Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre C’est évidemment avec plaisir, si les parlementaires le décident, que je viendrai au cours du mois de février participer, au nom du Gouvernement, à un débat sur la gestion de la crise.De très nombreux amendements ont été déposés sur l’article 2 et je n’interviendrai pas sur chacun d’entre eux – le débat risque d’être long, sinon. Je rappellerai seulement que l’article 2 ne prévoit pas d’étendre l’application du passe sanitaire, l’application de l’état d’urgence sanitaire ou l’application des mesures de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet. Il prévoit la possibilité de les d…
Séance du 20/10/2021· Après l’article 2· ministre Même avis.
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Je voudrais répondre à M. Vigier. Le texte prévoit qu’un rapport soit remis aux parlementaires au cours du mois de février pour rendre compte de la situation épidémique et de l’activation, le cas échéant, de mesures qui auraient été décidées sur le fondement du projet de loi que nous vous demandons de voter. Vous avez demandé, monsieur Vigier, qu’un débat au Parlement puisse accompagner la remise de ce rapport. Vous savez que c’est toujours un bonheur pour moi que de venir dans cet hémicycle pour débattre avec les parlementaires…
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Cela n’a rien à voir !
Séance du 20/10/2021· Article 2 (suite)· ministre Je me suis engagé tout à l’heure, en répondant au député Philippe Vigier, à intervenir dans le cadre d’un débat avec les parlementaires qui aura lieu mi-février, à la suite de la remise du rapport. Votre amendement me semble donc satisfait : je vous propose de le retirer.
Séance du 20/10/2021· Article 2 (suite)· ministre Même avis.
Séance du 20/10/2021· Après l’article 1er· ministre Mesdames et messieurs les députés, vous avez déjà eu ce débat le mois dernier. Mon collègue Sébastien Lecornu, qui se trouvait alors au banc du Gouvernement, avait fait à ce sujet plusieurs longues réponses dont je vais m’inspirer – elles vont d’ailleurs, pour l’essentiel, dans le sens de ce que vient de dire M. le rapporteur.Je commencerai par rappeler que l’État investit 100 millions d’euros par an pour améliorer l’accès à l’eau dans les territoires ultramarins et que le plan de relance a permis de dégager 50 millions d’euros supplémentaires. Un support en ingénierie est également apporté au…
Séance du 20/10/2021· Après l’article 1er· ministre Amendement et sous-amendement satisfaits. Avis défavorable.
Séance du 20/10/2021· Article 2 (suite)· ministre des solidarités et de la santé Plusieurs défenseurs de ces amendements ont prétendu qu’en l’état actuel du droit, le faux et l’usage de faux ne seraient punis que de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. En réalité, lorsqu’il s’agit d’un document habituellement délivré par l’administration, les peines prévues par le droit commun peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Nous sommes donc parfaitement en conformité avec le droit commun puisqu’il s’agit bien d’un document délivré habituellement par l’administration.Il ne s’agit évidemment pas de condamner qui que ce soit à des pei…
Séance du 20/10/2021· Après l’article 1er· ministre des solidarités et de la santé Avis défavorable également.
Séance du 19/10/2021· Discussion générale· ministre Merci !
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Il ne départit pas le Parlement de ses capacités de contrôle et d’évaluation. Tout au contraire, nous vous demandons votre confiance afin de pouvoir revenir vers vous le cas échéant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Je suis ministre, j’ai été député : je ne prendrais pas mal qu’on me dise la même chose. Pour en revenir au texte, vous savez ce qu’il contient ; débattons donc de ce contenu au lieu d’extrapoler. Ce texte ne donne pas les pleins pouvoirs au Gouvernement, ne nous autorise pas à faire, pendant un an, ce que nous voulons.
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre …afin d’obtenir un vote favorable à sa prolongation. Un contrôle du juge est également prévu. Tout cela, vous le savez fort bien ; depuis dix-huit mois, vous restez fidèles à votre ligne de conduite, laquelle consiste à voter contre le texte et à trouver ensuite les arguments qui vous permettront de nous expliquer pourquoi. En réalité, monsieur Gosselin, vous et les vôtres faites de la politique ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR ainsi que sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.) Ce n’est pas une insulte : vous êtes des parlementaires, assumez-le !
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Aujourd’hui, nous souhaitons une prorogation de huit mois et demi. Ce n’est donc pas la plus longue, contrairement à ce que vous dites, mais la plus courte que nous ayons sollicitée. Vous prétendez que nous pourrons prendre n’importe quelle mesure sans l’accord du Parlement : pardonnez-moi, mais là encore, c’est faux. Si nous devions décréter de nouveau l’état d’urgence sanitaire, nous serions obligés de revenir devant le Parlement avant la fin du premier mois…
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Au contraire, la majorité des députés a voté en faveur de ces dispositions, ainsi que, finalement, la majorité des sénateurs. Il ne s’agit donc pas d’une question de groupes politiques : si je ne m’abuse, la majorité sénatoriale est plutôt de votre bord !
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Nous avons demandé la prorogation de ces mesures à deux reprises, pour des durées respectives de dix mois et de dix mois et demi ; à deux reprises, le groupe Les Républicains s’y est opposé.
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre …et je continuerai évidemment de le faire. Nous vous envoyons toutes les semaines des documents exhaustifs ; il n’y a aucune information dont je dispose qui ne vous soit transmise par la suite. La semaine dernière encore – ce n’était pas la première fois –, le Premier ministre, aux côtés de qui je me trouvais, a réuni quatre heures durant les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée…
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Vous savez, nous allons passer du temps ensemble : nous aurons tout loisir de débattre posément. Quoi qu’il en soit, j’ai répondu à chaque convocation…
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Quand je vous réponds, vous poussez des vociférations !
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Cela ne me pose aucun problème, au contraire ! Je reviendrai chaque fois que ce sera nécessaire. (« C’est la moindre des choses ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur le président, je ne vais pas hurler, cela ne sert à rien…
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Je peux le redire onze fois, si vous voulez : il n’y en a pas. En outre, la présidente de la commission des lois a eu la gentillesse de rappeler – je ne le savais pas – que j’étais le ministre le plus souvent convoqué devant cette commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Je le répète, monsieur le député, trouvez un autre parlement qui se soit prononcé onze fois en dix-huit mois au sujet de la prorogation de mesures sanitaires !
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Trouvez un autre parlement qui, en dix-huit mois, ait été amené à se prononcer onze fois au sujet de la gestion de la crise sanitaire !
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Monsieur Gosselin, vous nous reprochez le manque de débat démocratique ; vous nous accusez d’ôter au Parlement ses pouvoirs de contrôle, de vote, sa capacité de légiférer. Vous nous faites ces reproches en boucle, à chaque fois que je viens défendre un projet de loi concernant des mesures sur lesquelles nous demandons justement la confiance du Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Vous noterez dans mes propos l’absence totale d’agressivité à l’égard de la représentation nationale : j’aimerais qu’elle me rende la pareille au cours des discussions à venir. Ce n’est pas le ministre mais l’être humain qui vous le demande. Nous ne sommes pas obligés de nous invectiver constamment de la sorte !
Séance du 19/10/2021· Motion de rejet préalable· ministre Ce n’est pas la première fois que je vous entends intervenir, monsieur Gosselin, comme il est au demeurant légitime que vous le fassiez.
Séance du 19/10/2021· Présentation· ministre Dans un contexte toujours incertain, et face au risque de voir émerger de nouveaux variants plus transmissibles ou plus pathogènes, une grande vigilance s’impose. Anticipation et réactivité sont les fils conducteurs de notre réponse à l’épidémie de covid-19, et ce sont bien ces principes essentiels qui irriguent le texte que le Gouvernement vous présente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Vincent Bru applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 19/10/2021· Présentation· ministre Si nous n’avons pas eu besoin de le faire, c’est bien parce que le Parlement nous a permis d’activer le passe sanitaire.Il s’agit bien d’une possibilité de prendre tout ou partie des mesures permises par le régime de sortie et d’activer ou de maintenir le passe, dans les conditions fixées par le Parlement par la loi du 31 mai, puis par la loi du 5 août, et non d’une prolongation automatique de ce dispositif. N’allons pas faire croire que nous serions en train d’annoncer aux Français qu’il y aurait, jusqu’au 31 juillet, ou l’état d’urgence ou les mesures de sortie de l’état d’urgence comprenant…
Séance du 19/10/2021· Présentation· ministre …et de recueillir à nouveau la confiance du Parlement pour pouvoir le proroger.Un décret en Conseil des ministres restera nécessaire à cette fin et sa prorogation au-delà d’une durée d’un mois ne pourrait être autorisée que par le Parlement : il ne s’agit donc pas seulement d’informer le Parlement, qui conserve sa fonction décisionnelle.Pour le seul territoire de la Guyane, confronté à une circulation virale toujours inquiétante et élevée, l’état d’urgence sanitaire en vigueur sera prorogé jusqu’au 31 décembre. Les autres territoires ultramarins en sortiront au plus tard au 15 novembre prochai…