Mme Ericka Bareigts

Belle traduction !

Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions et pour l’attention que vous portez aux territoires ultramarins, mais je m’intéressais également à d’autres régions auxquelles peut s’appliquer la notion d’isolement ; j’avais envie de partager cette préoccupation, qui concerne d’autres territoires que les outre-mer.

En commission, vous m’avez effectivement dit qu’il était satisfait, monsieur le rapporteur général, mais sans revenir sur cette notion d’isolement, de distance entre deux régions dont l’une est bien dotée et l’autre non. Quand 10 000 kilomètres séparent ces deux régions, cela crée une inégalité. Il faudrait peut-être que vous me réexpliquiez dans quelle mesure mon amendement est satisfait.

À l’alinéa 48 de l’article 25, qui traite de la dotation populationnelle, laquelle tiendra notamment compte de l’offre de soins dans la région, je souhaitais que soit aussi retenue la notion d’isolement pour les territoires ultramarins, de montagne ou ruraux qui ne seraient pas limitrophes de régions bien dotées.Imaginez que vous êtes malade, habitant une région sous-dotée mais qui est limitrophe d’une région bien dotée. Imaginez maintenant que vous êtes malade, habitant une région sous-dotée qui se trouve à 10 000 kilomètres d’une région limitrophe bien dotée. Indiscutablement, les choix ne s…

Bonne chance…

Vous considérez, madame la ministre, que le coefficient géographique ne répondra pas aux problématiques de surcoûts dans les territoires ultramarins.Comme vous le savez, nous avons réalisé, avec l’aide d’un cabinet, une étude sérieuse et approfondie sur le CHU de La Réunion, dans laquelle nous avons abordé l’ensemble des surcoûts qui affectent son fonctionnement. Il est déstabilisant de s’entendre dire, après ce lourd travail qui nous a conduits à rencontrer les membres de votre cabinet plusieurs fois, qu’un autre rapport est nécessaire, car celui-ci ne convient pas. Il aurait fallu nous le di…

Identique à celui qu’a déposé M. Isaac-Sibille – corapporteur, à mes côtés, de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse –, cet amendement vise à adapter la politique de prévention de la consommation abusive d’alcool contre le développement d’un nouveau type de produits, les bières fortes, ciblant une population bien identifiée : notre jeunesse. Comme le rappelait le président de la Ligue contre le cancer : « les canettes de bière avec des dessins extrêmement « flashy » sont des espèces de pièges à jeunes. »Pour rappel, chaque année, l’alcool cause 48 000 à 50 000 mort…

Je remercie également le Gouvernement pour cet amendement, auquel nous sommes bien sûr favorables. Je voudrais également saluer le travail accompli par les parlementaires, singulièrement M. Dharréville. Chacun d’entre nous constate sur le terrain que les aidants familiaux ont besoin d’un geste de soutien, eux qui font un travail considérable et mettent souvent leur vie familiale et personnelle en très grande difficulté pour apporter les soins et l’accompagnement nécessaires à un proche.

Sans moyens supplémentaires alloués aux associations et sans personnel formé, ce que nous votons ici n’aura guère d’incidence sur les violences faites aux femmes.

Je félicite moi aussi le groupe Les Républicain et M. Pradié pour cet excellent travail. Madame la garde des sceaux, je tiens à revenir sur la question des moyens à la faveur de l’actualité de notre département de La Réunion. Hier, en effet, s’est tenue une conférence de presse des autorités de police et de gendarmerie, qui faisaient valoir une augmentation de 13,72 % du nombre de cas de violences conjugales.Nous estimons que cette augmentation tient au fait que la parole s’est libérée, et cela pour deux raisons. D’abord, en effet, les associations mènent depuis longtemps un important travail …

Monsieur le Premier ministre, parce que vous avez fait le choix de privatiser Aéroports de Paris, des questions se posent quant à l’avenir d’autres aéroports français, notamment ceux des outre-mer. En effet, l’État est l’actionnaire majoritaire de nos aéroports ultramarins, dont la fréquentation est d’environ 8 millions de passagers par an.En Guyane, les acteurs locaux attendent de savoir si l’État va prolonger le bail de concessionnaire de la chambre de commerce et d’industrie se terminant en 2022. À La Réunion, en 2018, on apprenait que l’État souhaitait vendre sa part de 60 %, privatisant a…

Monsieur le secrétaire d’État, la rigidité, pour l’heure, est clairement subie par les familles. Certaines administrations ont une approche très rigide des choses. Il en résulte des situations individuelles telles que celle que je viens d’évoquer.Cet exemple est pour le moins emblématiques de situations fréquentes. Je regrette que l’administration ne prenne pas véritablement en compte les situations familiales.Je prends note que vous ne souhaitez pas en débattre en séance publique, en vue de favoriser une avancée. C’est dommage. J’espère que l’évaluation de l’application de la loi EROM sera me…

Je l’ai défendu tout à l’heure.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pris bonne note des propos que vous avez tenus tout à l’heure. L’amendement que nous proposons est similaire à d’autres, issus de divers bancs. Il peut être adopté dès maintenant, sans attendre l’évaluation de l’application de la loi du 28 février 2017.De quoi s’agit-il ? Nous préconisons d’adopter un barème commun à toutes les administrations, s’agissant des CIMM, afin de résoudre les problèmes rencontrés lors des mutations des fonctionnaires ultramarins. Il s’agit, en somme, d’affirmer que nous refusons les ruptures d’égalité entre administrations.Je citer…

Je souhaite revenir sur le sujet important du barème prud’homal. Aujourd’hui, plusieurs conseils de prud’hommes refusent d’appliquer votre barème, madame la ministre. À Lyon, le président du conseil représentant les employeurs a rédigé un texte écartant l’application du barème.Je vous ai entendue : vous estimez qu’au final, le risque juridique est faible. Mais il faut surtout y voir un jugement de résistance ! Vous êtes, madame la ministre, dans une situation délicate, et nous n’en sommes pas surpris : tant dans le cadre de l’examen de vos ordonnances que dans celui de la saisine du Conseil co…

Je termine, madame la présidente. La transparence est importante. Quand connaîtrons-nous l’exacte répartition des moyens humains et financiers déployés sur les territoires de manière interministérielle, ce qui nous permettrait de définir une approche stratégique ?

Du 5 au 7 avril 2019 se sont déroulées à Paris les premières assises nationales des violences faites aux jeunes filles et aux femmes dans les outre-mer. Le préambule de ces assises rappelle que 220 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de graves violences physiques et sexuelles et que, selon l’étude réalisée par le CESE en 2017 et remise au Gouvernement, les violences faites aux jeunes filles et aux femmes sont plus nombreuses en outre-mer que dans l’Hexagone. L’enquête Virage sur les violences et les rapports de genre, que j’avais soutenue en tant que ministre des outre-mer, a confirm…

Ce n’est pas vrai !

C’est faux !

C’est faux !

C’est scandaleux !

Mal suivie !

Je vais répéter ce qui a déjà été largement dit durant ces dernières heures, car c’est important. Nous ne sommes pas d’accord avec le recours aux ordonnances pour redessiner la carte hospitalière française. Il s’agit d’un sujet extrêmement sensible sur nos territoires et, quoiqu’étant les représentants de la nation, nous avons aussi une connaissance fine de chacun d’entre eux. Nous estimons qu’un tel débat doit avoir lieu ici, à l’Assemblée nationale. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 9.

M. Guillaume Garot est le premier signataire de cet amendement, qui vise à soutenir l’attractivité des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé. Il prévoit la création de « territoires innovation santé » dans les zones sous-dotées, grâce à l’attribution de crédits du fonds d’intervention régional.

Il est défendu.

C’est une question de moyens !

Nous en avons parlé en commission ; j’y reviens ici parce que le sujet est important. Nous proposons d’intégrer au projet territorial de santé le projet régional d’accès à la prévention et aux soins, le PRAPS, qui planifie et régule l’offre destinée aux personnes en situation de précarité. Si, comme le disait tout à l’heure le rapporteur, on a tendance à oublier le médico-social, que dire de l’offre médico-sociale spécifique dont il s’agit ici ? Il faut donc tenir compte dans le projet territorial de la situation des personnes malades en situation de précarité.

Le problème, c’est la densité !

Je vais faire plaisir à mon camarade Sébastien Jumel en rajoutant tout à l’heure un amendement à la liste en question.L’intervention très pertinente de notre collègue me donne l’occasion de revenir sur un sujet important.Madame la ministre, je vous prie tout d’abord de m’excuser, car je suis arrivée un peu en retard pour participer à la discussion sur les outre-mer.Je reviens néanmoins sur les éléments que j’ai abordés au cours de la discussion générale.D’accord, on fait des CPTS, en mettant tout ce monde autour d’un projet de santé sur des territoires qui sont ce qu’ils sont – chacun détermin…

Mais non ! On ne peut pas faire de tels procès d’intention aux élus. Les élus sont responsables : ils disent ce qu’ils voient, ce qu’ils vivent, ce qu’ils perçoivent auprès de la population, ils ne passent pas leur temps à remettre une pièce dans la machine pour en obtenir toujours plus ! Il faut insister sur cette idée de responsabilité des élus. Or l’Assemblée nationale est, je crois, un bon lieu d’exercice de la responsabilité.