M. Olivier Véran

Monsieur le député, merci tout d’abord pour votre question et surtout d’avoir condamné les violences constatées dans certaines villes de France à l’occasion de ces manifestations – je pense qu’il était important de le faire.Je ne partage pas du tout ce que dit Mélenchon quand il parle de « mauvaise République » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

…mais également dans les établissements médico-sociaux.Lors de la législature précédente, vous avez voté la création de la cinquième branche. Nous avons alors prévu un mécanisme pour que, à compter de l’année prochaine, une part de la contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 2,5 milliards, vienne abonder ces fonds, pour financer davantage de prises en charge des personnes âgées en établissement ou à domicile. L’ambition budgétaire est là. Il est d’ailleurs assez rare d’avoir défini un budget avant de déterminer dans la loi comment on va le dépenser.La Première ministre a annoncé qu…

…mais qui ne suffit pas à répondre à la détresse de soignants qui se retrouvent trop souvent en sous-effectif par rapport aux missions qui leur incombent. Dans certains Ehpad, seules deux personnes sont présentes la nuit pour s’occuper de cent résidents, effectuer les soins, assurer les changes, etc. On sait que cela contribue à la lassitude qui peut conduire à la démission et que cela aggrave également les difficultés de recrutement.Le seul point de désaccord que j’aurais avec vous réside dans le fait que vous affirmez qu’il n’y a pas d’ambition budgétaire. Cela ne se sait peut-être pas suffi…

Comme votre question porte sur le grand âge, c’est le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées qui aurait dû vous répondre, mais il m’a confié la mission de le faire car il est justement en train de conclure le Conseil national de la refondation (CNR) « Bien vieillir ». (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous avez raison de dire que beaucoup d’établissements du domaine médico-social, qui accueillent des personnes âgées mais aussi des personnes en situation de handicap, sont dans une situation de grande détresse. Il faut le reconnaître. Il y a un problème pro…

…aide à la relance de 3 000 euros par hectare, projet de construction de quatre stations collectives de conditionnement ultramodernes principalement destinées aux petits planteurs. (Mêmes mouvements.)Je vous réponds sur ce point parce que vous avez semblé lier le départ d’un collaborateur de mon collègue chargé des outre-mer aux relations que ledit collaborateur entretiendrait avec les planteurs. Pour remettre l’église au milieu du village, j’ai rappelé les actions conduites actuellement par l’État pour venir en aide aux petits planteurs de bananes.Le Président de la République a pris d’autres…

Plusieurs mesures ont été prises pour venir en aide aux exploitants : reprise de 50 % de leur dette au titre des achats engagés, avec un plafond de 15 000 euros, et un étalement sur trois ans de la dette restante (« Répondez à la question ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES),…

Vous l’aurez constaté, monsieur le député : je ne suis pas Jean-François Carenco. Je vous prie d’excuser son absence : il est actuellement en déplacement en territoire ultramarin.Je vais essayer de circonscrire ma réponse à un élément factuel de votre question, celui qui porte sur les petits planteurs de bananes, si vous en êtes d’accord, car je crois comprendre à travers votre question que c’est l’objet de la discorde.Tout d’abord, je rappelle l’importance des petits planteurs de bananes aux Antilles : un actif antillais sur vingt travaille dans cette filière qui regroupe dans les deux territ…

À force de manier un verbe excessif dans le but systématique d’attaquer le Gouvernement, même lorsqu’il n’est impliqué ni de près, ni de loin, dans le sujet que vous évoquez, vous finissez par taper à côté.

Oui, il est donc nécessaire de l’appliquer, ce qui permettra également d’assainir la situation dans le secteur hospitalier, comme je le mentionnais plus tôt. Personne ne nie qu’il soit difficile de recruter et de conserver des médecins dans les hôpitaux, mais ces rémunérations font partie du problème : vous ne pouvez prétendre que cela n’a rien à voir ! Le secteur public ne saurait s’aligner sur des salaires excédant 20 000 euros par mois. Ce n’est d’ailleurs pas l’appât du gain qui fonde l’engagement des médecins dans le secteur hospitalier – vous en conviendrez.Ensuite, vous faites une confu…

Le plafonnement en question limitera la rémunération des intérimaires à 1 170 euros par période de vingt-quatre heures. Il faut revoir l’échelle de valeur.

Je ne m’attendais pas à entendre une députée de La France insoumise défendre une rémunération supérieure à 1 200 euros par jour dans le secteur public.

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de la santé, retenu à Bruxelles par une réunion européenne.Au mois de janvier, il a été invité dans le Gers par M. Jean-René Cazeneuve pour parler de l’accès aux soins et de la coordination sanitaire entre l’hôpital d’Auch, public, et la clinique de Gascogne, privée. Il semble effectivement que la situation de la clinique soit délicate : elle a été subventionnée, portée à bout de bras par l’ARS. Quelle que soit l’issue des négociations et l’organisation médicale retenue, un principe majeur a émergé : l’offre de soins accessible aux patients gersois,…

Il en est ainsi dans le monde entier. Cela ne signifie pas que nous ne voulons pas nous poser les bonnes questions : est-il opportun d’exploiter tout ce qui peut l’être sur la planète, y compris des plantes issues de la Polynésie française ? Le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé à favoriser l’exploitation scientifique de toutes les ressources naturelles des territoires ultramarins ; il accompagne les scientifiques et les laboratoires en ce sens.Si votre question consiste à demander à titre dérogatoire la reconnaissance de plantes comme médicaments sans passer sous les fourches caudines de l’…

Je comprends votre question, monsieur le député. Il est vrai que la pharmacopée relève en grande partie de l’exploitation de plantes et de racines issues du monde entier. Je ne dresserai pas la liste de tous les médicaments d’usage courant provenant directement de l’exploitation des plantes. Ils ont pour point commun d’avoir franchi des étapes de validation scientifique concernant leurs effets positifs et leurs effets potentiellement toxiques et délétères. Des études permettent de définir la dose précise de chaque molécule, y compris issue des plantes, qui permet de guérir ou d’éviter d’aggrav…

Nous ne laisserons ces structures ni fermer, ni péricliter, ni même s’abîmer, ne serait-ce que parce que votre territoire, parce qu’il est agréable, voit sa population grandir pendant la saison estivale. Vous pouvez compter sur le Gouvernement : nous continuerons à travailler avec vous. Je parle au nom du ministre de la santé, François Braun, avec lequel je me suis entretenu de cette question avant de vous répondre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

…dont plusieurs peuvent être effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois.Les habitants et les soignants de votre territoire savent pouvoir compter sur votre détermination à préserver les structures de soins dans la région de Vittel, notamment les services d’urgences. Vous avez associé à votre question votre collègue Stéphane Viry auquel s’adresse aussi ma réponse. Sachez tous deux que les habitants et les soignants de ce territoire pourront aussi compter sur la détermination du Gouvernement, donc de l’État, à organiser ces structures, notamment celles de Vittel, de manière à assur…

Vous interrogez le Gouvernement sur une mesure de régulation qui permettra de mettre, nous l’espérons, un coup d’arrêt aux dérives de la pratique de l’intérim médical. Tout recours à l’intérim n’est pas à jeter à la poubelle, bien sûr. Il peut s’avérer nécessaire lorsqu’il s’agit de remplacer des personnes ayant un congé maladie ou un congé maternité. Toutefois, lorsqu’il devient la norme, lorsque des médecins exigent 1 500, 2 000, 2 500 euros pour une garde de vingt-quatre heures, cela met en péril la continuité des soins, la sécurité financière des établissements et cela crée une spirale inf…

D’abord, nous agissons sur l’organisation du travail des soignants dans les territoires, avec un maître mot : épargner du temps médical, réduire les tâches administratives. Cela est rendu possible par les centaines, les milliers d’assistants médicaux qui viennent en renfort partout où les médecins sont regroupés. La délégation de tâches et d’actes à des soignants paramédicaux dûment formés et offrant des soins de qualité – en accès direct, à l’avenir, grâce à un récent vote de l’Assemblée nationale – permet d’éviter une visite chez le médecin quand on peut consulter un autre professionnel. Nou…

Nous avons supprimé en 2018 l’outil qui les empêchait de suivre une formation en médecine, le numerus clausus, mais vous le savez, étant vous-même médecin, il faut dix ans pour former un médecin. De ce fait, les fruits de cette décision juste et urgente ne peuvent être récoltés tout de suite. D’ici à ce qu’ils puissent l’être, comment agissons-nous ?

…l’accès aux soins, notamment, aux médecins. Vous le savez : nous manquons de médecins sur le sol français car, pendant près de cinquante ans, l’État a empêché de jeunes Français d’apprendre la médecine en France.

Vous interrogez le Gouvernement sur la lutte contre les déserts médicaux, et vous avez raison : enquête d’opinion après enquête d’opinion, le sujet qui se retrouve systématiquement sur le podium des préoccupations de nos concitoyens est celui de…

Je précise, pour lever toute ambiguïté, que c’est parce que M. le ministre de la santé et de la prévention François Braun et sa ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo sont en déplacement que je répondrai aux questions relatives à la santé.

Nous respectons la contestation sociale sous toutes ses formes, manifestations ou grèves, mais nous rappelons notre ambition, qui est celle de réformer le pays et d’éviter qu’il ne soit paralysé et bloqué afin que nous puissions avancer collectivement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Je note que les sénateurs, qui disposent de cent heures de temps de débat, se réunissent jour et nuit – ils ont siégé hier jusqu’à trois heures du matin – et ont ainsi pu adopter les six premiers articles. Je souhaite qu’ils puissent entamer aujourd’hui la discussion du fameux article 7 et permettre ainsi au débat démocratique de se poursuivre.

Vous déplorez que les débats n’aient pas pu aller à leur terme. Je le déplore également, mais pas pour les mêmes raisons que vous : vous insinuez que la durée accordée aux débats a été rabougrie (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR), alors que le temps de débat accordé à l’Assemblée et au Sénat pour discuter d’une réforme des retraites n’a jamais été aussi long sous la Ve République.

Vous avez eu l’occasion de défendre dans cet hémicycle une motion proposant un référendum. Vous avez été battu : les parlementaires ont fait le choix de se rassembler pour examiner ce projet important pour l’avenir de notre modèle social.

Il n’y a pas lieu d’envisager, et encore moins dans cet hémicycle, qu’il puisse exister un conflit de légitimité entre celle de la rue et celle de la représentation nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Monsieur le député, vous avez été, comme l’ensemble des parlementaires, désigné par le peuple pour faire la loi, pour l’amender et pour la voter, pour proposer ou pour vous opposer. Je tiens ce discours face à ceux qui tendent à compter et à comparer les légitimités. Le fonctionnement démocratique de notre république repose sur le respect de ses institutions.

Cette loi a permis de reconnaître le secret professionnel de l’avocat, dans son activité de défense comme dans son activité de conseil, dans l’article préliminaire du code de procédure pénale. Elle instaure, par ailleurs, de nouvelles garanties pour le secret professionnel de l’avocat en cas de perquisition et de saisie effectuées dans son cabinet ou à son domicile. Enfin, ce texte a réformé la discipline des avocats, car l’efficacité de l’autorégulation de la profession est, nous le croyons, un gage de son indépendance et donc un enjeu sociétal majeur.Je veux, pour conclure, insister sur notr…

…d’autant que la justice a besoin de travailler dans la sérénité pour pouvoir rendre son jugement, lequel pourra, le cas échéant, faire l’objet d’un recours.Votre question me donne toutefois l’occasion d’évoquer quelques-unes des nombreuses mesures prises en faveur des avocats, notamment par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, défendue par mon éminent collègue et ami Éric Dupond-Moretti. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LR.)

Vous le savez sans doute, l’audience devant le tribunal correctionnel de Paris s’est tenue du 23 janvier au 7 février dernier. Huit avocats se sont succédé à la barre pour la défense. Le délibéré sera rendu le 18 avril prochain. La séparation des pouvoirs m’interdit – comme d’ailleurs au garde des sceaux – de commenter une affaire judiciaire en cours. Je ne m’étendrai donc pas davantage sur cette situation particulière,…