M. Jean Jacques Vlody

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 769 · 17/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° D’expérimenter la mise en place d’un réseau d’aires protégées s’insp…
• n° 752 · 02/07/2015 · — Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :  « 3° À la fin de l’article L. 5821‑1, les mots : « et de la Réunion …
• n° 752 · 02/07/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Rétablir l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :  « 3° À la fin de l’article L. 5821‑1, les mots : « et de la Réunion …
• n° 1450 · 18/02/2015 · Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 4433‑4, les mots : «…
• n° 44 · 24/02/2014 · Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires — Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « Pour les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel …