Séance du 15/12/2022· Article 17 bis B· rapporteur Le rapporteur n’est pas soumis à un ascenseur émotionnel, mais à un ascenseur d’avis ! Alors que j’y étais d’abord défavorable, je suis souvent prêt à émettre un avis de sagesse sur un amendement, mais ce ne sera pas le cas cette fois-ci ! En effet, j’ai profité de la suspension de séance pour demander à plusieurs experts juridiques leur avis sur votre sous-amendement, madame Pires Beaune. Leur réponse m’incite à confirmer mon avis défavorable : d’une part, parce que l’amendement du groupe Renaissance répond déjà en partie à votre préoccupation ; d’autre part, parce que la rédaction que vous p…
Séance du 15/12/2022· Article 16 octies A· rapporteur Nous avons passé suffisamment de temps sur ce sujet pour ne pas terminer sur un échec : je modifie l’avis de la commission et donne un avis favorable aux amendements nos 692 et identiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Monsieur Nury, je vous renvoie au rapport publié en 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA· rapporteur Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Séance du 15/12/2022· Article 16 octies A· rapporteur …de manière systématique.
Séance du 15/12/2022· Article 16 octies A· rapporteur J’y crois ! D’abord, c’est une technologie très prometteuse. Elle permettrait de résoudre les difficultés de certaines ZNI – zones non interconnectées –, notamment en outre-mer. Cependant, au-delà des installations fluviales, de l’usine marémotrice de la Rance, à Saint-Malo, jusqu’aux tentatives d’implantations d’hydroliennes dans un milieu marin encore plus agressif, force est de constater que les enjeux sont de toute autre nature que le déploiement des éoliennes et des panneaux photovoltaïques, parce que le milieu est plus complexe.Vous avez raison de souligner que le plus souvent, les hydro…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur L’Ademe ne serait pas objective ? Ah, c’est un autre débat. À ce stade de nos échanges, je préfère m’en tenir là et émettre un avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Je vous renvoie à la base de données de l’Ademe, accessible sur internet, qui indique notamment que le taux d’émission de l’éolien terrestre est de 14,1 grammes équivalent CO2 par kilowattheure, et que ce taux est de 15,6 grammes pour l’éolien en mer. Tout cela pour dire qu’il existe une base de données…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA· rapporteur Ce sous-amendement rédactionnel complète l’amendement no 2544 de M. Tavel, auquel je donnerai un avis favorable. L’amendement no 2541 est en grande partie satisfait ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 16 octies A· rapporteur Il se passera un peu de temps avant que nous mangions du sushi grâce aux hydroliennes. Une seule expérience d’envergure a été menée, sur le Rhône. Certains nous vendent cette technologie comme prometteuse, en matière d’investissements et d’innovation. Je crois en son potentiel.Il y a quelques années déjà, EDF a immergé la plus grande hydrolienne du monde – certes pas dans un fleuve mais dans la mer, au large de Brest. Depuis, l’expérience a été arrêtée parce que la performance ne permettait pas une rentabilité suffisante.Dans le mix énergétique et sa diversification, nos débats nous conduisent…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 16 octies A· rapporteur Je comprends que, contraints par le temps législatif programmé, vous n’argumentiez pas la défense de votre amendement ; par courtoisie, je développe ma réponse. Vous proposez de rédiger l’article de manière à introduire une expérimentation d’installations hydroliennes fluviales. Je sais que beaucoup ici accordent de l’importance à ce sujet. Étant donné l’état d’avancement technologique de telles installations, rapporté à leur coût financier, nous avons décidé, lors de l’examen en commission, de transformer le dispositif d’expérimentation en une demande de rapport. Ce rapport permettra d’identi…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA· rapporteur Ce sera donc un avis défavorable. Je précise que personne ici ne s’oppose à développer la filière industrielle ni à la rendre souveraine, avec une connotation française ou européenne, à l’instar d’autres secteurs industriels comme le numérique.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Je vais m’y prendre autrement pour prouver que vous avez tort. Vous souhaitez un rapport sur les éoliennes installées, en cours d’implantation ou en démantèlement, ainsi que sur leur état de raccordement. Ces informations pourront être fournies par l’Observatoire des énergies renouvelables, créé par ce texte, par l’Observatoire de l’éolien, qui existe déjà, et par la base Open data réseaux énergies, qui est alimentée par les acteurs tels que RTE. Avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA· rapporteur Nous avons déjà eu des débats concernant les critères géographiques et, de nouveau, nous nous heurtons à l’obstacle du droit européen. (Rumeurs sur les bancs des groupes RN et LR.)
Séance du 15/12/2022· Article 16 septies· rapporteur La mesure relative au suréquipement a été adoptée en 2019, or elle peine à porter ses fruits. L’adoption de ces amendements, alors que le suréquipement n’est pas encore parvenu à maturité, aurait un fort effet dissuasif. Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 16 septies· rapporteur S’agissant de l’irrecevabilité, monsieur Tavel, je profite de l’absence des présidents de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable pour dire que c’est de leur faute – c’est plus facile ! (Sourires.)
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA· rapporteur Je découvre que la France insoumise devient départementaliste ! (Sourires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il me semble qu’entre la modulation et la régionalisation déjà votées, l’amendement est en grande partie satisfait.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 16 septies· rapporteur La sagesse de la ministre inspire celle du rapporteur !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA· rapporteur Dans « relatif échec », il y a « relatif », dans la mesure où d’autres ont pensé à cet amendement avant vous : les amendements identiques nos 2732 du Gouvernement et 1705 des députés socialistes permettent déjà de lancer des appels d’offres régionalisés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Article 17 bis AA· rapporteur Favorable.
Séance du 15/12/2022· Article 16 septies· rapporteur Les demandes d’augmentation temporaire de puissance ne peuvent être accordées que si un dossier de demande a été déposé pour un suréquipement pérenne. En outre, les dispositions du code de l’environnement s’appliquent et apportent les garanties nécessaires. Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Écoutez, on ne peut pas gagner à chaque fois, d’autant qu’il existe déjà un rapport comparant la structuration de la filière de la transition énergétique dans plusieurs pays européens, publié par le Centre de recherches internationales de Sciences Po Paris, pour ne parler que de celui-là. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Eh bien, ça y ressemble comme deux gouttes d’eau !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Madame Guetté, vous avez changé de stratégie : vos demandes de rapports arrivent à mi-parcours de l’examen du texte et plus seulement à la fin… Nous avons d’ailleurs adopté un merveilleux amendement, no 2403, sur la publication d’une base de données stratégique.
Séance du 15/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il vise simplement à remplacer « trois mois » par « six mois ».
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Ah !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 28· rapporteur Ça ne se voit pas !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17· rapporteur Je suis d’accord !
