Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Nous l’avons constaté tout au long de l’examen du texte, l’autoconsommation est une préoccupation importante pour nous tous. Il serait donc intéressant d’obtenir ces précisions. Avis favorable.
Défavorable pour les vingt-huit restants ! (Sourires.)
Je comprends votre volonté de faire primer la production agricole destinée à l’alimentation sur les Cive. Néanmoins, la solution que vous proposez ne me semble pas la plus adéquate. En effet, non seulement les Cive ne se substituent pas à la production agricole à vocation alimentaire, mais elles permettent une couverture des sols durant l’hiver. Elles sont, en outre, indispensables à la méthanisation. Par ailleurs, la réglementation actuelle permet aux préfets d’imposer, en cas de tension sur la ressource, des restrictions d’usage de l’eau – ce fut le cas chez moi, dans les Côtes-d’Armor, cet …
Je partage votre constat : le manque de contrôle a été relevé par le sénateur Daniel Salmon dans son rapport d’information. Néanmoins, je ne crois pas qu’une modification législative soit nécessaire pour inciter le Gouvernement et les services du ministère compétent à agir en ce sens. Les services concernés peuvent d’ores et déjà réaliser ce type de contrôle. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Monsieur Tanguy, ce texte concerne les énergies renouvelables. Je vous propose de déposer cette même demande de rapport à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Mes sous-amendements sont aussi les petites sœurs de mes précédents sous-amendements ! Je suis par ailleurs favorable au sous-amendement no 3221, ainsi qu’à l’amendement no 2735.
Lisez le compte rendu, chère collègue : vous reconnaîtrez vous-même que c’est une bêtise, et cela vous grandira. Passons à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nos débats gagneraient à redevenir un peu plus sereins ; les excès sont inutiles. Si nos collègues ont réagi, c’est parce qu’on a laissé entendre que, cet été, des éleveurs avaient laissé crever leurs bêtes pour pouvoir faire tourner leurs méthaniseurs.
Défavorable.
…et le département ne touchera rien. Ne serait-il pas normal qu’il perçoive certaines des recettes directes ou indirectes, sachant qu’en l’espèce, dans les Côtes-d’Armor, il a conservé sa compétence et intervient très activement dans les domaines du patrimoine et du patrimoine naturel,Or, puisque les sommes en jeu sont parfois relativement modiques, plutôt que de les disperser sur l’ensemble du territoire, à l’échelon des communes ou des EPCI, ne vaudrait-il pas mieux disposer de montants critiques au niveau départemental ? Cela permettrait de rendre au département une partie des bénéfices du …
On dirait que vous n’aimez pas les départements… Plus sérieusement, je vais reprendre l’exemple qui a illustré mon propos en commission pour montrer qu’il faut apporter une correction à la manière dont sont ventilées les recettes – Ifer ou taxe sur les éoliennes maritimes par exemple. Mon département, majoritairement situé sur le littoral, comprend de très nombreuses communes littorales. Le conseil départemental des Côtes-d’Armor, présidé par l’excellent Christian Coail, a investi 4 millions d’euros dans le port de Saint-Quay-Portrieux, qui va servir de base de maintenance pour le parc éolien …
Il est favorable tant sur l’amendement du Gouvernement que sur le sous-amendement de M. Delautrette. Quant à mes sous-amendements, on n’est jamais mieux servi que par soi-même : j’y suis favorable.
Le sous-amendement no 3237 est rédactionnel.Le sous-amendement no 3243 vise à créer la possibilité pour les porteurs de projets d’énergies renouvelables de financer des actions en faveur du patrimoine naturel fléchées vers l’échelon départemental. Le suivi des montants perçus serait possible grâce à la mise à disposition des données, sous un format ouvert et librement réutilisable.Certains amendements visant à flécher des fonds vers les collectivités ont été jugés irrecevables, au titre de l’article 40 de la Constitution notamment. J’ai repris la rédaction de l’un d’entre eux, afin que des act…
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Je vais rester constant. J’avais exprimé un avis de sagesse sur l’amendement du Gouvernement qui avait introduit cette mesure en commission. Je donne donc un avis de sagesse sur l’amendement no 1708 et un avis défavorable sur les amendements identiques nos 1676, 2256 et 2556.J’ajoute, dans un souci de transparence et de courtoisie, que l’adoption de l’amendement no 1708 ferait tomber dix-sept amendements, qui ne sont pas ceux qui suivent directement. Sans doute nos collègues auraient-ils besoin de savoir desquels il s’agit.
L’article 24 prévoit déjà un rapport sur le sujet pour les zones non interconnectées. D’autres arguments peuvent motiver un avis défavorable.
Je vous renvoie au rapport du haut-commissariat au plan publié en octobre 2022, qui établit un plan d’action pour développer à grande échelle la géothermie de surface. Avis défavorable.
C’est très clair.
Il était celui du Gouvernement, il est devenu un peu le nôtre et le vôtre. Continuons donc de l’enrichir. Avis défavorable sur ces amendements identiques. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Certains rapprochements étaient attendus, d’autres moins, et je pense que le texte que nous avons commencé à examiner il y a quelques jours n’est plus tout à fait le même aujourd’hui.
Si le dispositif est réputé mauvais, il serait curieux de faire l’économie de débats ici et maintenant, pour traiter la question avec une moindre portée en CMP.Je le répète, nous avons eu des discussions très intéressantes en commission, lesquelles ont permis certaines convergences, et j’estime qu’il faut continuer ainsi en séance.
Corde de rappel ou non, j’adore l’escalade !Je redirai peu ou prou la même chose qu’en commission. M. Nury, notamment, soutient que comme l’article ne convient pas, il faut le supprimer et le retravailler en CMP. Mais n’êtes-vous pas présents aujourd’hui dans l’hémicycle pour le faire ?
Il est vingt-trois heures et, comme dirait Céline Dion, encore une heure ! (Sourires.) Ce sera trois avis favorables !
Il est défavorable sur l’amendement no 1648 rectifié et de sagesse sur le no 1662.
Merci pour vos mots, monsieur le député.Votre amendement est satisfait par l’article 16 sexdecies introduit en commission à l’Assemblée nationale. Celui-ci a même un objet plus large, en ce qu’il prévoit la remise d’un rapport au Parlement relatif à l’ensemble des énergies marines renouvelables. Prévoir un rapport uniquement consacré à l’énergie thermique des mers me semble donc redondant.Par ailleurs, l’Ademe finance également des installations utilisant l’énergie thermique des mers par l’intermédiaire du fonds chaleur. Ainsi, plutôt que d’obtenir un rapport, il me paraît préférable d’inciter…