Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Je ne caricature pas, je paraphrase. Vous avez dit qu’il fallait inciter à la vaccination en ouvrant le passe vaccinal à ceux qui s’engagent dans un parcours vaccinal. Vous allez donc encore plus loin que nous dans le mécanisme incitatif, et c’est tant mieux.Monsieur Hetzel, tous les médecins généralistes qui sont médecins traitants ont reçu à plusieurs reprises, depuis des mois, un e-mail leur donnant accès à la liste de la totalité de leurs patients non vaccinés, qui est disponible sur le site Ameli. Une très grande partie d’entre eux ont ouvert ces messages. Je les en remercie car ils parti…
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre J’ai d’ailleurs cru comprendre que certains députés qui avaient voté les amendements de suppression de l’article 1er pourraient finalement le voter. Tant mieux si nous arrivons à trouver un consensus, j’en suis ravi ! C’est tout l’objet du débat parlementaire. (Mme Anne-Laure Blin, M. Fabien Di Filippo et M. Philippe Gosselin applaudissent.)
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Ces amendements sont intéressants car ils démontrent, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, que vous reconnaissez vous-mêmes les vertus du passe vaccinal en termes d’incitation à la vaccination. C’est la preuve que l’on évolue !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Madame la présidente, je demande que la séance soit suspendue pendant quelques minutes.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Vous ne connaissez vraiment pas les dossiers !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Ah non ! Non, non et non !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre des solidarités et de la santé Défavorable également.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre J’ai déjà répondu.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Sabotage !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Ça y est ! C’est bien, on décolle !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre des solidarités et de la santé Il faut être cohérent !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Je rappelle que le Conseil d’État a bien entendu validé la disposition imposant le passe vaccinal pour emprunter les transports interrégionaux de longue distance. Les amendements, tels qu’ils ont été rédigés, visent à maintenir la rédaction en vigueur s’agissant des dérogations à l’obligation de présenter un passe sanitaire dans les transports. Si tel est bien leur objet, il est déjà satisfait car la rédaction proposée prévoit exactement les mêmes dérogations s’agissant du passe vaccinal. Ainsi, ce dernier n’aura pas besoin d’être présenté dans les deux situations suivantes : en cas de « motif…
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Nous nous sommes bien évidemment posé la même question mais, comme l’a indiqué très justement le rapporteur, le protocole sanitaire très particulier qui s’applique à la restauration d’entreprise est de nature à limiter les risques. De plus, il est très compliqué de refuser à des personnes qui effectuent leur journée de travail la possibilité de s’alimenter. S’agissant du passe sanitaire en milieu professionnel, je rappelle qu’aucun consensus n’a été trouvé avec les organisations salariées et patronales – nous y reviendrons. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre des solidarités et de la santé Je salue les interventions de la plupart des présidents de groupe, y compris de l’opposition, qui ont appelé à ne pas perdre plus de temps. Je ne reviendrai pas sur l’urgence de la situation : tout a été dit à ce sujet.De manière purement formelle, les amendements que nous proposons d’aborder s’inscrivent, pour la plupart, dans la continuité et la suite logique de l’amendement adopté hier avant vingt heures, qui a très largement fait consensus au sein de la représentation nationale puisqu’il a été adopté à l’unanimité moins deux voix, y compris, monsieur Jumel, par les députés du groupe commun…
Séance du 04/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 04/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable.
Séance du 04/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Les conséquences de quoi ?
Séance du 04/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Même avis.
Séance du 04/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Je commencerai par donner quelques éléments de contexte concernant les effets du covid sur les enfants, car de nombreux intervenants se sont interrogés sur ce point. D’après les chiffres dont je dispose actuellement, depuis le début de la pandémie, treize enfants âgés de 0 à 9 ans et quinze enfants âgés de 10 à 18 ans sont décédés, soit vingt-huit décès au total, dont trois sont formellement imputables au covid. Les vingt-cinq restants sont potentiellement liés au virus, sans que ce lien soit avéré.À ce jour, soixante-quatre enfants sont hospitalisés dans un service de réanimation pédiatrique …
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre Ce ne sont pas les mêmes vaccins !
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre Il existe deux cas de figure, monsieur Woerth. Le premier est celui d’une personne qui a attrapé le covid au moment de faire sa première ou sa deuxième injection. Dans ce cas, la durée de validité de son certificat de rétablissement est définie au niveau réglementaire, car les connaissances scientifiques évoluent. Cette durée est actuellement de deux mois. Si cette personne est contaminée par le covid, elle ne peut pas être vaccinée pendant deux mois. Elle est considérée comme ayant reçu l’équivalent d’une première injection et reçoit son rappel au bout de deux mois. Elle réintègre alors le pa…
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre Si vous disposez d’un certificat de contre-indication à la vaccination – et les contre-indications en question sont très rares, j’ai eu l’occasion de le dire –, une vérification est faite et donne lieu à une attestation par l’assurance maladie, pourvue d’un QR code. L’application TousAntiCovid (TAC) le mentionne également. Les personnes pour qui ma vaccination est réellement contre-indiquée bénéficient, à titre dérogatoire, des mêmes dispositifs pour accéder aux établissements recevant du public que les personnes vaccinées. Rien ne change avec le passe vaccinal. Les amendements étant satisfait…
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre D’abord, monsieur Aubert, ce que vous proposez est déjà prévu par le texte et c’est pourquoi je propose le retrait des amendements. Ensuite, c’est bien l’ONIAM qui est responsable, puisque la vaccination a été lancée dans le cadre de l’urgence sanitaire – aussi l’article que vous avez mentionné couvre-t-il tous les aléas thérapeutiques potentiels.
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre Mais c’est déjà dans le texte !
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre Nous l’avons précisé en conférence de presse, puis en commission : une injection égale une infection. Si vous avez été contaminé par le covid alors que vous deviez avoir votre injection de rappel, ce qui arrive à beaucoup de gens en ce moment, vous obtiendrez un certificat de rétablissement qui vaudra injection – c’est ce que précise le texte. Vos amendements visent à ajouter une précision qu’apporte déjà le projet de loi ; c’est pourquoi je vous propose de les retirer.Pour ce qui concerne la sérologie d’anticorps, je réponds à la question de M. Hetzel et à l’affirmation de Mme Wonner – vous a…
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre Monsieur Jumel, lorsqu’un autotest est positif, la personne doit ensuite réaliser un test PCR pour bénéficier d’un criblage ou d’un séquençage de confirmation. Par conséquent, on ne perd pas le fil de l’épidémie.Ensuite, sur plus de 8 millions de tests réalisés la semaine dernière, 7,5 millions ont été pris en charge totalement. En fait, nous sommes le pays qui rembourse le mieux les tests. Nous sommes le deuxième pays au monde en termes de nombre de tests réalisés par habitant. Pour des personnes qui, par exemple, ne sont pas isolées aujourd’hui, mais qui doivent vérifier si elles n’ont pas c…
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre Dans la mesure où nous avons eu plusieurs heures de débat sur la question que soulève M. Di Filippo, je le renvoie à ce qui a été dit hier soir.
Séance du 04/01/2022· Discussion des articles (suite)· ministre des solidarités et de la santé L’avis du Gouvernement est défavorable.
Séance du 04/01/2022· Rappels au règlement· ministre Il me semble qu’on m’entend lorsque je parle dans le micro, monsieur le président. (Le tumulte continue.)
Séance du 04/01/2022· Rappels au règlement· ministre …plus de 200 000 soignants administrent quotidiennement le vaccin en ville, les associations sont mobilisées…