J’entendais les députés du groupe Les Républicains, pendant que la rapporteure donnait son avis, plaider pour la proximité. Mais c’est exactement ce que nous proposons ici !
NIDéputé · Isère, 1re circonscription · Médecin neurologue hospitalier · mandat terminé le 16 mars 2020
J’entendais les députés du groupe Les Républicains, pendant que la rapporteure donnait son avis, plaider pour la proximité. Mais c’est exactement ce que nous proposons ici !
Même avis sur chacun des deux amendements.
Même avis. Je tiens à remercier Mme Anissa Khedher pour les travaux qu’elle a conduits. Un peu plus loin dans le texte, davantage de place est donnée aux soignants dans les différentes commissions hospitalières, notamment dans les directoires et dans la gouvernance. Si des amendements n’ont pas reçu d’avis favorable ici, d’autres, sur des articles ultérieurs, connaîtront un meilleur sort. L’article 9, surtout, consacre la place des soignants dans la gouvernance. Vos amendements me donnent aussi l’occasion de saluer le travail remarquable des cadres hospitaliers au quotidien et de rappeler l’at…
Même avis.
Avis défavorable.
On n’a pas le droit d’être bénévole quand on n’est pas membre d’une association ?
J’irai dans le même sens que la rapporteure. Quand j’étais jeune, ma mère donnait des cours d’anglais à des enfants hospitalisés dans le service de pédiatrie, pour les soutenir, et ce de manière absolument bénévole.Actuellement, ce type d’activité n’est pas encadré. Nous proposons donc, répondant à une demande fréquente des bénévoles eux-mêmes, de créer un statut qui, évidemment, vise non pas à les rémunérer, mais à sécuriser leur intervention dans le cadre hospitalier.Les activités concernées n’ont rien à voir avec le soin, soyez rassuré ; il ne s’agit nullement de remplacer les soignants.D’a…
Favorable.
L’amendement no 43 va donc à l’encontre de l’objectif qu’il prétend défendre, en éloignant la faculté de proposition qui émane du terrain.Enfin, évidemment que le directeur de l’établissement et le président de la CME devront être d’accord. C’est déjà prévu, puisqu’ils devront formuler une « proposition conjointe ».
… en prévoyant que seuls le président de la CME et le directeur de l’établissement partie pourront proposer la création d’un poste ; il reviendrait ensuite au directeur du GHT de valider ou non ces propositions formulées au plus près du terrain.
Nous sommes parfaitement en phase, monsieur Vigier.L’amendement no 43 vise à instaurer une codécision entre le directeur du GHT, le directeur de l’établissement partie et le président de la CME, les trois devant être d’accord. Or la rédaction actuelle va plus loin dans votre sens,…
L’avis est défavorable sur l’amendement no 43.Quant au no 61, madame Dubié, nous sommes d’accord avec ce que vous proposez. C’est tellement vrai que votre rédaction est celle du texte adopté en commission. Demande de retrait.
Même avis.
J’ai été membre du conseil de surveillance d’un hôpital qui n’était pas le CHU de ma circonscription, mais un gros hôpital psychiatrique public. J’y siégeais en tant que personnalité qualifiée ; l’on peut donc tout à fait être coopté quand on est parlementaire pour siéger dans un conseil de surveillance – c’est d’ailleurs assez fréquent, et je suis sûr que c’est le cas de nombre d’entre vous.Cela étant, faut-il qu’il y ait systématiquement des parlementaires dans tous les conseils de surveillance de tous les établissements publics, et donc de tous les EHPAD ? Je ne le crois pas. C’est pourtant…
Vous parlerez après, monsieur le député ; demandez la parole à la présidente !
C’est une réalité, je le sais pour avoir été membre du conseil de surveillance d’un hôpital…
Oui !
La présence des parlementaires dans les conseils de surveillance est un vieux débat.Dans mon ancienne circonscription, il y a, outre le CHU, un établissement de rééducation et au moins sept ou huit EHPAD. Si l’on compte deux ou trois heures de réunions par mois pour chaque établissement…
Je ne désespère pas de convaincre Mme Biémouret. Madame la députée, les deux sujets n’ont pas de rapport entre eux, et – je m’adresse ici à tous les députés, car je reçois beaucoup de sollicitations – j’ai moi aussi envie de réviser le système des autorisations de plateau d’imagerie. Je comprends le sens qu’il y a de contingenter le nombre d’IRM, de scanners ou de plateaux techniques à implanter dans un territoire chaque année. Mais quand le délai d’accès à l’IRM dans un territoire est de deux mois, j’ai du mal à comprendre qu’on maintienne le contingent. J’avais du mal à le comprendre en tant…
J’en viens à la question très épineuse que vous avez soulevée. Le problème remonte à 2010, lorsque la loi Fourcade, qui visait à corriger la loi HPST – portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires –, a formellement interdit aux médecins des établissements privés à but non lucratif d’exercer une activité libérale et de pratiquer des dépassements d’honoraires. Cela a débouché sur une situation un peu paradoxale : l’activité libérale est possible à l’hôpital public et dans le secteur privé à but lucratif, mais non dans le secteur privé à but non lucratif.C’…
La disposition prévue à l’article 4 ne changera pas fondamentalement la donne et ne se traduira pas par une centralisation territoriale, puisque l’on prendra nécessairement en considération l’avis du directeur et du président de la CME de l’établissement concerné.En revanche, Mme la rapporteure l’a indiqué, elle sera utile car elle permettra d’assurer une forme de coordination au sein du GHT : on pourra par exemple éviter que deux hôpitaux distants d’une vingtaine de kilomètres ne se tirent la bourre – passez-moi l’expression – en recrutant chacun des praticiens sans se soucier de la cohérence…
Cet amendement vise à donner plus de souplesse encore aux établissements qui le souhaitent pour leur permettre d’organiser librement en interne la gestion des structures médicales et médico-techniques, de la CME, de la commission des soins ou du directoire.On a vu que l’autonomie avait fonctionné, et les conclusions de la mission confiée au professeur Claris ont confirmé le besoin d’une plus grande souplesse dans l’organisation. Il faut donc faire confiance aux territoires et au monde hospitalier pour trouver l’organisation qui leur convient et procéder, s’il le faut, à des ajustements en cour…
Ne demandez donc pas au directoire de décider de l’organisation, pièce par pièce.
Avis très défavorable. Cher Jean-Pierre Door, vous êtes le premier à dire qu’il faut remédicaliser la gouvernance de l’hôpital. On vous propose un article grâce auquel ce sont les soignants et les médecins qui pourront, avec le directeur, décider des modalités d’organisation interne, et vous déposez un amendement qui confie cette tâche au maire !Je ne vois pas du tout en quoi le président du conseil de surveillance ou le président du directoire sont habilités à dire comment doit s’organiser un établissement en interne : c’est exactement l’inverse de l’esprit du Ségur et de la proposition de lo…
Oui.
J’ajoute aux arguments tout à fait pertinents de Mme la rapporteure qu’il serait un peu étrange d’écrire dans la loi qu’il faut respecter la loi. (Sourires.) Je vous invite à retirer l’amendement, monsieur Dharréville.
Eh oui !
L’article 8 de cette proposition de loi est emblématique du Ségur de la santé : s’il y a des articles qui ont fait consensus lors de ces négociations, ce sont bien ceux qui prônent la liberté d’organisation.Pour ma part, j’étais même enclin à mettre fin au caractère opposable de toute une partie du code de la santé publique relative à l’organisation des hôpitaux. Si la modalité finalement choisie dans ce texte est différente, le résultat est à peu près identique.Cela n’affectera pas la qualité des soins. Il s’agit d’arrêter d’imposer un unique modèle d’organisation aux hôpitaux, quelles que so…
Je suis pour ma part très favorable à la publication des postes au fil de l’eau, c’est-à-dire quand on en a besoin, plutôt qu’à l’occasion de deux grandes campagnes chaque année : dans le schéma actuel, certains postes peuvent ne pas être pourvus pendant plusieurs mois, en attendant la publication. En pratique, certes, cela ne se passe pas complètement de cette façon.Toutefois, cette mesure est clairement du niveau réglementaire. Je m’engage, dans les travaux que nous menons avec le CNG et les représentants des praticiens hospitaliers, à essayer d’aller vers des publications de postes plus rég…
Ce sous-amendement propose une nouvelle codification.