Oui, je n’ai que cela à faire ! Avis défavorable.
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 5e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 9 juin 2024
Oui, je n’ai que cela à faire ! Avis défavorable.
Vous aurez tout essayé, ma chère collègue ! Toutefois, la rédaction de votre amendement ne précise pas à quoi correspondent ces 20 % : s’agit-il de 20 % à l’échelle de la circonscription, du département ?
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Les trackers solaires sont soumis aux mêmes formalités administratives que les autres installations photovoltaïques au sol : celles-ci dépendent de la hauteur de l’installation ainsi que de sa puissance crête. Avis défavorable.
Vous direz aux acteurs de Voltalia que leur demande est satisfaite par la rédaction de l’article L. 111-27 A du code de l’urbanisme proposée à l’alinéa 29 de l’article 11 decies. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Le sujet a déjà été évoqué ce soir. Avis défavorable.
Ce sujet a déjà été évoqué en commission. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
L’amendement no 2999 entend favoriser une gestion, non des flux, mais des stocks en prenant en compte les projets déjà engagés. Il tend à différer de neuf mois les dispositions visant à interdire les installations de panneaux photovoltaïques en zone forestière lorsque celles-ci nécessitent des opérations de défrichement – je vous renvoie à l’amendement que nous avons adopté tout à l’heure. Pour celles et ceux déjà engagés dans la réalisation d’un projet, l’achever dans ce laps de temps constituera un véritable défi, mais c’est ainsi que la loi aura été écrite.
Cet amendement aurait davantage sa place à la fin du texte. En outre, son champ d’application est très large. Permettez-moi, alors que nous achevons la discussion de l’article 11 decies, de saluer les oppositions et bien évidemment la majorité qui, par leur esprit constructif, ont contribué à enrichir cette partie fondamentale du texte, qui ouvre de nouvelles perspectives et sécurise les dispositifs qui méritaient de l’être.
Ces amendements étant satisfaits par les alinéas 47 à 49 de l’article 11 decies, je souhaite leur retrait et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Nous avons déjà évoqué cette question et je vous confirme que, si l’Assemblée adopte ma position, il n’y aura pas de dérogation sur ce point. Avis défavorable.
Vous m’avez alerté sur la situation que connaît votre territoire du Sud-Ouest, monsieur Zgainski, nous en avons discuté et je suis au regret de vous dire que je resterai inflexible (« Oh ! » sur les bancs du groupe Dem). En d’autres termes, je m’en tiendrai à la solution que je vous ai proposé d’adopter, celle de l’amendement no 2999, que nous examinerons ultérieurement. En vertu du principe de réalité – comme disait Lacan, le réel, c’est quand on se cogne –, cet amendement prévoit, pour les dossiers déjà engagés, une dérogation limitée à neuf mois en dépit de la volonté de certains d’aller pl…
On peut aussi être en dessous !
Je n’ai pas dit cela !
Vous savez que je dis les choses de façon directe, et je ne dérogerai pas à cette habitude pour vous répondre. Lorsque nous avons adopté le principe selon lequel on ne peut défricher la forêt pour installer des panneaux photovoltaïques, dès le lendemain, j’ai été contacté par ceux que visait l’interdiction – ce qui, à mon sens, est toujours une bonne chose, car cela montre que l’amendement adopté a visé juste – et, sans citer de noms, je dirai que les projets dont ils étaient responsables ne portaient pas sur des parcs de 25 hectares, mais sur des surfaces de 500 à 1 000 hectares. Il y a eu, a…
Oui, c’est significatif, mais c’est moins que les 75 hectares évoqués par notre collègue. Je vous propose que nous continuions d’y réfléchir, car la rédaction de l’amendement de M. Jumel a une portée beaucoup plus large que celle que vous pouvez présumer. Si j’avais lu l’amendement au préalable, je pense que nous aurions pu trouver une rédaction qui nous aurait épargné ce débat.On voit bien cependant qu’il y a plusieurs types d’espaces forestiers. Si un bosquet a poussé sur une terre en jachère et que le projet n’atteint pas 25 hectares, peut-on considérer que l’on n’y installera pas de pannea…
Je souhaite répondre à notre collègue Tavel, c’est la moindre des choses. Le seuil à partir duquel une autorisation de défrichement est nécessaire est fixé à 25 hectares. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Oui, c’est vrai.
Merci de votre appel en faveur de la forêt, cher collègue. Il n’y aura plus désormais de défrichements de 75 hectares comparables à l’exemple que vous évoquez ; c’est terminé ! Les dispositions que nous avons adoptées collectivement tout à l’heure permettent d’interdire la déforestation d’une telle surface dans le but d’y installer des panneaux photovoltaïques. Je suis très fier de cette victoire collective. Avis défavorable.
Certains collègues ont évoqué les dispositions de l’article 11 decies. Je précise que nous approuvons la volonté de ne pas installer de panneaux photovoltaïques en forêt et que nous nous opposerons aussi à leur installation au sol sur les terres agricoles – c’est, je crois, une position consensuelle, issue d’un travail transpartisan. Soyons très clairs à ce sujet !
Ma position est claire depuis le début, et mon avis strictement défavorable : je veux que l’on cesse d’abattre des arbres pour installer des panneaux photovoltaïques. Finito !
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Oui, monsieur le président.
Je ne souhaite pas que l’avis de la CDPENAF soit systématiquement un avis simple ; or c’est ce à quoi conduirait l’adoption de l’amendement no 1638, auquel je suis donc défavorable. Je saisis l’occasion, si vous me le permettez, monsieur le président, pour donner, par anticipation, un avis favorable à l’amendement no 1667, lequel répond en partie à vos préoccupations, madame Le Feur. Quant à mon amendement no 3002, je vous invite à le voter – on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même !
M. Potier confirme l’adage selon lequel, bien qu’il soit inutile d’avoir raison trop tôt, cela vaut mieux que d’avoir tort trop tard ! Quant à l’amendement no 2345, avis défavorable.
Vous avez bien fait de soutenir l’amendement, madame Bassire : avis de sagesse.
La rédaction adoptée par la commission garantit la préservation des fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique. Avis défavorable.
Madame Bassire, l’alinéa 34 de l’article, que vous souhaitez modifier, apporte déjà des garanties générales en matière de préservation des sols. Je vous demanderai de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Précisément parce qu’il est similaire au vôtre, monsieur Millienne, je ferai la même réponse : à la proposition de choisir comme échelle la parcelle agricole, j’oppose la solution toute proche à laquelle tendait mon amendement no 2996, désormais adopté, c’est-à-dire de retenir l’îlot au sens de la PAC, soit un ensemble de parcelles culturales contiguës, limité par des éléments permanents et facilement repérables, par exemple un chemin, une route, un ruisseau ou d’autres exploitations. Avis défavorable.
Très bien !