M. Avi Assouly
Né·e le 5 juin 1950 à Ain El Arba · Journaliste
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| AE216 po59047 | 31/01/2014 | Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale | RAPPORT Compléter l'alinéa 178 par la phrase suivante :
« Et ce rôle joué par les collectivités territoriales ultramarines dans la politique de développement national permet de renforcer leur intégration régionale. Lorsque des collectivités territoriales envisagent de mettre en place un programme d’aide | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.