Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur L’exposé des motifs de cet amendement mentionne la Commission de régulation de l’énergie. Nous l’avons auditionnée en amont de l’examen du texte en commission et je voudrais rappeler que le rôle que vous entendez lui confier, même de façon optionnelle, n’est pas du tout dans son cœur de mission. La CRE a déjà beaucoup de travail et, en tout état de cause, bien d’autres priorités. Je souhaite donc le retrait de cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 19· rapporteur Sagesse.
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Il ne faudrait donc pas que les industriels, qui sont les seuls à investir, soient désignés comme les responsables du retard constaté en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Pardon, mais certains des amendements adoptés depuis le début de l’examen de ce texte ne me paraissent pas toujours aller dans le sens d’une accélération. Il semble qu’il y ait toujours de bonnes raisons pour ne pas implanter un projet à tel ou tel endroit : qu’il s’agisse du souci de préserver la biodiversité ou d’autres raisons, elles sont toutes légitimes, j’en conviens, mais force est de reconnaître que cela a pour effet de complexifier le texte.
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Vous avez dit, monsieur Tavel, que les énergies renouvelables ne se développaient pas en France, ce qui serait la faute des industriels ou de notre modèle.
Séance du 15/12/2022· Rappel au règlement· rapporteur Vous remettez en cause la présidence ?
Séance du 15/12/2022· Article 19· rapporteur Dissipés !
Séance du 15/12/2022· Article 19· rapporteur Oui !
Séance du 15/12/2022· Article 19· rapporteur Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Enfin, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) encadrera bien évidemment le développement de ces contrats dans le cadre de son rôle de régulateur et grâce à certains outils, parmi lesquels le suivi statistique.Pour l’ensemble de ces raisons – que je pourrai être amené à invoquer à nouveau au cours de la discussion, lorsque nous examinerons des amendements visant à modifier l’article 17 –, je serai défavorable aux amendements de suppression.
Séance du 15/12/2022· Article 17· rapporteur Je pense chers collègues, comme je l’avais dit en commission, qu’il existe une divergence idéologique entre nous et que nos positions seront difficilement réconciliables. Nous souhaitons en effet pour notre part encadrer les contrats de vente directe, qui existent déjà, plutôt que de laisser faire. Vous avez évoqué Google, monsieur Laisney. Il manque rarement une voix pour souligner que la consommation des centres de données est un problème en tant que tel, même si leur poids dans l’empreinte globale du numérique sur l’environnement est relatif par rapport à celui des terminaux. Ce sont des dé…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur Votre amendement est satisfait car ce que vous proposez a été voté dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. J’émets donc un avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur C’est normal, M. Tavel n’aime pas les résidences secondaires.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée pour le vote de l’amendement no 428 et je demande le retrait de l’amendement no 1469.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 16 duodecies B· rapporteur Monsieur Cosson, vous avez parfaitement défendu cette start-up : je ne peux que redire que, si le problème existe, il est partagé, de sorte que la solution que vous prônez aurait des effets pervers sur d’autres dispositifs et ne résoudrait rien pour autant. Par conséquent, je vous invite à la raison : vous voudrez bien excuser ma liberté de parole, mais la commission mixte paritaire aura suffisamment de travail pour n’y pas ajouter des amendements d’appel qui, je le répète, ne résoudraient pas les problèmes que vous avez au demeurant fort bien exposés. Encore une fois, votre start-up, dont j’i…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur Bravo !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur La conséquence de l’avis de sagesse sur l’amendement no 1086, s’il fallait n’en choisir qu’un, est que j’émets un avis défavorable sur tous les autres amendements.
Séance du 15/12/2022· Article 16 duodecies B· rapporteur Tout à fait !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur Je termine mon propos. Flécher les quatre niveaux de collectivités est un bon point d’entrée.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur …et de l’État – vous avez raison, madame Batho – provient du produit de la taxe sur les produits pétroliers, bien qu’on puisse se demander s’il est encore malin de compter à l’avenir une taxe de ce type parmi leurs recettes.Ces amendements ouvrent le débat sur la répartition des recettes qui ne se limite pas à la seule Ifer. Vous vous posez des questions légitimes. Madame Panonacle, vous qui êtes totalement investie dans les sujets relatifs à la mer et au littoral – vous n’êtes certes pas la seule mais vous brillez par votre expertise en la matière –, se pose également la question de la taxati…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur Certains d’entre vous ont indiqué qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Chacun a conscience qu’un tel débat devrait avoir lieu dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances – PLF. Vos amendements formulent une proposition globale, de type « buffet à volonté », déclinant des modalités différentes de répartition du produit de l’Ifer : certains privilégient le département, d’autres la commune. On ne peut ignorer qu’une partie des recettes de la région…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur C’est moins bien que : « l’Ifer est pavée de bonnes intentions » ou « l’Ifer, c’est les autres ».
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur C’est un peu voyage au bout de l’Ifer. (Sourires sur les bancs.) Elle était facile !
Séance du 15/12/2022· Article 16 duodecies B· rapporteur Cher collègue costarmoricain, cher voisin de la Bretagne, nous avons supprimé ce dispositif en commission car il est relativement récent, et le réviser en permanence créerait de l’instabilité. Je ne suis donc pas favorable au rétablissement de cet article, et je vous demande de retirer les amendements. À défaut, avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 15/12/2022· Après l’article 16 undecies· rapporteur Nous avons déjà eu le débat sur ce sujet. Il ne faut pas fragiliser les filières des CSR. Par conséquent, avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 18 ter· rapporteur Sagesse.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 16 nonies· rapporteur Les outils existants sont déjà suffisants, eu égard aux évolutions prévues dans le présent projet de loi. Je rappelle ainsi que le titre I prévoit déjà des mesures de renforcement de la planification des installations de production d’énergies renouvelables dont les méthaniseurs. L’article 3 prévoit en particulier la définition de zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en clarifiant le rôle des communes, du comité régional de l’énergie et de l’État. Je vous demande donc de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 16 nonies· rapporteur Ce n’est plus une question de sensibilité : l’amendement est déjà satisfait, puisque le bois bocager bénéficie déjà de l’application d’un taux réduit de TVA à 10 %. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable. C’est une bonne nouvelle que vous le découvriez avant Noël !
