Défavorable.
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 5e circonscription · Cadre supérieur (secteur privé) · mandat terminé le 9 juin 2024
Défavorable.
Je demande une brève suspension de séance, madame la présidente.
Je vous le dis comme je le pense, madame Guetté, et je le pense vraiment.Dans le prolongement de l’avis que j’ai formulé sur l’amendement no 2778, j’émets un avis favorable, à titre personnel, à l’amendement no 3065 de M. Amiel et je demande le retrait de l’amendement no 2877 de Mme Laernoes à son profit.Par ailleurs, j’invite M. le président de la commission à organiser, dès la rentrée de janvier, une table ronde avec RTE et Enedis sur le sujet des raccordements, pour nous permettre de comprendre les problèmes auxquels ils sont confrontés et d’identifier les mesures législatives, réglementair…
Ce n’est pas la République des slogans qui nous permettra d’avancer. Et ceux qui pensent résoudre les problèmes en jetant de la soupe sur des statues ou en se collant les mains sur le bitume du périphérique feraient mieux d’employer leur énergie ailleurs – si c’était le cas, nous aurions peut-être plus de monde pour faire des raccordements !
Revenons au parallèle que je faisais tout à l’heure entre l’accélération du développement des installations de production d’énergies renouvelables et l’accélération de la couverture numérique sur le territoire. On remarque toujours les trains qui n’arrivent pas à l’heure, mais la machine industrielle que nous avons lancée permet aujourd’hui à notre pays d’être celui qui, en Europe, déploie le plus rapidement la fibre. Nous pouvons bien avoir les yeux rivés sur quelques « plats de spaghetti » dans les armoires et les concentrateurs, sur les raccordements individuels qui se passent mal parce que…
La commission a rendu un avis défavorable à cet amendement. Néanmoins, nous n’ignorons pas qu’il y a un vrai enjeu en matière de raccordement, qui a été évoqué par beaucoup d’entre vous.Nous avons connu la même chose quand notre pays a fait le choix, sous l’impulsion de cette majorité, de couvrir le territoire par la fibre – aussi bien en aérien qu’en terrestre – pour tenir l’engagement pris en 2017 par le candidat Emmanuel Macron du bon débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022. La machine industrielle s’est mise en route, mais cela n’a pas été sans quelques difficultés …
Effectivement, d’autres amendements nous permettront d’évoquer le sujet que vous soulevez. Je tiens à rappeler que les projets d’agrivoltaïsme sont soumis aux règles d’urbanisme de droit commun. Tout litige relève donc d’un problème de voisinage. Il appartient à ceux qui instruisent ces dossiers d’éviter les nuisances de voisinage ; rien de nouveau sous le soleil, pour ainsi dire. Avis défavorable.
La construction d’ombrières surmontées de panneaux photovoltaïques est déjà couverte par la rédaction de l’alinéa 33 qui évoque « une nécessité liée à l’exercice effectif d’une activité agricole, pastorale ou forestière significative ». Avis défavorable.
Pour en revenir à l’amendement, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur la question de l’interdiction stricte du photovoltaïque compatible avec l’activité agricole. Je souhaite vraiment que la profession s’organise sous l’égide du préfet, et identifie au cas par cas les parcelles sur lesquelles cette compatibilité est envisageable et celles où elle ne l’est pas. Faisons confiance aux professionnels – nous aurons l’occasion d’y revenir un peu plus tard.Vous voulez par ailleurs supprimer l’alinéa 30 qui concerne les ombrières, les serres et les hangars, et vise à éviter les projets alibis. Il …
Elle a joué dans Star Wars, Ségolène Royal ?
Madame Trouvé, j’ai parfois l’impression qu’il y a de la colère en vous. Et pourtant, je pense qu’il y a encore du bon en vous, comme dirait Luke Skywalker. (Exclamations et rires sur divers bancs.) La force des Insoumis.
Ça va être de ma faute !
Il y a un instant, vous dénonciez le statu quo et vous regrettiez ce genre de dispositions ! Ce ne peut être qu’un moment d’égarement, et je vous rends service en émettant un avis défavorable.
Il a été repris le groupe LFI-NUPES ! Vraiment ? Avez-vous vu ce que vous avez repris ?
D’où qu’elles viennent, vos rédactions sont finalement assez proches : vous proposez de rendre obligatoire ce qui est actuellement facultatif. Il me semble, pour ma part, que cela mettrait en difficulté les plus petits producteurs qui se lancent dans ce type de projet : ce sont ceux qui auront le moins de trésorerie pour assurer la garantie financière pendant toute la durée du projet. Tels que vos amendements sont rédigés, ils en viendraient à compromettre certains projets, pas forcément les plus gros. Voilà pourquoi je pense qu’il faut garder la souplesse permise par les alinéas 20 et 42. Avi…
Je pense pour ma part qu’il est préférable d’en rester à la rédaction actuelle des alinéas 20 et 42 ; les dispositions qu’ils prévoient paraissent un peu plus souples, en effet, mais ce que ce que vous proposez me semble beaucoup trop rigide et pourrait contraindre, voire compromettre un certain nombre de projets. Avis défavorable.
Sagesse.
Il n’y a pas d’ambiguïté, madame Batho. Les projets d’installations agrivoltaïques doivent obtenir un avis conforme de la CDPENAF. En ce qui concerne les panneaux photovoltaïques, comme je l’ai dit tout à l’heure, ils sont soumis à un régime particulier encadré par les chambres d’agriculture. Je serai d’ailleurs favorable, un peu plus loin, aux amendements de notre collègue Potier – j’allais dire « camarade Potier », mais le temps où j’étais élu socialiste est désormais loin ! (Sourires) – visant à définir les conditions de leur installation.Les deux régimes sont tout à fait différents. L’un e…
Ah, voilà ! (Sourires.) Demande de retrait ou avis défavorable, donc.
Pourquoi cet amendement no 1685, monsieur Potier ? La sous-section 3 du texte adopté par la commission des affaires économiques, intitulée « Dispositions communes », précise à l’alinéa 37 : « Les ouvrages de production d’énergie à partir de l’énergie solaire mentionnés aux articles L. 111-27 A à L. 111-28 implantés sur les sols des espaces naturels, agricoles et forestiers sont autorisés sur avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. » Tous ces amendements en…
Mais si, je vous entends et je vous réponds !Ce sujet est d’ordre réglementaire. Sur les bandes coupe-feu, les services départementaux d’incendie et de secours n’attendent pas une doctrine précise, inscrite dans le droit. Ils s’organisent en fonction des spécificités de leur territoire et prennent les dispositions appropriées, en fonction de la nature des sols et de la topographie, pour lutter efficacement contre les incendies. Chaque territoire s’adapte. Il ne serait pas raisonnable de fixer des règles trop rigides dans la loi. Avis défavorable.Votre amendement me permet toutefois de saluer l…
Nous avons abordé ce sujet en commission, même si ce n’est pas vous qui aviez défendu l’amendement, monsieur Tavel, mais votre collègue Laurent Alexandre. Je ne peux que redire ce que j’avais dit alors.Monsieur Tavel, je vous parle… (Sourires.)
C’est bien !
Je vous remercie pour cet amendement, chère collègue, mais mon avis sera défavorable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.) Je vais vous expliquer pourquoi !Indirectement, votre amendement oppose l’agrivoltaïsme et la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures. Je l’ai dit tout à l’heure lorsque je me suis exprimé sur l’article, cela ne me paraît pas judicieux. Vous pourrez écrire tout ce que vous voulez dans le projet de loi, M. Damany n’installera pas de panneaux photovoltaïques dans son élevage porcin des Côtes-d’Armor ! Et on ne pourra pas lui interdire de se la…
La définition de l’agrivoltaïsme adoptée par le projet de loi insiste sur le fait que les installations doivent permettre de créer, de développer ou de maintenir sur les parcelles une production agricole, qu’il s’agisse de canne à sucre ou d’autres cultures. Le texte ne prévoit pas de conditions particulières pour les régions et les départements d’outre-mer, mais il est protecteur pour tous les territoires de manière globale. Demande de retrait ou avis défavorable.
Nous avons débattu de cette mesure en commission. Je regrette que nous n’ayons pas eu le temps d’avancer sur le sujet avant l’examen du projet de loi en séance publique. Il mérite en effet d’être étudié, mais dans le cadre d’un autre véhicule législatif : le futur projet de loi sur la transmission du foncier agricole, qui sera probablement présenté à l’initiative du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. À ce stade, la mesure est prématurée. J’invite les auteurs de ces amendements à les retirer ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Ils sont globalement satisfaits. Je rappelle que, lors de l’examen du texte en commission, nous sommes passés d’un avis simple de la CDPENAF sur l’agrivoltaïsme à un avis conforme. Je considère qu’il faut maintenir cette position d’un avis conforme sur l’agrivoltaïsme et d’un avis simple sur les panneaux photovoltaïques, comme le proposera l’amendement que je défendrai tout à l’heure, lequel sera probablement enrichi par des sous-amendements venus d’autres bancs. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La notion de réversibilité est déjà précisée dans le texte aux alinéas 20, 34, 38, 42 et 47. De plus, un poste de livraison peut être utilisé par plusieurs producteurs ou consommateurs. Il n’y a donc pas forcément lieu de le retirer en cas de démantèlement d’une installation donnée. Avis défavorable.
Madame Bassire, je salue l’investissement dont vous avez fait preuve sur ce texte concernant les outre-mer et les zones non interconnectées, au-delà du seul article 11 decies. Néanmoins, je donne un avis défavorable à cet amendement : l’amélioration de la productivité est davantage un objectif à atteindre qu’un service au sens strict du terme ; or les alinéas 10 à 13 visent strictement à rémunérer les services qui permettent de caractériser une installation agrivoltaïque.
Bien sûr !Je donne un avis défavorable à cet amendement car je considère que la notion de verdissement est trop large ; par ailleurs, je pense qu’il faut conserver l’idée que l’installation apporte quelque chose à la parcelle. Néanmoins, je tiens à souligner que vous êtes une experte : vos propositions entrent parfois en contradiction avec celles qui viennent d’autres bancs, mais c’est ainsi. Vive le débat !