Face à la première vague, à la deuxième et à la troisième, l’hôpital public a tenu. Combien de fois ai-je entendu dire qu’il ne tiendrait pas, ou demander pourquoi il n’y avait pas plus de lits de réanimation !
NIDéputé · Isère, 1re circonscription · Médecin neurologue hospitalier · mandat terminé le 16 mars 2020
Face à la première vague, à la deuxième et à la troisième, l’hôpital public a tenu. Combien de fois ai-je entendu dire qu’il ne tiendrait pas, ou demander pourquoi il n’y avait pas plus de lits de réanimation !
Je ne veux entrer dans aucune polémique.
Au moins, vous affichez la couleur !
Non, bien sûr !
Oh !
Même avis.
Même avis.
Je le répète, le Conseil constitutionnel a indiqué que les activités cultuelles, syndicales et politiques ne sont pas des activités de loisir. Nous avons eu ce débat de très nombreuses fois et je vous le dis à nouveau : quand bien même le Gouvernement aurait la volonté de restreindre l’accès aux bureaux de vote, ce qui n’est absolument pas le cas – nous avons l’ambition inverse –, la Constitution nous en empêcherait et il me semble qu’elle représente un garde-fou important, monsieur Schellenberger.Encore une fois, la Constitution dispose que voter n’est pas une activité de loisir : philosophiq…
Comme vous avez tenté de donner un cours de droit au rapporteur, je me permets de vous le dire.Dans sa grande sagesse, le Conseil constitutionnel considère que voter n’est pas une activité de loisir. De la même manière, nous pourrions nous demander pourquoi ne pas inscrire dans le marbre de la loi que le passe sanitaire ne sera pas exigé pour prendre une douche le matin ou beurrer ses tartines. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je ne voudrais pas être désagréable, mais c’est non pas du Conseil d’État qu’il est ici question, monsieur Schellenberger, mais du Conseil constitutionnel, ce qui n’est pas la même chose.
Même avis.
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Ce ne sont bien entendu pas des raisons politiques qui vous mobilisent, en tout cas, ce ne sont pas des raisons politiciennes qui nous mobilisent : c’est uniquement la santé des Français dans la durée ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Le Fur, soyez rassuré : le Gouvernement ne cherche pas à empêcher la représentation nationale de contrôler son action jusqu’au mois de juillet, pas plus que les oppositions ne veulent contraindre le Gouvernement à convoquer le Parlement en catastrophe à moins d’un mois de l’élection présidentielle pour mieux lui intenter un procès en déni de démocratie !
Ce freinage semble efficace à l’heure actuelle : il faut user ici de toute la prudence nécessaire, car on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve.On pourrait considérer que nous avons trouvé un équilibre qu’il nous faut surtout préserver. Je crois savoir que c’est le souhait des Français dans leur très grande majorité. C’est en tout cas le souhait du Gouvernement. C’est pourquoi nous émettrons un avis défavorable sur tous les amendements visant à amputer notre capacité d’agir efficacement au service des Français. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Je crois pouvoir dire avec l’expérience, mesdames et messieurs les députés, à moins que vous ne démontriez le contraire, que les mesures actuelles semblent proportionnées et de nature à freiner l’augmentation des contaminations – je reste très prudent en affirmant cela –, dans des proportions qui permettent d’éviter, comme nous y avons réussi pendant la quatrième vague, une flambée d’hospitalisations et de décès dans notre pays.Nous pourrions nous satisfaire collectivement de l’équilibre que nous avons trouvé entre le maintien des libertés collectives et individuelles et le freinage efficace d…
La situation sanitaire l’exigeait et nous avons jugé que, pour la démocratie, il était indispensable que le Gouvernement fasse état de la manière dont il souhaitait gérer cette crise sanitaire.Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de remarquer que, dans tous les débats que nous avons eus sur l’état d’urgence ou sur la vigilance sanitaire, vous avez donné des exemples de pays, autour de nous, dont vous affirmiez qu’ils géraient mieux que nous la crise : vous disiez que la France était à la traîne. Si vous ne mentionnez pas d’autres pays aujourd’hui, c’est peut-être parce que la Franc…
Par ailleurs, je me suis engagé, à la demande du groupe Dem, à venir à la mi-février, pour avoir un nouveau débat.Monsieur Schellenberger, je ne suis pas venu devant le Parlement onze fois seulement ! Je suis venu plus de 100 fois pour débattre avec la représentation nationale de la gestion de la crise du covid-19, et c’est tout à fait normal : je suis venu à de multiples reprises répondre aux questions légitimes des parlementaires, et pas seulement pour défendre les projets de loi de vigilance sanitaire, sans parler des commissions d’enquête. Je continuerai de venir aussi souvent qu’il le fau…
Tous les amendements jusqu’à l’article 1er H relèvent du même principe : rétablir le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat et donc revenir sur le texte adopté par la commission. L’avis du Gouvernement sur tous ces amendements sera donc défavorable.Je ne vois pas où est le déni de démocratie, lorsque nous demandons au Parlement de nous donner la possibilité, si la situation sanitaire l’exigeait, dans des conditions établies par la loi, définies par décret, précisées avec toute l’expertise et tout le recul nécessaires… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Nous prendrons tout le temps n…
Quelle responsabilité ! Quel bilan ! Quelle fierté !
Le Gouvernement maintient donc sa position favorable à cette date. Nous vous proposons d’en débattre, comme de l’ensemble des points du texte, comme c’est bien légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
…ils ont estimé qu’elle donnait suffisamment de visibilité, de lisibilité, pour lutter efficacement contre la diffusion du virus.
Je rappelle sobrement que le choix de cette date a été validé par le Conseil d’État et par le Conseil scientifique ;… (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
Il n’y a donc pas lieu d’envisager à court ou moyen terme la fin des mesures de freinage du virus ; celui-ci continue de circuler.Nous vous demandons de nous donner de nouveau l’autorisation, non pas d’appliquer quoi qu’il arrive ces mesures de freinage, mais de déclencher à tout moment, en fonction de la situation épidémique, jusqu’au 31 juillet 2022, toute mesure utile pour protéger la population française, comme nous le faisons depuis le début de la pandémie. Je comprends que c’est notamment le choix de cette date qui a empêché les députés et les sénateurs de trouver un accord lors de la co…
…car le taux d’incidence a hélas dépassé le seuil de 50 cas pour 100 000 habitants. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Il suffit pour s’en convaincre de constater qu’une vingtaine de départements supplémentaires le port du masque systématique sera restauré pour les écoliers,…
Disons les choses clairement : dans les prochaines semaines et les prochains mois, compte tenu des conditions climatiques – je rappelle que l’automne et l’hiver sont plus favorables à la circulation des virus, notamment respiratoires, et donc à celle de la covid-19 –, nous ne pouvons envisager de nous départir totalement de la possibilité d’activer, là où c’est nécessaire, quand c’est nécessaire et de manière proportionnée, des mesures de freinage du virus, telles que le passe sanitaire, les jauges et le port du masque. (Rumeurs sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
Nous examinons de nouveau ce projet de loi après des débats très riches en première lecture, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, qui ont permis d’identifier des points à améliorer dans le texte initialement présenté par le Gouvernement, notamment l’harmonisation de SI-DEP – le système d’information national de dépistage – en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La commission des lois, qui s’est réunie hier, a renouvelé son soutien à la version du texte adoptée à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. C’est donc sur ce texte que les débats porteront une fois enco…
L’engagement sera tenu. Ce n’est jamais arrivé : 3 000 établissements de santé et EHPAD seront rénovés, modernisés, reconstruits, bâtis, agrandis, numérisés sur tout le territoire national. Parmi ces 3 000, l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire, où nous sommes allés voir le champ sur lequel sera construit ce magnifique futur hôpital.Compte tenu de l’actuel endettement très élevé de l’hôpital, cet accompagnement se fera comme annoncé, et ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le choix du Premier ministre a porté sur cet hôpital, parce qu’un portage à 100 % par l’État n’est évidemment pas la règle – …
Comme c’est la dernière question de la séance, je vais me permettre de vous répondre brièvement, mais aussi franchement et avec enthousiasme. La réponse est oui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)