, des travaux d’isolation thermique de la toiture affectant les parties communes de l’immeuble. L’amendement no 40 tend à compléter cet alinéa en précisant que les travaux peuvent également porter sur le sous-sol de l’immeuble. En effet, les propriétaires de logements en rez-de-chaussée situés au-dessus d’une dalle non isolée peuvent souffrir de problèmes d’isolation. …
Voilà un président rassembleur, qui fait la synthèse !
Je me réjouis d’entendre que la ministre est « favorable au Bazin » sous réserve qu’il soit sous-amendé !Je tiens à revenir sur les travaux de la commission : son président pourra témoigner du fait que la semaine dernière, nous avons souvent rappelé la nécessité de rechercher en permanence l’équilibre entre le respect du droit de propriété et la volonté d’intervenir au nom de l’intérêt général. Il me semble qu’à cette fin d’équilibre – notamment dans l’exercice de la démocratie au sein des copropriétés –, il faut adopter ces amendements tels qu’ils seront sous-amendés, car les travaux dont il …
Le rétablissement de cette possibilité, supprimée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, permettrait de prendre une décision rapidement après l’échec de la première assemblée générale. Il préserverait ainsi les intérêts des copropriétaires et de la copropriété, tout en facilitant l’adoption de décisions de travaux.
Mme la ministre ayant déjà évoqué cet amendement, j’imagine qu’elle y sera favorable, sous réserve de l’adoption de son sous-amendement. J’émettrai donc quant à moi un avis favorable à son sous-amendement, en espérant garantir ainsi un sort favorable à l’amendement !Chacun aura compris que nous rencontrons une difficulté liée à la gouvernance dans les copropriétés et qu’il convient d’améliorer le dispositif de la manière la plus équilibrée possible. Les travaux d’économies d’énergie – que nous soutenons – sont des opérations d’envergure, qui entraînent des frais considérables. Si leur accéléra…