M. Éric Bothorel

Cet amendement, le dernier que j’ai déposé sur ce texte, porte sur un sujet très particulier. Imaginons une entreprise qui aspire de la data et la rend disponible, ce qui permet à n’importe qui d’accéder à des informations dont le partage n’est pas consenti par les intéressés. L’outil, qui se présente comme une extension pour moteur de réseau social, permet d’avoir accès à des numéros de téléphone et à des adresses de messagerie.Saisie par plusieurs utilisateurs en raison du caractère abusif des pratiques de cette entreprise – je le répète, il s’agit de recueillir des données personnelles et d…

J’interviens, contrairement à l’oratrice précédente, en soutien de l’excellent amendement de mon collègue Marc Ferracci, que j’ai eu l’honneur et le plaisir de cosigner.J’ai connu La France insoumise beaucoup plus disposée à encourager l’open data – d’autant qu’en l’occurrence, il ne s’agit même pas d’open data, mais d’accès à la donnée pour les chercheurs.Les enjeux et risques de toute nature qui sont devant nous nécessiteront que nous puissions mobiliser des jeux de données issus de multiples administrations afin d’avoir une bonne compréhension de phénomènes complexes. C’est ce que permet, e…

Pour rendre plus concrets les débats sur l’empreinte environnementale du numérique – dont nous avons déjà discuté en commission des affaires économiques, madame Chikirou –, je rappelle que, d’après l’excellente étude de Green IT, les data centers représentent une part assez faible de l’empreinte du secteur numérique. Lorsqu’on souligne, comme vous l’avez fait, que le numérique représente 20 % de la consommation électrique globale, il convient de rappeler que 80 % de cette consommation est attribuable aux terminaux.Alors que des solutions existent pour réduire le poids environnemental de ces de…

À mon tour de soulever une question, que m’inspirent des événements qui se sont produits le week-end dernier, même s’il ne s’agit pas du tout des mêmes crimes et délits. Samedi, une plateforme a retiré 1 million de contenus. Combien de magistrats supplémentaires pensez-vous qu’il nous faudrait pour traiter le retrait de 1 million de contenus ? (M. Laurent Croizier, M. Bruno Millienne et M. Ian Boucard applaudissent.)

Encore une fois, l’enjeu du dispositif est moins technologique que pratique : il s’agit d’être agile et de gagner du temps. C’est la raison pour laquelle nous recourons à une autorité administrative. Si vous n’agissez pas rapidement, vous laissez du temps aux attaquants et vous leur permettez de continuer à faire des victimes en masse. Nous avons les montres ; eux, ont le temps – c’est un peu ainsi que cela se passe. Le véritable enjeu, c’est de gagner du temps, d’être agile ; il dépasse la question technologique.

Nous proposons de modifier un dispositif en vigueur. Je vous rappelle que Pharos agit sur certains contenus, en demandant aux plateformes de les retirer. Le fait qu’une autorité administrative puisse agir n’est pas nouveau puisque, en cas de péril imminent, fort heureusement, ce n’est pas le juge qui retire le contenu.Ce dispositif est analogue. En effet, un risque de péril imminent pèse sur l’internaute car s’il clique sur le lien et qu’il accède à la page URL, il sera victime d’un vol de données ou d’argent.

Si nous mettons le pied dans la porte, nous enverrons le signal à tous les criminels, artisans comme amateurs, qu’ils devront aller chercher le pognon ailleurs qu’en France car nous leur compliquerons la vie.Monsieur Boyard, je regrette que vous ayez cité un billet du blog publié par la fondation Mozilla un peu daté, car il est relatif au projet de loi initial et ne tient donc pas compte des modifications votées en commission spéciale. Désormais, le dispositif distingue les différents fournisseurs et prévoit que les fournisseurs de navigateur internet auront uniquement un rôle de filtrage et n…

C’est tout l’inverse ! Mme Chikirou dit tout à la fois qu’il ne faut pas instaurer ce filtre et qu’il faut l’appliquer plus rapidement. Permettez-moi de vous rappeler les grands principes de l’article 6.Tout d’abord, les professionnels de l’arnaque ne sont pas si professionnels. Les arnaques sont souvent empreintes de naïveté et bénéficient d’un certain laisser-faire : même des attaques peu sophistiquées sont couronnées de succès. Les arnaqueurs sont tranquilles : ils n’ont même pas besoin de changer souvent d’URL, puisque justement ils ne sont pas détectés – faute d’un dispositif comme celui …

Il a raison !

Très bien !

J’aimerais vous interroger, monsieur le ministre délégué, sur la façon dont vous avez vécu ces dernières heures, l’attaque d’Israël par le Hamas terroriste ayant donné lieu à des débordements haineux en tous genres sur les réseaux sociaux.Certes, ces amendements visent la provocation non suivie d’effet à commettre des actes de violence – comparaison n’est pas raison. Néanmoins, je tiens à vous interpeller sur un fait nouveau ce soir : Thierry Breton a adressé un courrier au patron de X, ex-Twitter, le mettant en demeure d’agir contre l’utilisation de la plateforme pour diffuser dans l’Union eu…

Bien sûr !

Elle existe déjà !

Mais non !

Ah !

Eh oui ! Elle a raison !

Et voilà !

Il faudrait également sensibiliser les parents à des dispositifs que nous avons très peu évoqués cet après-midi. Ils peuvent par exemple contrôler l’accès à internet grâce à un code disponible sur les box des fournisseurs d’accès, ou contrôler l’accès de leur enfant à son téléphone.Nos débats sont riches ; nous adoptons des mesures qui renforcent la loi, mais il faut aussi, comme le propose Mme Yadan, s’appuyer sur la cellule familiale. L’État, même s’il filtre et bloque, ne pourra pas tout. Il ne faut donc pas désespérer de rendre les parents responsables ; ils doivent s’emparer de ces outils…

J’ai l’impression que certains oublient que le dispositif qui figure dans le projet de loi existe déjà dans d’autres domaines et qu’il n’est contesté par personne. En cas de péril imminent, Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, peut demander le retrait d’un contenu ou la suspension de comptes, procédures pour lesquelles il ne semble pas nécessaire de recourir au juge. Nous avons eu le cas récent de snuff movies : si leurs auteurs ont été arrêtés rapidement, c’est bien parce que la plateforme a pu agir sans délai.Il m’arrive parfois …

Bravo ! C’est très clair !

Nous sommes environnés, dans tous les domaines, de référentiels dont le législateur n’a heureusement pas eu à définir le contenu jusqu’au moindre détail.Les propositions qui nous sont faites me semblent relever du domaine réglementaire – et nous serions les premiers à le dire. Je comprends donc mal le point de vue selon lequel le référentiel doit être alimenté par les travaux du législateur : nous en aurons pour huit mois de travail, à l’issue desquels il faudra s’y remettre sur-le-champ car les innovations technologiques auront rendu nos dispositions obsolètes ! Cela n’a aucun sens. (Mme Anne…

Je comprends mal les débats que nous avons depuis hier sur ce référentiel, comme s’il s’agissait d’une nouveauté absolue. J’ai tapé « référentiel » dans un moteur de recherche et j’ai immédiatement accédé, sans écran noir ni vérification d’âge, au référentiel et guide du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Les critères de sécurité régissant les activités des écoles de conduite ne sont-ils pas aussi importants ?

C’est un discours courageux !

En réponse à l’avis de Mme la rapporteure, j’annonce le retrait de mon amendement au profit de l’amendement no 554, qui semble mieux rédigé.Je remercie M. le rapporteur général pour ses précisions. Le droit actuel présente un risque pour les entreprises. Certaines associations défendent en effet une morale éloignée du point d’équilibre que nous pouvons partager dans cet hémicycle et font valoir que des sites comme la Fnac Darty, le Bon Coin ou Cdiscount doivent respecter les dispositions pénales sur l’exposition des mineurs à la pornographie en raison des jaquettes de cassettes ou de DVD de fi…

J’ai parlé hier des difficultés que pouvait poser un droit trop précis. Prévoir « l’affichage d’un écran noir » est ainsi trop restrictif, puisque celui-ci empêche la saisie de texte ou le pointage sur certaines zones. Nous proposons donc de supprimer cette mention.J’en profite pour évoquer un sujet déjà abordé lors des travaux de la commission spéciale. J’avais demandé à M. le rapporteur général si les dispositions prévues par l’article 1er s’appliquaient à d’autres plateformes que celles des pure players de la pornographie – par exemple à Twitter, ancien nom de X, où l’on trouve également du…

Ah, non !

Si Hanouna est d’accord !

Ça n’a rien à voir !

Oui, madame la présidente.

Je suis ravi de vous retrouver cet après-midi, madame la présidente !La métaphore du rugby a été filée ce matin lorsqu’il a été question de placage. Permettez-moi de poursuivre dans cette veine sportive en présentant cet amendement.Au rugby, on peut jouer avec les mains et avec les pieds, au football seulement avec les pieds : ainsi, les acteurs de la chaîne grâce à laquelle un internaute se connecte à un site internet sont soumis à des règles différentes. Dans le projet de loi issu du Sénat, les fournisseurs d’accès à internet doivent personnaliser la page qui s’affiche pour l’utilisateur au …