Séance du 06/07/2021· Campagnes de dépistage et de vaccination· ministre des solidarités et de la santé S’agissant de la vaccination des soignants, les dernières données dont je dispose montrent que le taux de primo-injection chez les soignants en EHPAD est passé en un mois de 52 % à 60 % ; c’est donc mieux. Il y a un progrès, mais ce n’est pas suffisant pour assurer la protection des résidents.Quatre vaccins sont déjà obligatoires si vous voulez travailler à l’hôpital ou dans un EHPAD : contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et l’hépatite B. Si la vaccination obligatoire était décidée à l’issue de la concertation menée par le Premier ministre, ce ne serait donc pas une nouveauté en ma…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Je commencerai par la deuxième partie de votre question, madame la députée : sur la seule période de l’hiver 2020-2021, sur les 4 000 lits « à la demande » annoncés, 2 853 ont déjà été ouverts dans 249 établissements : vous voyez que nous allons vite et que nous atteindrons donc largement l’objectif de 50 millions d’euros qui seront renouvelés chaque année.Vous avez raison : on sort de la logique purement comptable et financière, mais il ne faut pas pour autant sortir de la logique d’évaluation et de contrôle. Il ne s’agit pas de revenir à la situation antérieure de l’hôpital, où la qualité de…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Merci pour votre question, madame la députée. Concrètement, j’ai déjà soumis l’ordonnance de ratification au conseil des ministres. Le décret est actuellement au Conseil d’État : sa publication est donc imminente.L’enjeu des hôpitaux de proximité, c’est effectivement la structuration des soins de proximité, avec des hôpitaux tenus d’exercer leur activité de façon très intriquée avec les acteurs du territoire, tenus également d’offrir un socle d’activités obligatoires : médecine, offre de consultations, accès à des plateaux techniques. Ils n’exercent pas en revanche d’activité d’obstétrique ni …
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Vous avez raison, il faut respecter les soignants, en évitant, pour commencer, de les accuser d’avoir commis des crimes, voire des crimes contre l’humanité, comme vous l’avez fait, je crois, ce qui vous vaut de multiples plaintes auxquelles je me serais très volontiers associé à titre personnel, au moins devant l’Ordre des médecins, si je n’avais pas été ministre des solidarités et de la santé. Je crois que l’heure est suffisamment grave et que les Français ont su tirer les enseignements et faire la part des choses entre un discours qui vise à les protéger et un discours qui a totalement dériv…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Je croyais, madame la députée, que vous alliez me demander comment nous comptions amplifier notre campagne de vaccination pour protéger davantage de Français. Je vais donc utiliser mon temps pour répondre à cette question.Nous avons déjà vacciné plus de 60 % de la population adulte et la vaccination est désormais ouverte aux adolescents âgés de 12 à 17 ans. Vous le savez, nous avons assoupli le délai entre les deux injections, de quatre voire trois semaines jusqu’à sept semaines pendant la période estivale. Vous avez raison, madame la députée, il faut augmenter le taux de couverture pour proté…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Et c’est parti !
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Merci pour votre question et pour votre engagement en faveur des établissements de santé de votre territoire. Je vous rappelle les annonces du Premier ministre lors de son déplacement : modernisation de l’ensemble de l’offre de soins du territoire nord-ouest Vexin-Val-d’Oise avec la restructuration du bâtiment René-Dubos de Pontoise au sein d’un projet d’un coût de 350 millions d’euros, engagement ultérieur des opérations de modernisation sur les sites de Magny-en-Vexin, Aincourt et Beaumont-sur-Oise, achèvement de la restructuration de l’hôpital d’Argenteuil avec un financement qui correspond…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Ici, je suis d’accord avec vous. Trop de tâches administratives sont confiées à des gens qui ont d’autres compétences et d’autres missions que celles-là. Cela dit, pour contrôler et évaluer notamment la qualité des soins – tout à l’heure, on parlait d’indicateurs de qualité –, il faut bien entrer dans des dispositifs informatiques des données permettant de faire évoluer la qualité des soins. Il ne faut donc pas tout jeter mais il faut, certes, simplifier. D’ailleurs, plus on simplifiera les modalités de financement – la T2A occasionne beaucoup de complexité administrative –, plus on réduira la…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre C’est vrai !
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Je suis très défavorable à la décentralisation de la gestion du risque et des politiques de santé pour les confier à des collectivités territoriales et cela pour plusieurs raisons. Premièrement, elles ne le demandent pas, sauf très rares exceptions. Deuxièmement, elles ne sont pas outillées pour pouvoir assumer la compétence santé. Troisièmement, je constate à travers la crise sanitaire que les pays les plus décentralisés ont été en grande difficulté au moment de prendre des décisions. Ce fut le cas de l’Allemagne ou de l’Espagne. Ainsi Mme la chancelière Merkel a dû à chaque fois réunir les p…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Vous dites que les ARS étant composées de « technos », les hospitaliers ont dû se débrouiller seuls : je ne partage pas du tout ces propos et ce n’est pas du tout ce que me disent les personnels hospitaliers. Il ne faut pas opposer l’administration et les soignants. On a eu besoin de tout le monde pendant la crise, et tout le monde a fait preuve d’une réactivité hors norme. Les agents des ARS ne sont pas moins valeureux que d’autres. Au contraire, depuis le début de la crise ils ont changé leur métier, transformé leurs missions, amplifié leurs horaires. Ils se sont déployés partout. Ils ont si…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a effectivement introduit la possibilité, pour les établissements qui le souhaitent, de voir leur activité de médecine financée pour partie par une dotation socle venant limiter la part des recettes à l’activité – c’est l’objectif que nous poursuivons. Cette mesure devait entrer en vigueur dès 2021, pour une durée de cinq ans. La garantie de financement que j’ai prolongée jusqu’à fin décembre 2021, en vertu de laquelle la baisse d’activité des établissements n’entraîne pas une diminution de leur budget, a rendu l’intérêt de l’expérimentati…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter la bienvenue dans l’hémicycle, madame la députée. Sachez que les enquêtes sur le renoncement des soignants aux soins pour raisons financières sont – comme c’est le cas du reste des Français – antérieures à l’instauration du reste à charge zéro, le 100 % santé. Cela explique que ces renoncements portent essentiellement sur les appareils auditifs, optiques et dentaires. L’entrée en vigueur du reste à charge zéro pour ces trois postes réduit considérablement les freins d’accès aux soins : cela va véritablement changer la donne.Par ailleurs, les retours…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Je me permets de vous le dire, puisque vous revenez systématiquement à la charge : la crédibilité, en politique, c’est aussi être capable de reconnaître ce qu’on n’a pas fait soi-même, qu’on aurait bien aimé faire, et de se réjouir quand d’autres le font. Si j’étais un député de l’opposition, je n’aurais aucune difficulté – bien au contraire – à voter une disposition défendue par la majorité, quand elle va dans le bon sens. Je ne prendrais pas la parole dans l’hémicycle pour reprocher aux autres de ne rien faire – en demandant, de surcroît, de ne pas rappeler que nous n’avions rien fait aupara…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre C’était un choix budgétaire. Aujourd’hui, nous faisons le choix d’accorder 19 milliards d’euros à l’hôpital : cela nous démarque du quinquennat précédent, où rien de tel n’a été fait. Plutôt que de nous féliciter de donner de l’argent à l’hôpital, et plutôt que de vous engager à travailler à nos côtés pour aller plus loin, vous déclarez que l’hôpital a besoin d’un plan d’investissement digne de ce nom. Alors que les salaires hospitaliers n’ont pas augmenté pendant cinq ans, durant le quinquennat précédent, nous les augmentons de 9 milliards d’euros par an – mais plutôt que de nous dire : « C’e…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Nous ne l’avons pas fait : nous n’avons pas aidé l’hôpital pendant cinq ans.
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre J’y étais, et je l’affirme : à l’époque, nous n’avons pas augmenté le budget de la santé.
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Pardon de le dire, monsieur le député, mais vos derniers propos sont emblématiques de ce qu’est devenue l’opposition socialiste dans l’hémicycle, particulièrement au sujet de la santé. Au fil des ans, depuis le début de la législature, nous avons fait évoluer le budget de la santé de 1,6 %, 1,7 %, 2,2 % et 2,3 %. Qu’en était-il lors de la précédente législature ?
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre La fermeture estivale à laquelle vous faites référence est exceptionnelle et doit permettre aux soignants de prendre des congés – le directeur général de l’ARS s’est exprimé hier à ce sujet. La rotation du personnel ayant été forte, il faut que les soignants puissent souffler, dans une période où l’activité hospitalière est moins dense. Nous serons attentifs à l’évolution du niveau d’activité, mais il est important que les soignants prennent du repos après quinze mois éprouvants, maintenant que la situation sanitaire le permet. Ces fermetures de lits sont donc temporaires et concertées.Concern…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Je tiens avant tout à vous remercier de nouveau pour votre contribution fondamentale à l’évolution du monde hospitalier : vous aurez laissé une empreinte dans le fonctionnement des hôpitaux pour les années et les décennies à venir, grâce à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, que vous avez défendue et qui a été définitivement adoptée en avril dernier.Pour répondre à vos interrogations, nous nous efforçons d’intensifier le financement à la qualité, en développant une batterie d’une dizaine d’indicateurs supplémentaires. On ne va pas…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Les agents de la sécurité incendie et les agents de prévention et de sécurité des personnes et des biens relèvent du corps des personnels ouvriers régi par un décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Ils occupent évidemment une place reconnue dans le bon fonctionnement des établissements ; leurs missions de participation au dispositif de sécurité et d’incendie sont expressément prévues à l’article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond aux …
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre De très nombreux soignants, qui ne sont pas du tout experts en soins intensifs, soins critiques ou de réanimation, sont en effet venus prêter main-forte à leurs collègues pendant les vagues épidémiques – et c’est heureux. Les hôpitaux ont déployé à leur intention des formations pratiques – par le moyen de simulations, de cours en ligne (MOOC) ou de stages : par exemple, comment retourner en décubitus ventral des patients qui sont en syndrome de détresse respiratoire aiguë ou encore comment pratiquer des soins de canule sur des patients trachéotomisés. Cela illustre une appétence des soignants …
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre C’est dommage, monsieur le député. J’ai cru comprendre que la gauche avait parfois du mal à s’unir : je l’ai subi et je le constate encore aujourd’hui.Pour en revenir au sujet qui nous intéresse, ce plan d’investissement est massif. Je sillonne d’ailleurs la France depuis quelques semaines pour annoncer que tel ou tel hôpital sera modernisé ou reconstruit : il s’agit d’un moment important dans la vie des hôpitaux. Deux à trois projets hospitaliers sont ainsi lancés chaque semaine, dont des projets d’envergure comme à Lyon, à Nantes ou encore à Nancy. Le cas de Nancy est emblématique : les moye…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Nous serions avant la signature des accords du Ségur de la santé, je vous répondrais qu’il faudrait en effet dégager des marges de manœuvre financières supplémentaires. Mais, je le redis – la répétition est nécessaire dans ce type de débats –,19 milliards d’euros d’investissement et de reprise de la dette hospitalière, c’est inédit et équivaut aux deux plans hôpitaux votés au cours des quinze dernières années par la gauche et par la droite, majorés de 50 % – et cela en une seule fois !
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Effectivement, je vais peut-être devoir piocher dans vos questions, monsieur le député…Pour ce qui est des lits à la demande, j’avais demandé qu’on puisse ouvrir 4 000 lits en un an, et je peux vous dire qu’il en a été ouvert 2 856 au cours de l’hiver dernier – on n’avait pas eu un bilan positif depuis des années, je le rappelle – au profit de 249 hôpitaux. J’ajoute que 50 millions d’euros seront consacrés chaque année à l’ouverture de lits supplémentaires aux moments où la tension sanitaire le justifiera.Je vous confirme également notre objectif de recruter 15 000 personnels supplémentaires. …
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Non, 4 000 !
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre Je pourrais vous faire une réponse en une heure, madame la députée, mais nous n’avons malheureusement pas le temps. Vous l’avez dit, nous augmentons les salaires des soignants à l’hôpital – de 9 milliards d’euros –, nous rendons les carrières plus attractives, et nous ne faisons pas que reprendre un tiers de la dette, puisque nous mettons également en place un plan d’investissement massif de 19 milliards d’euros qui permettra, entre autres, la construction de ce fameux hôpital Tarbes-Lourdes.On est en train de construire des hôpitaux, de les moderniser, de les rénover et d’en modifier la gouve…
Séance du 18/06/2021· Organisation et financements de l’hôpital· ministre des solidarités et de la santé Je vous confirme qu’une annonce sera faite prochainement au sujet du projet hospitalier – important pour le territoire – que vous évoquez. Je rappelle que ce projet, auquel la région – c’est-à-dire l’ARS – a donné la priorité, avait passé la première étape du COPERMO lorsque la crise sanitaire est survenue. Depuis, nous avons supprimé le COPERMO pour le remplacer par le Conseil national de l’investissement en santé (CNIS), un conseil scientifique indépendant qui procède à des évaluations afin de déterminer le projet le plus adapté à ce site. Les financements ont été sanctuarisés mais il faut p…
Séance du 17/06/2021· Présentation· ministre Je parle d’effets transgénérationnels, monsieur le député.Il apparaît toutefois nécessaire et prioritaire de développer et de pérenniser un système de surveillance sanitaire des pathologies non infectieuses, ainsi qu’un registre des cancers, aligné sur les standards nationaux et internationaux. C’est pourquoi la ministre des armées, Florence Parly, et moi avons confié à l’IRSN la mission de réaliser une veille attentive et rigoureuse de la littérature scientifique internationale sur la problématique des effets des faibles doses de rayonnements ionisants – il sera accordé une attention particul…
Séance du 17/06/2021· Présentation· ministre des solidarités et de la santé Je le dis avec sincérité mais aussi avec gravité, monsieur Brotherson, cette proposition de loi poursuit un objectif honorable au regard des attentes légitimes des Polynésiens. Nous rejoignons votre volonté d’améliorer l’accès à la procédure d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française. Des progrès considérables ont, je crois, été accomplis ces dernières années ; ils doivent se poursuivre. Toutefois, il nous semble que les modifications que vous entendez apporter à la loi Morin de 2010 ne permettent pas d’apporter les réponses adéquates en la matière.Certaines d’en…